Chambre d'accusation (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Darolle
président de chambre
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000738518
(source JORF)
charge
29 Octobre 1995
29/10/1995
De:
Jean-Pierre Selmes
président de chambre
Objet:
présidence de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000735972
(source JORF)
décharge
16 Juillet 1995
16/07/1995
De:
Suquet
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Selmes
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000735972
(source JORF)
charge
16 Juillet 1995
16/07/1995
De:
Jean Veille
président de chambre
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Letard
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000735972
(source JORF)
charge
16 Juillet 1995
16/07/1995
De:
Jean-Pierre Couturier
président de chambre
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000164343
(source JORF)
charge
22 Juin 1993
22/06/1993
De:
Jean-Claude Carrie
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
a_sa_demande
JORFTEXT000000355722
(source JORF)
décharge
19 Décembre 1991
19/12/1991
De:
François Roger
président de chambre
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000355722
(source JORF)
charge
19 Décembre 1991
19/12/1991
De:
Jean-Claude Mistral
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Carrie
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000355722
(source JORF)
charge
19 Décembre 1991
19/12/1991
De:
Jean Crassous
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
a_sa_demande
JORFTEXT000000709717
(source JORF)
décharge
22 Octobre 1991
22/10/1991
De:
Moinard
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Crassous
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000709717
(source JORF)
charge
22 Octobre 1991
22/10/1991
De:
Henri Blondet
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Pougnand
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000536283
(source JORF)
charge
07 Mars 1991
07/03/1991
De:
Daniel Martin
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
a_sa_demande
JORFTEXT000000353233
(source JORF)
décharge
20 Décembre 1990
20/12/1990
De:
Lhuillier
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Martin
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000353233
(source JORF)
charge
20 Décembre 1990
20/12/1990