Commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat (organisation)

De: Manuel Ducasse
avocat au barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
avocats
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Gabriel Di Chiara
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
avocats
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Christophe Testard
professeur des universités à l'université Lyon-III
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Jean-François Hamelin
professeur des universités à l'université Bourgogne Europe, désigné président de la commission nationale
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Hélène Poivey-Leclercq
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
avocats
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Cristina Corgas
avocate au barreau de Rennes
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
avocats
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Solenne Hortala
professeure des universités à l'université de Pau
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Laurence Clerc-Renaud
maîtresse de conférences et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Chambéry
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Julia HEINICH
Objet:
présidente de la commission nationale
instituée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
president
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Thomas Picot
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
avocats
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Yann Arnoux-Pollak
avocat au barreau de Marseille
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
avocats
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Christophe Testard
professeur des universités à l'université Clermont-Auvergne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Jean-Baptiste Perrier
professeur des universités à l'université Aix-Marseille
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Hélène Poivey-Leclercq
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
avocats
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Cristina Corgas
avocate au barreau de Rennes
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
avocats
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Stéphanie Mauclair
maître de conférences à l'université d'Orléans et directrice de l'IEJ d'Orléans
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Julia Heinich
professeure des universités à l'université de Bourgogne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Jean-Luc FORGET
avocat au barreau de Toulouse
Objet:
membre titulaire de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
organisant la profession d'avocat
Remplace:M. Manuel DUCASSE
Groupe:
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Catherine JONATHAN-DUPLAA
avocate au barreau d'Aix-en-Provence
Objet:
membre titulaire de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
susmentionné
Remplace:Mme Laurence JUNOD-FANGET
Groupe:
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Manuel Ducasse
avocat au barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
avocats
Groupe:
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Jean-Michel Darrois
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
avocats
Groupe:
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Franck Petit
professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Olivier Deshayes
professeur des universités à l'université Paris-X, désigné président de la commission nationale
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Elizabeth Ménesguen
avocate au barreau du Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
avocats
Groupe:
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Laurence Junod-Fanget
avocate au barreau de Lyon
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
avocats
Groupe:
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Jocelyne Leblois-Happe
professeure des universités et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Strasbourg
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Meryem Deffairi
maître de conférences à l'université Paris-II
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Jean-Michel DARROIS
avocat au barreau de Paris
Objet:
membre titulaire de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
Remplace:M. Jean-Pierre GRANDJEAN
Groupe:
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Pierre Grandjean
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
avocats
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Manuel Ducasse
avocat au barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
avocats
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Franck Petit
professeur des universités à l'université d'Avignon
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Pierre-Yves Gautier
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Christine Ruestsch
avocate au barreau de Strasbourg
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
avocats
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Elizabeth Ménesguen
avocate au barreau du Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
avocats
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Natalie Fricero
professeure des universités et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Nice, désignée présidente de la commission nationale
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Sara Brimo
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016