Yvon Desdevises


De: DESDEVISES (Yvon)
Objet:
de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2018-08-05"
JORFTEXT000036763417(source JORF)
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: Yvon Desdevises
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
suppleant
president
JORFTEXT000030981464(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Yvon Desdevises
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000030981464(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Yvon Desdevises
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000026229722(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Yvon Desdevises
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
suppleant
president
JORFTEXT000026229722(source JORF)
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Yvon DESDEVISES
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000022662532(source JORF)
désignation
03 Août 201003/08/2010
De: Yvon Desdevises
professeur à l'université Nantes-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
II. - Enseignants membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000000601201(source JORF)
désignation
07 Février 200307/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.