Chambre d'accusation (organisation)


De: Bertrand Darolle
président de chambre
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000738518(source JORF)
charge
29 Octobre 199529/10/1995
De: Jean-Pierre Selmes
président de chambre
Objet:
présidence de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000735972(source JORF)
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Suquet
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Remplace:M. Selmes
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000735972(source JORF)
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean Veille
président de chambre
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Letard
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000735972(source JORF)
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Couturier
président de chambre
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000164343(source JORF)
charge
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Claude Carrie
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
a_sa_demande
JORFTEXT000000355722(source JORF)
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: François Roger
président de chambre
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000355722(source JORF)
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jean-Claude Mistral
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Carrie
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000355722(source JORF)
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jean Crassous
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
a_sa_demande
JORFTEXT000000709717(source JORF)
décharge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Moinard
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Crassous
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000709717(source JORF)
charge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Henri Blondet
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Pougnand
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000536283(source JORF)
charge
07 Mars 199107/03/1991
De: Daniel Martin
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
a_sa_demande
JORFTEXT000000353233(source JORF)
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Lhuillier
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Martin
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.