Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées (organisation)


De: Arias (José)
maire adjoint à la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
à titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
JORFTEXT000000199844(source JORF)
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Lemeur (Rosemarie)
maire adjoint à la mairie de Château-Renault
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
à titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
JORFTEXT000000199844(source JORF)
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Egloff-Le Meteil (Valérie)
conseiller municipal délégué de la mairie du Havre
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
à titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
JORFTEXT000000199844(source JORF)
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Le Mouel (Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
JORFTEXT000000747015(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Ralite (Jack)
ancien ministre, sénateur de la Seine-Saint-Denis, maire d'Aubervilliers
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants des élus des collectivités territoriales
titulaires
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
JORFTEXT000000747015(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Delaneau (Jean)
sénateur d'Indre-et-Loire, maire de Château-Renault
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants des élus des collectivités territoriales
titulaires
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
JORFTEXT000000747015(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Bouffartigues (Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai
Membre titulaire
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
JORFTEXT000000747015(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Faury (Annick)
conseiller régional de la Haute-Normandie, adjoint au maire du Havre
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants des élus des collectivités territoriales
titulaires
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
JORFTEXT000000747015(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Langlais (Jean-Louis)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques :
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
president
JORFTEXT000000747015(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Le Meur (Rose-Marie)
maire adjoint à la mairie de Château-Renault
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié, à titre de représentant des élus des collectivités territoriales
suppléante
Remplace:M. Ramage (Régis)
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
JORFTEXT000000172514(source JORF)
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Ramage (Régis)
conseiller général d'Indre-et-Loire
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
JORFTEXT000000165567(source JORF)
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Arias (José)
maire adjoint à la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
JORFTEXT000000165567(source JORF)
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Fall-Musyt (Marie-Pierre)
maire adjoint à la mairie de Pessac (Gironde)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
JORFTEXT000000165567(source JORF)
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Serignat (Christian)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
A titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
JORFTEXT000000533398(source JORF)
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Gisselbrecht (Daniel)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
A titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
JORFTEXT000000533398(source JORF)
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Chenard (Olivier)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
A titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
JORFTEXT000000533398(source JORF)
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Paumelle (Philippe)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
A titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
JORFTEXT000000533398(source JORF)
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Labé (Jean)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
A titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
JORFTEXT000000533398(source JORF)
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Moussard (Robert)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
A titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membre titulaire
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
JORFTEXT000000533398(source JORF)
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Ralite (Jack)
ancien ministre, député de la Seine-Saint-Denis, maire d'Aubervilliers
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
JORFTEXT000000533398(source JORF)
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Fournier (Christian)
vice-président du conseil général du Val-de-Marne, adjoint à la culture à la mairie de Créteil
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
JORFTEXT000000533398(source JORF)
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Delaneau (Jean)
sénateur d'Indre-et-Loire, maire de Château-Renault
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
JORFTEXT000000533398(source JORF)
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Robert (Claude)
administrateur civil
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié portant application des dispositions du décret no 59-733 du
16 juin 1959
relatives au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
president
JORFTEXT000000533398(source JORF)
nomination
13 Juillet 199013/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.