Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (organisation)

De:	Divoy (Norbert)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Rogister (Thierry)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Rauger (Jean-François)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Delourme (Renaud)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Commin (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Bailly (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Eloi (Catherine)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 représentante du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Mailliau (Danielle)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Dubar (Isabelle)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Maillau (Danièle)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

JORFTEXT000000390763 (source JORF)

nomination

11 Mai 2001 11/05/2001

De:	Dubar (Isabelle)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

JORFTEXT000000390763 (source JORF)

nomination

11 Mai 2001 11/05/2001

De:	Divoy (Norbert)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Castarède (Jean)
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

JORFTEXT000000583700 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Castarede (Jean)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000580162 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1999 11/12/1999

De:	Rogister (Thierry)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000580162 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1999 11/12/1999

De:	Rauger (Jean-François)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000580162 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1999 11/12/1999

De:	de Saint Vincent (Claude)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000580162 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1999 11/12/1999

De:	de Gaulejac (Renaud)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000580162 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1999 11/12/1999

De:	d'Amecourt (François)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000580162 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1999 11/12/1999

De:	Barrat (Patrice)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000580162 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1999 11/12/1999

De:	Giannattasio (Isabelle)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, représentant de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000580162 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1999 11/12/1999

De:	Scotta (Carole)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000580162 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1999 11/12/1999

De:	Castarede (Jean)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, personnalités choisies en raison de leur compétence représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000183126 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1997 31/07/1997

De:	Milliere (Stéphane)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000183126 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1997 31/07/1997

De:	Lahoussa (Farid)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000183126 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1997 31/07/1997

De:	de Pontfilly (Christophe)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000183126 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1997 31/07/1997

De:	Commin (Jean-Paul) de Gaulejac (Renaud)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000183126 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1997 31/07/1997

De:	Giannattasio (Isabelle)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, personnalités choisies en raison de leur compétence représentant du ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000183126 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1997 31/07/1997

De:	Lenoir (Christine)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000183126 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1997 31/07/1997

De:	de Saint-Vincent (Claude)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000183126 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1997 31/07/1997

De:	Queneudec (Yves)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 représentant du ministre de l'économie
Remplace:	Mme Latare (Martine)
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

JORFTEXT000000536044 (source JORF)

nomination

11 Mai 1995 11/05/1995

De:	Boudier (Christian)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 personnalité choisie en raison de sa compétence
Remplace:	Mme Landrot (Marine)
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

JORFTEXT000000536044 (source JORF)

nomination

11 Mai 1995 11/05/1995

De:	Storch (Laurent)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994

De:	Saporito (Jean-Louis)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994

De:	Philibert (Nicolas)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994

De:	Flamand (Pascal)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994

De:	Delourme (Renaud)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994

De:	Commin (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994

De:	Latare (Martine)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 représentant du ministre de l'économie
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994

De:	Blangonnet (Catherine)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 représentant du ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994

De:	Landrot (Marine)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994