Commission des comptes des services (organisation)


De: Dominique ROUX
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000021637630(source JORF)
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Roux (Dominique)
Objet:
vice-président de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Spielrein (Eric)
président de la Fédération nationale des loueurs de véhicules (FNLV), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Shaw (John)
président de Foires, salons et congrès de France (FSCF), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Poisson (Jean-Pierre)
président de l'Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunications (UNETEL-RST), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Perrin (Pierre)
président de l'Union professionnelle artisanale (UPA), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Pallincourt (René)
président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Noël (Daniel-Julien)
président de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Nanterme (Pierre)
président de la Fédération SYNTEC, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Manardo (Jacques)
président de la Fédération des entreprises de services à la personne, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Maffioli (Claude)
président de l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Lafon (Gilles)
président des Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi (PRISME), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Jubert (Francis)
délégué général du SYNTEC informatique, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
président de l'Union nationale des prestataires de services (UNPS), vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Gatti (Bernard)
président de la chambre de l'ingénierie et du conseil de France (CICF), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Drouin (Georges)
président du Groupement des professions de services (GPS), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Detolle (Jean)
président du Groupement d'études, de recherches et d'initiative pour l'aide aux personnes âgées (GERIAPA), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: de Martino (Giuseppe)
président de l'Association des fournisseurs d'accès et de services à internet (AFA), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Daguin (André)
président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Dadian (Eric)
président de l'Association française de la relation client (AFRC), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Colson (Georges)
président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Brossard (Hervé)
président de l'Association des agences-conseils en communication (AACC), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Benezet (Dominique-Philippe)
délégué général du Groupement national de la restauration (GNR), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Auffret (Guy)
président de la Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Torres (Olivier)
enseignant-chercheur
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Schmiemann (Manfred)
administrateur à EUROSTAT
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Savajol (Henry)
directeur des études et de la stratégie d'OSEO BDPME
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Salustro (Edouard)
expert-comptable, fondateur de RSM Salustro-Reydel
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Roux (Dominique)
professeur à l'université de Paris-Dauphine
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Maletras (Rémi)
directeur des études du groupement des professions de services (GPS)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Le Clercq de Lannoy (Eric)
directeur des études et des actions économiques de l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Gille (Laurent)
enseignant-chercheur en économie à Télécom Paris
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Gallouj (Camal)
maître de conférences en économie à l'université de Lille
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: de Lamaze (Edouard)
avocat
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Courault (Bruno)
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Cohen (Elie)
directeur de recherche au CNRS
membre du conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Cluzel (François)
directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Bonamy (Joël)
économiste, responsable du centre d'échange et d'information sur les activités des services (CEDES)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Biacabe (Jean-Luc)
directeur de la prospective du centre d'observation économique (CCIP)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Betbèze (Jean-Paul)
chef économiste et directeur des études économiques du Crédit agricole
membre du conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Arzeni (Sergio)
directeur du programme LEED à l'OCDE
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Arbouet (Bruno)
directeur général de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Vallée (Dominique)
présidente du Groupement français de l'industrie de l'information (GFII), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Sauviat (Catherine)
chercheure à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Rabaud (Isabelle)
maître de conférences en économie à l'université d'Orléans
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Monnoyer (Marie-Christine)
professeure à l'université de Toulouse
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: May (Nicole)
chercheure au Laboratoire techniques, territoires, sociétés (LATTS-Ecole nationale des ponts et chaussées)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Levratto (Nadine)
économiste
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Levaux (Marie-Béatrice)
présidente de la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Duchassaing (Sylvie)
économiste à REXECODE
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Debonneuil (Michèle)
membre du conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Salustro (Edouard)
Objet:
Vice-président de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Lenseigne (Fabrice)
chef de la division « services » à l'INSEE
Objet:
Rapporteur général de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Spielrein (Alain)
président de la Fédération nationale des loueurs de véhicules (FNLV), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Soulier (Jean-Michel)
président de l'Association des fournisseurs d'accès à internet (AFA), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Roth (Armand)
président du Conseil supérieur du notariat, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Pallincourt (René)
président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Lafon (Gilles)
président du syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Labbé (Philippe)
président du Groupement national de la restauration (GNR), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Janneteau (Michel)
président de la chambre des ingénieurs conseils de France (CICF), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Hayat (Eric)
président de la Fédération SYNTEC, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Guilbert (Georges)
président du syndicat (MEDEF) des services à la personne, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
président de l'Union nationale des prestataires de services (UNPS), vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Drouin (Georges)
vice-président du MEDEF, président du comité de liaison des services, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Detolle (Jean)
président du groupement d'études, de recherches et d'initiative pour l'aide aux personnes âgées (GERIAPA), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Dellis (Pierre)
délégué général du SYNTEC informatique, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Daguin (André)
président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Chambaud (Serge)
président du groupement français de l'industrie de l'information (GFII), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Buguet (Robert)
président de l'Union professionnelle artisanale (UPA), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Auffret (Guy)
président de la Fédération des entreprises de propreté (FEP), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Thuillier (Jean-Pierre)
maître de conférences en sciences économiques à l'université de Rouen
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Schmiemann (Manfred)
administrateur à EUROSTAT
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Salustro (Edouard)
expert-comptable, fondateur de RSM Salustro-Reydel
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Mayeur (Christian)
président du comité d'orientation stratégique « management et services » de l'AFNOR
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Herail (Christian)
président de la commission des services de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Gille (Laurent)
directeur de recherche à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Gallouj (Camal)
maître de conférences en économie à l'université de Lille
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Delaunay (Jean-Claude)
professeur d'économie à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Cohen (Elie)
directeur de recherche au CNRS
membre du Conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Cave (William)
administrateur à l'OCDE
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Bonamy (Joël)
économiste, responsable du centre d'échange et d'information sur les activités des services (CEDES)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Biacabe (Jean-Luc)
secrétaire général du centre d'observation économique (CCIP)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Allain (Olivier)
maître de conférences à Paris-V, chercheur au CNRS (Matisse)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Peyroux (Claude)
directeur adjoint à la balance des paiements, Banque de France
Objet:
Corapporteur
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Socquet-Clerc Lafont (Jacqueline)
présidente de l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Erra (Mercedes)
présidente de l'Association des agences-conseils en communication, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Sauviat (Catherine)
chercheure à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Rabaud (Isabelle)
maître de conférences en économie à l'université d'Orléans
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Monnoyer (Marie-Christine)
présidente du réseau européen services espace (RESER), maître de conférences à l'université de Toulouse
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: May (Nicole)
chercheure au Laboratoire techniques, territoires, sociétés (LATTS-Ecole nationale des ponts et chaussées)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Duchassaing (Sylvie)
économiste à REXECODE
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Salustro (Edouard)
Objet:
Vice-président de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Tuil (Alain)
président de la Fédération nationale des loueurs de véhicules (FNLV)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Salustro (Edouard)
président de l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Le Tocquin (Jean-Christophe)
délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès à internet (AFA)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Labbé (Philippe)
président du Groupement national de la restauration (GNR)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Janneteau (Michel)
président de la Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Hayat (Eric)
président de la Fédération SYNTEC
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
président de l'Union nationale des prestataires de services (UNPS), vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Drouin (Georges)
vice-président du MEDEF, président du comité de liaison des services
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Detolle (Jean)
président du Groupement d'études, de recherches et d'initiative pour l'aide aux personnes âgées (GERIAPA)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Delmas (Jean)
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Dellis (Pierre)
délégué général du SYNTEC informatique
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Decorps (Jean-Paul)
président du Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Daguin (André)
président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Cordier (Jean-Pierre)
président du Syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Chambaud (Serge)
président du Groupement français de l'industrie de l'information (GFII)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Cayzac (Alain)
président de l'Association des agences conseils en communication (AACC)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Berhault (Jean-Pierre)
président de la Fédération des entreprises de propreté (FEP)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Balderacchi (César)
président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Audras (Philippe)
président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Thuillier (Jean-Pierre)
maître de conférences en sciences économiques à l'université de Rouen
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Messerlin (Patrick)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Ménard (Alain)
avocat, associé du cabinet HSD Ernst ! Young, responsable du département droit social
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Mayeur (Christian)
président du comité d'orientation stratégique management et services de l'AFNOR, directeur qualité, innovation, service du groupe La Croix-Ruggieri
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Martinez (Michel)
économiste à REXECODE
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Letourneux (Jean-Marie)
directeur du développement international de SEMA Group
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Gille (Laurent)
président de SIRUS
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Gallouj (Camal)
maître de conférences en économie à l'université de Lille
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Français (Christian)
président de la commission des services de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Delaunay (Jean-Claude)
maître de conférences en économie à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Cohen (Elie)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
membre du conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Cette (Gilbert)
professeur associé à l'université de la Méditerranée
membre du conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Cave (William)
administrateur à l'OCDE
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Bonamy (Joël)
économiste, responsable du Centre d'échange et d'information sur les activités des services (CEDES)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Biacabe (Jean-Luc)
secrétaire général du Centre d'observation économique (CCIP)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Peyroux (Claude)
directeur adjoint à la balance des paiements, Banque de France
Objet:
Corapporteur
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Bernard (Catherine)
chef du bureau production, services et métiers d'art à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
Secrétaire générale de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Cases (Chantal)
chef de la division Services à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
Rapporteuse générale de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Sauviat (Catherine)
chercheuse à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Monnoyer (Marie-Christine)
présidente du Réseau service espace (RESER), maître de conférences à l'université de Bordeaux
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Knauth (Bettina)
administratrice à EUROSTAT
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Archambault (Edith)
professeure à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Bernard (Catherine)
chargée de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau Production, services et métiers d'art de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
secrétaire générale de la commission des comptes des services
Remplace:M. Foures-Laurent (Daniel)
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000760512(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Fourès-Laurent (Daniel)
attaché d'administration centrale, mis à la disposition de la mission pour les services auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes des services
Remplace:Mme Brosse (Jacqueline)
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000368975(source JORF)
nomination
26 Juillet 199726/07/1997
De: Salustro (Edouard)
Objet:
vice-président de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Le Calonnec (Vincent)
administrateur I.N.S.E.E
Objet:
Rapporteur général de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Besnard (Denis)
directeur adjoint à la balance des paiements, Banque de France
Objet:
Corapporteur
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Brosse (Jacqueline)
agent contractuel, chargé de mission
Objet:
Secrétaire général de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Vidart (Alain)
président de la fédération Syntec
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Tuil (Alain)
président de la Fédération nationale des loueurs de véhicules
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Seassari (Pierre)
président de la Fédération nationale de la coiffure (F.N.C.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Rickebush (Yves)
président du Syndicat des études de marché
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Malliet (Henri)
président de la Confédération française des hôtels, restaurants, cafés et discothèques (C.F.H.R.C.D.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Lièvre (Jacques)
président du Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Guigneret (André)
président du Groupement national de la restauration (G.N.R.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
président de l'Union nationale des prestataires de services (U.N.P.S.), vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Gaumont (Philippe)
président de l'Association des agences conseil en communication (A.A.C.C.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Drouin (Georges)
vice-président exécutif du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), président du comité de liaison des services
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Deroure (Claude)
président de l'Union nationale de travail temporaire (U.N.E.T.T.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Dermagne (Jacques)
président du Conseil national du commerce (C.N.C.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Cambay (Yves)
président du Groupement des entreprises de nettoyage industriel multirégionales (G.E.N.I.M.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Bréville (Jean)
président du Groupement national des chaînes d'hôtels (G.N.C.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Boussard (Yves)
président de la Fédération nationale des agents immobiliers (F.N.A.I.M.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Bedossa (Adrien)
président de l'Union nationale des associations des professions libérales (U.N.A.P.L.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Beauviala (Philippe)
président du Syndicat des professionnels du travail temporaire (Promatt)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Babeau (André)
professeur à l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Auzimour (Jean-Pierre)
président-directeur général de Bossard Consultants
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Balsan (Flore)
directeur général de Multilignes Conseil-Actiphone
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Archambault (Edith)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564122(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Brosse (Jacqueline)
agent contractuel chargé de mission, mise à la disposition de la mission pour les services auprès du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000168316(source JORF)
nomination
18 Mai 199518/05/1995
De: Nivlet (Jean-Marie)
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000168316(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 199518/05/1995
De: Salustro (Edouard)
Objet:
vice-président de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Nivlet (Jean-Marie)
administrateur I.N.S.E.E
Objet:
Secrétaire général de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Le Calonnec (Vincent)
administrateur I.N.S.E.E
Objet:
Rapporteur général de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Besnard (Denis)
adjoint de direction à la balance des paiements, Banque de France
Objet:
Corapporteur
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Valla (Jean-Paul)
directeur de l'Institut de recherche de l'entreprise
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Salustro Reydel; Thuyllier (Jean-Pierre)
maître de conférences en sciences économiques, université de Rouen
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Salustro (Edouard)
expert-comptable, président du cabinet
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Rossignol (Robert)
secrétaire général du Centre d'observation économique (C.C.I.P.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Renard (François)
directeur adjoint à la direction de la balance des paiements, Banque de France
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Langeard (Eric)
professeur associé à l'institut d'administration des entreprises d'Aix-en-Provence
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Gille (Laurent)
président de Sirius
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Gibert (Ernest)
professeur à la faculté de droit de Rouen
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Gadrey (Jean)
maître de conférences, professeur à l'université Lille-I
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Dermagne (Jacques)
président du Conseil national du commerce (C.N.C.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: De Bandt (Jacques)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Bourboulon (José)
président de l'université Cap Gemini Sogeti
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Bonamy (Joël)
économiste, responsable du Centre d'échange et d'information sur les activités de services (Cedes)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Albert (Jean)
conseiller technique à Eurostat (Office statistique des communautés européennes)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Vidart (Alain)
président de la fédération Syntec
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Tuil (Alain)
président de la Fédération nationale des loueurs de véhicules (F.N.L.V.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Seassari (Pierre)
président de la Fédération nationale de la coiffure (F.N.C.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Rickebush (Yves)
directeur de l'institut Démoscopie, président du syndicat des études de marché, fédération Syntec
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Gensollen (Michel)
chef du service des études économiques (
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Drouin (Georges)
vice-président exécutif du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), président du comité de liaison des services
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Cerruti (Raymond)
président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Cambay (Yves)
président du directoire Sin et Stes
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Breville (Jean)
président du Groupement national des chaînes (G.N.C.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Boussard (Yves)
président de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Bille (Jacques)
vice-président délégué général de l'Assocation des agences-conseils en communication (A.A.C.C.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Beauviala (Philippe)
président du syndicat des professionnels du travail temporaire (Promatt)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Archambault (Edith)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Fontaine (Claude)
économiste, responsable des études sur les services à Rexeco
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Levy (Claude)
président du Syndicat national des entreprises de sécurité (S.N.E.S.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: France Télécom); Ghigonis (Hubert-Marie)
vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), président de l'Union nationale des prestataires de services (U.N.P.S.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Chambonnaud (Claude)
président de l'Union nationale des associations pour professions libérales (U.N.A.P.L.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Salustro (Edouard)
Objet:
vice-président de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Nivlet (Jean-Marie)
administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)
Objet:
Secrétaire général de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Trogan (Philippe)
chargé de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)
Objet:
Rapporteur général de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Besnard (Denis)
adjoint de direction à la balance des paiements, Banque de France
Objet:
Corapporteur
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Valla (Jean-Paul)
directeur de l'institut de recherche de l'entreprise
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Strobel (Pierre)
chargé de mission au ministère de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Salustro (Edouard)
expert-comptable, président du cabinet Salustro Vincent Gayet et associés (S.V.G.A.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Ronai (Maurice)
directeur chargé des études à Topiques
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Langeard (Eric)
professeur associé à l'institut d'administration des entreprises d'Aix-en-Provence
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Gibert (Ernest)
professeur à la faculté de droit de Rouen
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Gadrey (Jean)
professeur à l'université Lille-I
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Devaud (Emmanuel)
directeur des études de la chambre de commerce et d'industrie
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Dermagne (Jacques)
président du Conseil national du commerce (C.N.C.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
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nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: De Bandt (Jacques)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
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nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Bourboulon (José)
président de l'université Cap Gemini Sogeti
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
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nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Bonamy (Joël)
économiste, responsable du centre d'échange et d'information sur les activités de services (C.E.D.E.S.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
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nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Vidart (Alain)
président de la fédération Syntec
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
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nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Seassari (Pierre)
président de la Fédération nationale de la coiffure (F.N.C.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
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nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Longuet (Jacques)
président de la Fédération nationale des agents immobiliers (F.N.A.I.M.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
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nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Drouin (Georges)
vice-président exécutif du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), président du comité de liaison des services
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
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nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Clément (Philippe)
président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Cambay (Yves)
président de la fédération européenne du nettoyage industriel (F.E.N.I.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Brulé (Michel)
directeur général
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Breville (Jean)
président du Syndicat national des chambres d'hôtels et de restaurants (S.N.C.H.R.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Bille (Jacques)
vice-président délégué général de l'association des agences conseils en communication (A.A.C.C.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Allais (Jean-Pierre)
vice-président délégué du Conseil national des professions de l'automobile (C.N.P.A.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Archambault (Edith)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Fontaine (Claude)
économiste, responsable des études sur les services à Rexeco
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: de Paris (C.C.I.P.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Levy (Claude)
président du Syndicat national des entreprises de prévention et de sécurité (S.N.E.P.S.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Legros (Claude)
président de l'Union nationale des associations pour professions libérales (U.N.A.P.L.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
vice-président de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), président de l'Union nationale des prestataires de services (U.N.P.S.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Deroure (Claude)
président de l'Union nationale des entreprises de travail temporaire (U.N.E.T.T.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: de Brulé-Ville-Associés (B.V.A.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.