Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Manuel Ducasse
avocat au barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
2°
avocats
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000053707591
(source JORF)
nomination
21 Mars 2026
21/03/2026
De:
Gabriel Di Chiara
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
2°
avocats
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000053707591
(source JORF)
nomination
21 Mars 2026
21/03/2026
De:
Christophe Testard
professeur des universités à l'université Lyon-III
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000053707591
(source JORF)
nomination
21 Mars 2026
21/03/2026
De:
Jean-François Hamelin
professeur des universités à l'université Bourgogne Europe, désigné président de la commission nationale
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000053707591
(source JORF)
nomination
21 Mars 2026
21/03/2026
De:
Hélène Poivey-Leclercq
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
2°
avocats
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000053707591
(source JORF)
nomination
21 Mars 2026
21/03/2026
De:
Cristina Corgas
avocate au barreau de Rennes
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
2°
avocats
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000053707591
(source JORF)
nomination
21 Mars 2026
21/03/2026
De:
Solenne Hortala
professeure des universités à l'université de Pau
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000053707591
(source JORF)
nomination
21 Mars 2026
21/03/2026
De:
Laurence Clerc-Renaud
maîtresse de conférences et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Chambéry
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000053707591
(source JORF)
nomination
21 Mars 2026
21/03/2026
De:
Julia HEINICH
Objet:
présidente de la commission nationale
instituée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
president
JORFTEXT000047816790
(source JORF)
désignation
13 Juillet 2023
13/07/2023
De:
Thomas Picot
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
2°
avocats
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000047562755
(source JORF)
nomination
20 Mai 2023
20/05/2023
De:
Yann Arnoux-Pollak
avocat au barreau de Marseille
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
2°
avocats
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000047562755
(source JORF)
nomination
20 Mai 2023
20/05/2023
De:
Christophe Testard
professeur des universités à l'université Clermont-Auvergne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000047562755
(source JORF)
nomination
20 Mai 2023
20/05/2023
De:
Jean-Baptiste Perrier
professeur des universités à l'université Aix-Marseille
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000047562755
(source JORF)
nomination
20 Mai 2023
20/05/2023
De:
Hélène Poivey-Leclercq
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
2°
avocats
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000047562755
(source JORF)
nomination
20 Mai 2023
20/05/2023
De:
Cristina Corgas
avocate au barreau de Rennes
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
2°
avocats
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000047562755
(source JORF)
nomination
20 Mai 2023
20/05/2023
De:
Stéphanie Mauclair
maître de conférences à l'université d'Orléans et directrice de l'IEJ d'Orléans
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000047562755
(source JORF)
nomination
20 Mai 2023
20/05/2023
De:
Julia Heinich
professeure des universités à l'université de Bourgogne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000047562755
(source JORF)
nomination
20 Mai 2023
20/05/2023
De:
Jean-Luc FORGET
avocat au barreau de Toulouse
Objet:
membre titulaire de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
organisant la profession d'avocat
Remplace:
M. Manuel DUCASSE
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000043317841
(source JORF)
nomination
02 Avril 2021
02/04/2021
De:
Catherine JONATHAN-DUPLAA
avocate au barreau d'Aix-en-Provence
Objet:
membre titulaire de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
susmentionné
Remplace:
Mme Laurence JUNOD-FANGET
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000043317841
(source JORF)
nomination
02 Avril 2021
02/04/2021
De:
Manuel Ducasse
avocat au barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
2°
avocats
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000041663941
(source JORF)
nomination
01 Mars 2020
01/03/2020
De:
Jean-Michel Darrois
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
2°
avocats
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000041663941
(source JORF)
nomination
01 Mars 2020
01/03/2020
De:
Franck Petit
professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000041663941
(source JORF)
nomination
01 Mars 2020
01/03/2020
De:
Olivier Deshayes
professeur des universités à l'université Paris-X, désigné président de la commission nationale
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000041663941
(source JORF)
nomination
01 Mars 2020
01/03/2020
De:
Elizabeth Ménesguen
avocate au barreau du Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
2°
avocats
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000041663941
(source JORF)
nomination
01 Mars 2020
01/03/2020
De:
Laurence Junod-Fanget
avocate au barreau de Lyon
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
2°
avocats
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000041663941
(source JORF)
nomination
01 Mars 2020
01/03/2020
De:
Jocelyne Leblois-Happe
professeure des universités et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Strasbourg
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000041663941
(source JORF)
nomination
01 Mars 2020
01/03/2020
De:
Meryem Deffairi
maître de conférences à l'université Paris-II
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000041663941
(source JORF)
nomination
01 Mars 2020
01/03/2020
De:
Jean-Michel DARROIS
avocat au barreau de Paris
Objet:
membre titulaire de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
Remplace:
M. Jean-Pierre GRANDJEAN
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000037611903
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2018
15/11/2018
De:
Jean-Pierre Grandjean
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
2°
avocats
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000033704025
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Manuel Ducasse
avocat au barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
2°
avocats
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000033704025
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Franck Petit
professeur des universités à l'université d'Avignon
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000033704025
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Pierre-Yves Gautier
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000033704025
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Christine Ruestsch
avocate au barreau de Strasbourg
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
2°
avocats
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000033704025
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Elizabeth Ménesguen
avocate au barreau du Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
2°
avocats
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000033704025
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Natalie Fricero
professeure des universités et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Nice, désignée présidente de la commission nationale
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000033704025
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Sara Brimo
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
JORFTEXT000033704025
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016