officier du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau du cabinet

par délégation du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, à signer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

du corps des administrateurs civils

date de son installation

trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône

inspecteur général de la sécurité sociale

sous-préfet hors classe

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

attaché agricole 6e échelon auprès de l'ambassade de France à Bonn pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en République fédérale d'Allemagne

administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

directeur adjoint du cabinet du président du conseil régional d'Ile-de-France

chef de section de la commune de Paris (préfecture de police)

attachés d'administration centrale les fonctionnaires

chef de section de préfecture

attachés d'administration centrale les fonctionnaires

administrateur civil hors classe

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

du corps des administrateurs civils

date de sa titularisation

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

A titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques

Membres suppléants

membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

A titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques

Membres suppléants

membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

A titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques

Membre suppléant

membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

A titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques

Membres titulaires

membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

A titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques

Membres titulaires

membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

A titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques

Membre titulaire

ancien ministre, député de la Seine-Saint-Denis, maire d'Aubervilliers

membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

vice-président du conseil général du Val-de-Marne, adjoint à la culture à la mairie de Créteil

membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

sénateur d'Indre-et-Loire, maire de Château-Renault

membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

administrateur civil

président de la commission

relatives au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur général de bassin Seine-Normandie

secrétaire administratif, chef de section au 5e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère délégué chargé de la mer

attaché d'administration centrale de 2e classe

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

à

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

inspecteur des impôts

auprès du ministère des affaires étrangères

chargé de mission de 2e catégorie

pour une période maximale de trois ans

attaché d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon

au grade d'attaché principal de 2e classe, 5e échelon

avec une ancienneté de neuf mois

secrétaires administratifs d'administration centrale en chef

attaché d'administration centrale de 2e classe

administrateur civil de 1re classe

chef de la subdivision administrative des îles du Vent (Polynésie française)

représentant des établissements de crédit

au titre des institutions financières spécialisées

sous-directeur

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

agent contractuel

dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de section de la commune de Paris (préfecture de police)

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur les fonctionnaires

chef de section de préfecture

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur les fonctionnaires

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est établi

au titre de l'année 1989

sénateur de la Côte-d'Or

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation du Sénat

Suppléant

vice-président du conseil général des Yvelines

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'association des présidents des conseils généraux de France

Suppléant

maire de Clermont-de-l'Oise

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'association des maires de France

Suppléant

député du Pas-de-Calais

membres du Conseil national de l'habitat

Suppléant

vice-président de l'Union nationale des associations familiales

vice-président du Conseil national de l'habitat

député du Nord

membres du Conseil national de l'habitat

Titulaire

sénateur de Maine-et-Loire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation du Sénat

Titulaire

président du conseil général de la Loire-Atlantique

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'association des présidents des conseils généraux de France

Titulaire

président du conseil général des Yvelines

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'association des présidents des conseils généraux de France

Titulaire

maire de Meaux

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'association des maires de France

Titulaire

député des Yvelines

président du Conseil national de l'habitat

ex aequo

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est établi

au titre de l'année 1989

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est établi

au titre de l'année 1989

professeur des universités à l'université de Chambéry

directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction de l'université de Chambéry

Legros

chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile

au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base

représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale

Carvallo

union des chambres syndicales des industries du pétrole

au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base

représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale

Briart

fédération française des pétroliers indépendants

au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base

représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale

Juste

chambre syndicale de l'industrie des lubrifiants

au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base

représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées

Brassard

chambre syndicale du reraffinage

au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base

représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées

syndicat national des fabricants de chaux et de ciments

au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base

représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées

chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile, commission des ramasseurs agréés d'huiles usagées (branche nationale des négociants en produits pétroliers)

au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base

conseiller d'administration scolaire et universitaire

directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Pau

journaliste

à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes

professeur d'université

à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes

colonel de l'armée de terre

à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes

colonel de l'armée de l'air

à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères

à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes

capitaine de frégate

à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes

directeur de société

à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes

secrétaire des affaires étrangères

à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes

professeur au centre de formation de la profession bancaire

à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense les personnalités suivantes

conservateur en chef des bibliothèques

dans la limite de ses attributions

tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

chef de service

tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

du recteur de l'académie de Créteil

secrétaire général

au titre de la mobilité

professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale de la santé publique

pour une durée maximale de trois ans

attaché de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur civil hors classe

chef de la subdivision administrative des îles Marquises (Polynésie française)

au 3e échelon

attachés d'administration centrale de 2e classe

classés

compte tenu d'une ancienneté d'un an

au titre de leur scolarité et, le cas échéant, des bonifications d'ancienneté pour services militaires

au 2e échelon

attachés d'administration centrale de 2e classe

classés

compte tenu d'une ancienneté d'un an

au titre de leur scolarité et, le cas échéant, des bonifications d'ancienneté pour services militaires

au 2e échelon

attachés d'administration centrale de 2e classe

classés

compte tenu d'une ancienneté d'un an

au titre de leur scolarité et, le cas échéant, des bonifications d'ancienneté pour services militaires

au 2e échelon

attachés d'administration centrale de 2e classe

classés

compte tenu d'une ancienneté d'un an

au titre de leur scolarité et, le cas échéant, des bonifications d'ancienneté pour services militaires

au 2e échelon

attachés d'administration centrale de 2e classe

classés

compte tenu d'une ancienneté d'un an

au titre de leur scolarité et, le cas échéant, des bonifications d'ancienneté pour services militaires

au 2e échelon

attachés d'administration centrale de 2e classe

classés

compte tenu d'une ancienneté d'un an

au titre de leur scolarité et, le cas échéant, des bonifications d'ancienneté pour services militaires

administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon

avec une ancienneté d'un an quatre mois dans l'échelon