13 Juillet 1990


De: Anne-Marie Le Goaster
officier du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau du cabinet
Objet:
par délégation du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, à signer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
habilitation
13 Juillet 199013/07/1990
De: Watine (Paul-Henry)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône
date_debut="1990-05-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
13 Juillet 199013/07/1990
De: Serniclay (Pierre)
inspecteur général de la sécurité sociale
Objet:
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="1989-04-03"
duree="cinq ans"
sous-prefet
détachement
13 Juillet 199013/07/1990
De: Gault (Jean)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
attaché agricole 6e échelon auprès de l'ambassade de France à Bonn pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en République fédérale d'Allemagne
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Leroy (Jean-Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
directeur adjoint du cabinet du président du conseil régional d'Ile-de-France
date_debut="1988-10-13"
duree="cinq ans"
cabinet="Président du conseil régional d'Ile-de-France"
grade="Directeur adjoint"
détachement
13 Juillet 199013/07/1990
De: Lorrette-Riberolles (Dominique)
chef de section de la commune de Paris (préfecture de police)
Objet:
attachés d'administration centrale les fonctionnaires
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Hassani (Jacqueline)
chef de section de préfecture
Objet:
attachés d'administration centrale les fonctionnaires
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Chretien (Hubert)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Baccou (Philippe)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1990-05-21"
corps="Administrateurs civils"
radiation
13 Juillet 199013/07/1990
De: Serignat (Christian)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
A titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Gisselbrecht (Daniel)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
A titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Chenard (Olivier)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
A titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Paumelle (Philippe)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
A titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Labé (Jean)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
A titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Moussard (Robert)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
A titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Ralite (Jack)
ancien ministre, député de la Seine-Saint-Denis, maire d'Aubervilliers
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Fournier (Christian)
vice-président du conseil général du Val-de-Marne, adjoint à la culture à la mairie de Créteil
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Delaneau (Jean)
sénateur d'Indre-et-Loire, maire de Château-Renault
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Robert (Claude)
administrateur civil
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié portant application des dispositions du décret no 59-733 du
16 juin 1959
relatives au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Hirtz (Jean-Marie)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
ingénieur général de bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Siraut (Claude)
date_debut="1990-05-01"
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Brosa, née Stephant (Eloïse)
secrétaire administratif, chef de section au 5e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère délégué chargé de la mer
attaché d'administration centrale de 2e classe
corps="Attachés d'administration centrale du ministère délégué chargé de la mer"
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Yvon Hetet
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
13 Juillet 199013/07/1990
De: Boisivon
à
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
13 Juillet 199013/07/1990
De: Labesque (Philippe)
inspecteur des impôts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission de 2e catégorie
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
détachement
13 Juillet 199013/07/1990
De: Job (Odette)
attaché d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe, 5e échelon
avec une ancienneté de neuf mois
date_debut="1989-01-01"
promotion
13 Juillet 199013/07/1990
De: Crespin (Nicole)
secrétaires administratifs d'administration centrale en chef
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Riquer (Philippe)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles du Vent (Polynésie française)
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Jean-Jacques Piette
Objet:
représentant des établissements de crédit
au titre des institutions financières spécialisées
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Yvon Hetet
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
13 Juillet 199013/07/1990
De: Marie-France Ponsot
agent contractuel
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
13 Juillet 199013/07/1990
De: Lorrette-Riberolles (Dominique)
chef de section de la commune de Paris (préfecture de police)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur les fonctionnaires
inscription
13 Juillet 199013/07/1990
De: Hassani (Jacqueline)
chef de section de préfecture
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur les fonctionnaires
inscription
13 Juillet 199013/07/1990
De: Job (Odette)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est établi
au titre de l'année 1989
inscription
13 Juillet 199013/07/1990
De: Barbier (Bernard)
sénateur de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Jonemann (Alain)
vice-président du conseil général des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'association des présidents des conseils généraux de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Vantomme (André)
maire de Clermont-de-l'Oise
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Bois (Jean-Claude)
député du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Niol (Joseph)
vice-président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
vice-président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Carton (Bernard)
député du Nord
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Huchon (Jean)
sénateur de Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: de Cossé Brissac (Henri)
président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'association des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Tenaillon (Paul-Louis)
président du conseil général des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'association des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Lion (Jean)
maire de Meaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Malandain (Guy)
député des Yvelines
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Morell (Christian)
ex aequo
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est établi
au titre de l'année 1989
inscription
13 Juillet 199013/07/1990
De: Vacher-Classen (Florence)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est établi
au titre de l'année 1989
inscription
13 Juillet 199013/07/1990
De: Mangin (Jean-Claude)
professeur des universités à l'université de Chambéry
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction de l'université de Chambéry
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction de l'université de Chambéry"
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De:
Legros
chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De:
Carvallo
union des chambres syndicales des industries du pétrole
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De:
Briart
fédération française des pétroliers indépendants
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De:
Juste
chambre syndicale de l'industrie des lubrifiants
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De:
Brassard
chambre syndicale du reraffinage
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Bernard
syndicat national des fabricants de chaux et de ciments
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Martin
chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile, commission des ramasseurs agréés d'huiles usagées (branche nationale des négociants en produits pétroliers)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Bordessoule (Alain)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Pau
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Valladao (Alfredo)
journaliste
Objet:
à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes
admission
13 Juillet 199013/07/1990
De: Sergeant (Jean-Claude)
professeur d'université
Objet:
à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes
admission
13 Juillet 199013/07/1990
De: Rolland (Jean-Louis)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes
admission
13 Juillet 199013/07/1990
De: Ratie (Jacques)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes
admission
13 Juillet 199013/07/1990
De: Fuhrman (Luc)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes
admission
13 Juillet 199013/07/1990
De: De Maistre (Jean)
capitaine de frégate
Objet:
à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes
admission
13 Juillet 199013/07/1990
De: Cayron (Bernard)
directeur de société
Objet:
à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes
admission
13 Juillet 199013/07/1990
De: Audibert (Jacques)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes
admission
13 Juillet 199013/07/1990
De: Lepeuple (Chantal)
professeur au centre de formation de la profession bancaire
Objet:
à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes
admission
13 Juillet 199013/07/1990
De: Daniel Renoult
conservateur en chef des bibliothèques
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Juillet 199013/07/1990
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Juillet 199013/07/1990
De: Lajoie (Thierry)
Objet:
président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Vimont (Daniel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
du recteur de l'académie de Créteil
secrétaire général
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-01-14"
duree="deux ans"
mise à disposition
13 Juillet 199013/07/1990
De: Guillemet (Michel)
Objet:
professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale de la santé publique
pour une durée maximale de trois ans
attaché de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
professeur="Attaché de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
ecole
détachement
13 Juillet 199013/07/1990
De: Fort (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Marquises (Polynésie française)
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Schtahaups (Stéphane)
au 3e échelon
Objet:
attachés d'administration centrale de 2e classe
classés
compte tenu d'une ancienneté d'un an
au titre de leur scolarité et, le cas échéant, des bonifications d'ancienneté pour services militaires
date_debut="1990-04-01"
titularisation
13 Juillet 199013/07/1990
De: Mace (Florence)
au 2e échelon
Objet:
attachés d'administration centrale de 2e classe
classés
compte tenu d'une ancienneté d'un an
au titre de leur scolarité et, le cas échéant, des bonifications d'ancienneté pour services militaires
date_debut="1990-04-01"
titularisation
13 Juillet 199013/07/1990
De: Lux (Marie-Grâce)
au 2e échelon
Objet:
attachés d'administration centrale de 2e classe
classés
compte tenu d'une ancienneté d'un an
au titre de leur scolarité et, le cas échéant, des bonifications d'ancienneté pour services militaires
date_debut="1990-04-01"
titularisation
13 Juillet 199013/07/1990
De: Guyader (Annie)
au 2e échelon
Objet:
attachés d'administration centrale de 2e classe
classés
compte tenu d'une ancienneté d'un an
au titre de leur scolarité et, le cas échéant, des bonifications d'ancienneté pour services militaires
date_debut="1990-04-01"
titularisation
13 Juillet 199013/07/1990
De: Delpech-Diouf (Danièle)
au 2e échelon
Objet:
attachés d'administration centrale de 2e classe
classés
compte tenu d'une ancienneté d'un an
au titre de leur scolarité et, le cas échéant, des bonifications d'ancienneté pour services militaires
date_debut="1990-04-01"
titularisation
13 Juillet 199013/07/1990
De: Aufan (Magali)
au 2e échelon
Objet:
attachés d'administration centrale de 2e classe
classés
compte tenu d'une ancienneté d'un an
au titre de leur scolarité et, le cas échéant, des bonifications d'ancienneté pour services militaires
date_debut="1990-04-01"
titularisation
13 Juillet 199013/07/1990
De: Bedas (Bernard)
Objet:
administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon
avec une ancienneté d'un an quatre mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1989-10-01"
nomination
13 Juillet 199013/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.