13 Juillet 2023


De: Frédérique Puissat
Objet:
rapporteur du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 816, 2022-2023)
Groupe:
Entreprise (n° 816, 2022-2023)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047817379(source JORF)
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Xavier Batut
Objet:
MISSION D'INFORMATION, SUR LES CAPACITÉS D'ANTICIPATION ET D'ADAPTATION DE NOTRE MODÈLE DE PROTECTION ET DE SÉCURITÉ CIVILES
Le groupe Renaissance
Groupe:
Groupe Renaissance
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Julien Rancoule
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Éric Pauget
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Didier Lemaire
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Philippe Berta
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
MISSION D'INFORMATION, SUR LES CAPACITÉS D'ANTICIPATION ET D'ADAPTATION DE NOTRE MODÈLE DE PROTECTION ET DE SÉCURITÉ CIVILES
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047817374(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: WIBLE Martin
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: VIRIGLIO Gilles
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: STEFIC Wilfried
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: SIEBERT Pierre
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: SABOT Michael
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: ROUX Sébastien
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: RASTOUIL Alain
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: POMERET Rémi
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: NICOLAS Yann
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: MERCIER David
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: MALFAIT Mathieu
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: LEBOUCHARD Patrick
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: JOUASSARD Alexandre
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: HUSSER Sébastien
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: GRANDCOLAS Pierre-Marie
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: DI GIROLAMO Christophe
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: CLERC Patrick
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: BETINELLI Christophe
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: BERREZ Stéphane
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: RICHARD Cécile
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: LEFORT Blandine
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude correspondante
Groupe:
Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
JORFTEXT000047817368(source JORF)
inscription
13 Juillet 202313/07/2023
De: Sophie BIECHELER
déléguée à l'institutionnel, au territorial et à l'international à la Cité des sciences et de l'industrie, Universcience
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléante d'un membre de droit
Groupe:
Musée national du sport
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047816816(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Vincent DULUC
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
Musée national du sport
president
conseil_administration
JORFTEXT000047816816(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Bertrand RIGOLOT
chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Alpes-Maritimes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000047816816(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Bernard DEMARS
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000047816816(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Vincent DULUC
journaliste sportif et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de sports
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047816816(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Stéphane DIAGANA
champion du monde d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de sports
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047816816(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Elodie LORANDI
championne du monde et médaillée paralympique
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de sports
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047816816(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Emilie FER
championne olympique et du monde de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de sports
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047816816(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Jean-Bernard KAZMIERCZAK
historien spécialiste de l'histoire du golf, président et membre fondateur de la European Association of Golf Historians & Collectors
Objet:
membres du comité d'orientation du Musée national du sport
Groupe:
Comité d'orientation du Musée national du sport
JORFTEXT000047816814(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Yvan GASTAUT
maître de conférences en histoire contemporaine à l'université de Nice Sophia Antipolis
Objet:
membres du comité d'orientation du Musée national du sport
Groupe:
Comité d'orientation du Musée national du sport
JORFTEXT000047816814(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Laurent Sébastien FOURNIER
enseignant chercheur et professeur d'anthropologie à l'université Côte d'Azur
Objet:
membres du comité d'orientation du Musée national du sport
Groupe:
Comité d'orientation du Musée national du sport
JORFTEXT000047816814(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Claude CHAPUIS
professeur à la faculté des sciences du sport, co-responsable de la licence management du sport à l'université Côte d'Azur
Objet:
membres du comité d'orientation du Musée national du sport
Groupe:
Comité d'orientation du Musée national du sport
JORFTEXT000047816814(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Dominique VINGTAIN
conservatrice du patrimoine, directrice du centre interrégional de conservation et de restauration préventive
Objet:
membres du comité d'orientation du Musée national du sport
Groupe:
Comité d'orientation du Musée national du sport
JORFTEXT000047816814(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Dominique SERENA-ALLIER
conservatrice en chef du patrimoine, directrice honoraire du Museon Arlaten
Objet:
membres du comité d'orientation du Musée national du sport
Groupe:
Comité d'orientation du Musée national du sport
JORFTEXT000047816814(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Aude PESSEY LUX
conservatrice en chef du patrimoine, référente scientifique au service des musées de France
Objet:
membres du comité d'orientation du Musée national du sport
Groupe:
Comité d'orientation du Musée national du sport
JORFTEXT000047816814(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Emilie GIRARD
directrice scientifique et des collections du MuCem
Objet:
membres du comité d'orientation du Musée national du sport
Groupe:
Comité d'orientation du Musée national du sport
JORFTEXT000047816814(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Sophie BIECHELER
déléguée à l'institutionnel, au territorial et à l'international à la Cité des sciences et de l'industrie, Universcience
Objet:
membres du comité d'orientation du Musée national du sport
Groupe:
Comité d'orientation du Musée national du sport
JORFTEXT000047816814(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Dominique SERENA-ALLIER
Objet:
présidente du comité d'orientation du Musée national du sport
Groupe:
Comité d'orientation du Musée national du sport
president
JORFTEXT000047816814(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Sandrine FAUDUET
agent contractuel
Objet:
cheffe de service, déléguée à l'information et à la communication auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2023-07-19"
a_sa_demande
JORFTEXT000047816811(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Olivier TOCHE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales
inclus
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2023-06-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000047816800(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Didier NOURY
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales
inclus
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2023-06-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000047816798(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: François CHIEZE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales
inclus
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2023-07-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000047816796(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Jane SALMON-FABIANI
Objet:
membre de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalité proposée par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Remplace:Mme Isabelle GOY-THOLLOT
Groupe:
Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
JORFTEXT000047816793(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Julia HEINICH
Objet:
présidente de la commission nationale
instituée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
Commission nationale
president
JORFTEXT000047816790(source JORF)
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Nathalie NIKITENKO
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
cheffe de service, déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Service, déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2023-07-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047816787(source JORF)
renouvellement
13 Juillet 202313/07/2023
De: ROUX (Karine)
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2022-12-31"
JORFTEXT000047816782(source JORF)
promotion
13 Juillet 202313/07/2023
De: ROMEDENNE LAGRANGE Nadine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2023-11-02"
depart_retraite
JORFTEXT000047816780(source JORF)
radiation
13 Juillet 202313/07/2023
De: MARIGNIER Marie-Noëlle
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2022-12-31"
JORFTEXT000047816778(source JORF)
promotion
13 Juillet 202313/07/2023
De: ESTAY Adeline
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2022-12-23"
JORFTEXT000047816776(source JORF)
promotion
13 Juillet 202313/07/2023
De: François WAVELET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047816773(source JORF)
réintégration
13 Juillet 202313/07/2023
De: François WAVELET
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000047816773(source JORF)
affectation
13 Juillet 202313/07/2023
De: FENET (Mathilde, Marie, Cécile), épouse GUARESCHI
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Friville-Escarbotin (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000047816771(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: GANDREY (Katia), épouse ALLIBE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Friville-Escarbotin (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000047816771(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: FLAMENT (Cécilia)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-Soleymieux (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000047816769(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: BOREL (Maryline)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-Soleymieux (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000047816769(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: FELLAY (Clotilde, Marie, Françoise)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047816769(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: BOREL (Maryline)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Clotilde FELLAY et Maryline BOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-Soleymieux (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000047816769(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: FLAMENT (Cécilia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clotilde FELLAY et Maryline BOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-Soleymieux (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000047816769(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: LE HAY (Christelle, Claudiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « O.M.L - NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-en-Haut (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000047816767(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: BOUCHERON (Mathilde), épouse TUFFREAU
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000047816765(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: GUILLAUME (Gilles, Albert, Daniel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000047816765(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: BRISSET (Romanella, Véronique, Karine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Pierre SAUTJEAU et Alain PIADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000047816763(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: PIADÉ (Alain, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre SAUTJEAU et Alain PIADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000047816763(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: BRISSET (Romanella, Véronique, Karine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SAUTJEAU et Alain PIADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement société civile professionnelle « Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000047816763(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: SOMMELETTE (Gauthier)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Xavier BERNARD Greffière de Tribunal de Commerce Titulaire d'Offices de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire des offices de greffier de tribunal de commerce
Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle)
Bar-le-Duc (Meuse)
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000047816757(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: BERNARD (Xavier, Patrick, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Xavier BERNARD Greffière de Tribunal de Commerce Titulaire d'Offices de Greffier de Tribunal de Commerce »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000047816757(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: BERNARD (Xavier, Patrick, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERNARD & Associés, Greffière de Tribunal de Commerce, Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Amiens (Somme)"
greffier_residence_departement_code="80"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000047816755(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: BERNARD (Loïc, Joseph, Marie)
Objet:
de
Groupe:
5 juillet 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047816755(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: STERLIN (Elisabeth, Marie, Dominique, Ghislaine), épouse BERNARD
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « « SELARL BERNARD & Associés, Greffière de Tribunal de Commerce, Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000047816755(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: CHALET (Jean-Dimitri, Bruno)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Patricia TILLY, Cyril BARON et Frédéric MATHOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000047816753(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: RAYSSAC (Camille, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Patricia TILLY, Cyril BARON et Frédéric MATHOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000047816753(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: TILLY (Patricia, Eliane)
Objet:
de
Groupe:
5 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047816753(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: MATHOT (Frédéric, Francis, Prosper)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Patricia TILLY, Cyril BARON et Frédéric MATHOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000047816753(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: BESSEYRIAS (Sylvie, Marie-Thérèse), épouse DOUCET
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « OFFICE DU PARC », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000047816751(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Franck LINARES
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000047816747(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Elsa PIGNOL
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
Groupe:
République du Tadjikistan
date_debut="2023-07-24"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
JORFTEXT000047816743(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Arnaud LAUZIER
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale des outre-mer (DGOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047816740(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Frédéric JORAM
chef de service, adjoint à la directrice générale des outre-mer, et
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale des outre-mer (DGOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047816740(source JORF)
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Eddie PUJOL
commissaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000047816738(source JORF)
radiation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Eddie PUJOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police
Groupe:
Commissariat de police
date_debut="2023-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047816738(source JORF)
admission
13 Juillet 202313/07/2023
De: Pascale RODRIGO
directrice du travail
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000047816736(source JORF)
intégration
13 Juillet 202313/07/2023
De: Arnaud QUINIOU
lieutenant-colonel de sapeur-pompiers professionnels
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2023-05-31"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000047816734(source JORF)
titularisation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Marie-José de Montalembert
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047816731(source JORF)
radiation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Olivier Fudym
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Ecole des Mines Télécom
Groupe:
École des Mines Télécom
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
ecole="École des Mines Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000047816729(source JORF)
radiation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Sophie GRAY
commissaire générale de police
Objet:
les actes cités à l'article 1er
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
JORFTEXT000047816452(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202313/07/2023
De: Christophe PIZZI
sous-préfet, secrétaire général par intérim du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047816452(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202313/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.