Comité consultatif créé par la loi no 84-46 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (organisation) - JORFSearch

Comité consultatif créé par la loi no 84-46 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (organisation)

De:	Seibel (Philippe)
Objet:	membres du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit représentant des commerçants membre suppléant
Remplace:	M. Philippin (Michel)
Groupe:	Comité consultatif créé par la loi no 84-46 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

JORFTEXT000000562824 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1997 22/01/1997

De:	Tarlant (Jean-Mary)
Objet:	membre suppléant du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit représentant des artisans et des agriculteurs
Remplace:	M. Gaye (Bernard)
Groupe:	Comité consultatif créé par la loi no 84-46 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

JORFTEXT000000740911 (source JORF)

nomination

04 Avril 1996 04/04/1996

De:	Nicolas-Etienne (Odile)
Objet:	représentante des consommateurs déposants et emprunteurs membre titulaire du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Remplace:	Mme Joly (Dominique)
Groupe:	Comité consultatif créé par la loi no 84-46 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

JORFTEXT000000189965 (source JORF)

nomination

31 Août 1995 31/08/1995

De:	Benoin (Gabriel)
Objet:	représentant des établissements de crédit membre suppléant du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Remplace:	M. Cornut (Charles)
Groupe:	Comité consultatif créé par la loi no 84-46 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

JORFTEXT000000548422 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1994 13/07/1994