Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien HEINTZ
conseiller président
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut
=
"
2026-01-26
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000053403536
(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 2026
27/01/2026
De:
Charles MOYNOT
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut
=
"
2021-06-01
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000043630741
(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 2021
10/06/2021
De:
Charles MOYNOT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
procureur financier
Groupe:
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut
=
"
2020-07-01
"
date_fin
=
"
2021-06-30
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000042075731
(source JORF)
détachement
03 Juillet 2020
03/07/2020
De:
Benoît BOUTIN
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut
=
"
2019-07-01
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000038565464
(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 2019
08/06/2019
De:
Souad ELGNAOUI
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut
=
"
2019-02-01
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000038062750
(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 2019
29/01/2019