06 Janvier 1998

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De: Paugam (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Remplace:M. Cieutat (Bernard)
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000738651(source JORF)
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Lacognata (Gérard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la coopération et de la francophonie
Remplace:M. Gauthier (François)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000738467(source JORF)
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Thierry Bossard
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000738466(source JORF)
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Jean-Philippe Lecat
conseiller d'Etat en position hors cadres
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000738465(source JORF)
réintégration
06 Janvier 199806/01/1998
De: Verny (Emmanuel)
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant de la section sociale représentant l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile
Remplace:M. François (Etienne)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000738464(source JORF)
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
commissaire au Plan
Remplace:M. Henri Guaino
Groupe:
Commissariat au Plan
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000738462(source JORF)
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Gardère (Jean-Daniel)
Objet:
directeur général du Centre français du commerce extérieur
Remplace:Mme Chauvet (Christine)
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
JORFTEXT000000738131(source JORF)
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Perotin, née Remacle (Micheline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 9e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552715(source JORF)
admission
06 Janvier 199806/01/1998
De: Sadaoui (Marc)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-12-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000552714(source JORF)
réintégration
06 Janvier 199806/01/1998
De: Christian Dutheil de la Rochère
ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
en résidence à Abidjan
Groupe:
République du Liberia
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
JORFTEXT000000187465(source JORF)
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Renaud Levy
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:M. Gérard Chesnel
Groupe:
République démocratique populaire lao
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
JORFTEXT000000187464(source JORF)
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Jacques Courbin
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:Mme Catherine Boivineau
Groupe:
République du Bénin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
JORFTEXT000000187463(source JORF)
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Alain Frouté
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000187462(source JORF)
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Christian Forestier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de l'académie de Versailles
Remplace:M. Armand Frémont
Groupe:
Académie de Versailles
conseil_des_ministres
recteur_academie="Versailles"
JORFTEXT000000187461(source JORF)
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère de l'intérieur
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="1997-11-17"
JORFTEXT000000187460(source JORF)
détachement
06 Janvier 199806/01/1998

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