à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Centre

membre suppléant

ingénieur en chef de l'aviation civile (4e échelon)

dans le corps de l'expansion économique à l'étranger

conseiller commercial

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

b) Navigation à la pêche

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

b) Navigation à la pêche

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

b) Navigation à la pêche

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

b) Navigation à la pêche

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

a) Navigation au commerce

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

a) Navigation au commerce

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

a) Navigation au commerce

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

a) Navigation au commerce

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

a) Navigation au commerce

(F.O.)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des organisations syndicales des officiers et des personnels subalternes navigants

(F.O.)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des organisations syndicales des officiers et des personnels subalternes navigants

(C.F.D.T.)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des organisations syndicales des officiers et des personnels subalternes navigants

(C.G.T.)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des organisations syndicales des officiers et des personnels subalternes navigants

(C.F.D.T.)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des organisations syndicales des officiers et des personnels subalternes navigants

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

b) Navigation à la pêche

professeur d'université (8e section) à l'université Montpellier-III

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier

maître de conférences (28e section 01) à l'université Montpellier-II

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier

professeur d'université (38e section) à l'université de Perpignan

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier

directeur d'école normale

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier

administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

chef du service des autorisations

au titre de la mobilité

ingénieur en chef des mines

du corps national des mines

ingénieur en chef des mines

du corps national des mines

cadastré section E no 159, tel qu'il figure en teinte rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au Premier ministre (direction des services administratifs et financiers, commissariat à l'aménagement du Marché d'intérêt national de la région parisienne), en vue de permettre l'accès à une zone d'extension du Marché d'intérêt national de Rungis, un terrain de 169 mètres carrés situé à

professeur d'université (27e section) à l'université de Brest

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes

professeur contractuel second degré au C.A.F.O.C. de Rennes

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes

directeur d'école normale

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes

maître de conférences (11e section) à l'université Rennes-II

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes

vice-président de la commission des comptes des services

administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)

Secrétaire général de la commission des comptes des services

chargé de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)

Rapporteur général de la commission des comptes des services

adjoint de direction à la balance des paiements, Banque de France

Corapporteur

membres de la commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

économiste, responsable des études sur les services à Rexeco

membres de la commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

membres de la commission des comptes des services

président du Syndicat national des entreprises de prévention et de sécurité (S.N.E.P.S.)

membres de la commission des comptes des services

président de l'Union nationale des associations pour professions libérales (U.N.A.P.L.)

membres de la commission des comptes des services

vice-président de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), président de l'Union nationale des prestataires de services (U.N.P.S.)

membres de la commission des comptes des services

président de l'Union nationale des entreprises de travail temporaire (U.N.E.T.T.)

membres de la commission des comptes des services

directeur de l'institut de recherche de l'entreprise

membres de la commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

chargé de mission au ministère de la recherche et de la technologie

membres de la commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

expert-comptable, président du cabinet Salustro Vincent Gayet et associés (S.V.G.A.)

membres de la commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

directeur chargé des études à Topiques

membres de la commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

professeur associé à l'institut d'administration des entreprises d'Aix-en-Provence

membres de la commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

professeur à la faculté de droit de Rouen

membres de la commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

professeur à l'université Lille-I

membres de la commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

directeur des études de la chambre de commerce et d'industrie

membres de la commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

président du Conseil national du commerce (C.N.C.)

membres de la commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)

membres de la commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

président de l'université Cap Gemini Sogeti

membres de la commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

économiste, responsable du centre d'échange et d'information sur les activités de services (C.E.D.E.S.)

membres de la commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

président de la fédération Syntec

membres de la commission des comptes des services

président de la Fédération nationale de la coiffure (F.N.C.)

membres de la commission des comptes des services

président de la Fédération nationale des agents immobiliers (F.N.A.I.M.)

membres de la commission des comptes des services

vice-président exécutif du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), président du comité de liaison des services

membres de la commission des comptes des services

président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)

membres de la commission des comptes des services

président de la fédération européenne du nettoyage industriel (F.E.N.I.)

membres de la commission des comptes des services

directeur général

membres de la commission des comptes des services

président du Syndicat national des chambres d'hôtels et de restaurants (S.N.C.H.R.)

membres de la commission des comptes des services

vice-président délégué général de l'association des agences conseils en communication (A.A.C.C.)

membres de la commission des comptes des services

vice-président délégué du Conseil national des professions de l'automobile (C.N.P.A.)

membres de la commission des comptes des services

professeur à l'université Paris-I

membres de la commission des comptes des services

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

inspecteur général des archives

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

sénateur de la Haute-Saône

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'université Paris-II

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'université Paris-IV

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

sénateur de l'Allier

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon

dans le corps et nommés pharmaciens chimistes des armées selon les dispositions de l'article 24 du décret no 74-515 du

modifié

sous réserve de présenter l'aptitude médicale requise et de remplir les conditions fixées par l'article 37 de la loi no 72-662 du

au concours sur épreuves organisé en 1991 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées

au concours sur épreuves organisé en 1991 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées

membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

Michaux

maître de conférences (21e section) à l'université de Metz

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz

Lavigne

maître de conférences (23e section) à l'université Nancy-I

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz

directeur d'école normale

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz

directeur d'école normale

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

inspecteur général des Archives de France

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

inspecteur général des bibliothèques

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Académie des sciences morales et politiques

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'institut d'études politiques de Paris

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'université Paris-III

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'université Paris-IV

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

inspecteur général des musées de France

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'université Paris-I

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maître de conférences (9e section) à l'université de Limoges

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges

directeur d'école normale

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges

professeur agrégé d'histoire à l'institut universitaire de formation des maîtres de Limoges

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges

inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées

membre de la Commission nationale de l'expérimentation animale