Commissariat au Plan (organisation)


De: GOURDIER. (Valérie, Colette, Geneviève)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Sandrine PASQUIER et Olivier GIORGIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000054152732(source JORF)
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: PASQUIER. (Sandrine, Laurence)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Sandrine PASQUIER et Olivier GIORGIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000054152732(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: GIORGIO (Olivier, Noël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BESSONE et Sandrine PASQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038115080(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Bessone (Philippe, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000573730(source JORF)
nomination
22 Décembre 199822/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.