Directeur de la stratégie et du développement

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement

renouvelables, en leur qualité de membres de l'équipe de direction

Membres suppléants

Secrétaire générale

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement

renouvelables, en leur qualité de membres de l'équipe de direction

Membres suppléants

Directeur du Centre ministériel d'appui à la formation à distance

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement

renouvelables, en leur qualité de membres de l'équipe de direction

Membres titulaires

Directrice des études

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement

renouvelables, en leur qualité de membres de l'équipe de direction

Membres titulaires

directeur des affaires juridiques, et à

secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, à

cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

en remplacement de monsieur Camille Galvaire

Titulaires

Tom-Éric Oumier

Tom-Éric Oumier

greffière

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Riom

rapporteurs sur le projet de loi n° 630 (2020-2021) et le projet de loi organique n° 631 (2020-2021), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire

rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

rapporteurs sur le projet de loi n° 630 (2020-2021) et le projet de loi organique n° 631 (2020-2021), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire

rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

assurer par intérim les fonctions attribuées au directeur des services de la navigation aérienne

inclus

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales » avec voix délibérative

personnalité représentant les industries utilisatrices et services utilisateurs

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

président suppléant du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé. »

directeur d'hôpital hors classe

directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

professeur émérite à l'université Paris-Dauphine

membre du Conseil national du numérique et de l'académie des technologies

membre du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

personnalité qualifiée

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mise à disposition

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Strasbourg

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Jean LOURAU, Claude FONTANILLE et Jean-Raynald ENAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean LOURAU, Claude FONTANILLE et Jean-Raynald ENAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean LOURAU, Claude FONTANILLE et Jean-Raynald ENAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

avocat général près la cour d'appel de Paris

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce

commissaire du Gouvernement suppléant de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Versailles

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce

commissaire du Gouvernement titulaire de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DECORPS - SERRI & Associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DECORPS - SERRI & Associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DECORPS - SERRI & Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MONTPARNASSE - SOPHIA ANTIPOLIS NOTAIRES »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL et associés »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL et associés »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne)

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne)

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage SAPIN-GUILBARD

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

ayant pour nom d'usage SAPIN-GUILBARD, et de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Laurent VINCENT - Guillaume CARRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent VINCENT - Guillaume CARRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne)

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Maîtres Thomas DUBURCQ-HAIE, Véronique SAPIN-GUILBARD et Juliette OLIVEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire de deux offices de notaire

de Saint-Benoît (Vienne)

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

ayant pour nom d'usage FRECHE-THIBAUD

notaires associés

notaires associés

ayant pour nom d'usage FRECHE-THIBAUD

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Marie HERBETTE et Gauthier BECUE, Huissiers de Justice associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Lille (Nord)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Marie HERBETTE et Gauthier BECUE, Huissiers de Justice associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Bergues (Nord)

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Marie HERBETTE et Gauthier BECUE, Huissiers de Justice associés »

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Marie HERBETTE et Gauthier BECUE, Huissiers de Justice associés »

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « VANASSCHE, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE et Nicolas QUETTIER, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE et Nicolas QUETTIER, Notaires associés »

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Yann PEZERON, notaire associé »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VINCENT BOILLOT NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MAS & Associés - Les Notaires »

suivant arrêté du

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK, Florence KRANTZ-OFFNER et Anne-Sophie LALLIER-BECK »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK, Florence KRANTZ-OFFNER et Anne-Sophie LALLIER-BECK »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « NOTAIRES EXPERTS CONSEILS - FERRIEUX & Associés », anciennement société civile professionnelle « DELPHINE FERRIEUX PEYRIN-BIROULET, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES TROUVILLE FOCH »

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « JURISNOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

de

de

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JURISNOTAIRES »

de

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Jean-Franc RUCHON, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Notaires Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Pau

premier avocat général près la cour d'appel de Douai

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

avocat général près la cour d'appel de Lyon

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Cayenne

avocat général à la Cour de cassation

des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

magistrat du second grade

au premier grade

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris

auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils

chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la direction des affaires juridiques, à compter 1er juin 2021

administratrice civile

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « moyens, modernisation, mutualisations » auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or

avec une période probatoire de six mois

maréchale-des-logis

régisseuse mandataire suppléante de la régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie

dans le corps des sous-préfets

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

inspecteur des finances de 1re classe

inspecteur général des finances (hors tour)

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

régisseuse de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

régisseuse de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères principal

ambassadeur délégué à l'environnement

magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président des chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

attaché, adjoint à la cheffe du bureau de la politique budgétaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la deuxième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la septième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la cinquième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la première sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

sous-directrice de la sixième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations en charge de l'opérationnel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

administrateur civil, adjoint au directeur des opérations en charge des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la planification et de la stratégie

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

agent contractuel, chef de la mission environnement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

Lieutenant-colonel

chef du département recherche et sauvetage

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du domaine support général

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine des systèmes communication, système et surveillance

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine études européennes et innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

1. Dans la structure de direction

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

administrateur civil, chef du service de l'information aéronautique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand Sud-Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne Nord-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne Sud

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

administrateur civil, chef du centre en route de la navigation aérienne Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département de la formation des corps techniques de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion collective

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et du contrôle de gestion

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice, cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan Indien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef