Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David (Hélène)
Objet:
membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:
Mme Viau-Lardennois (Géraldine)
Groupe:
Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires
suppleant
JORFTEXT000000816784
(source JORF)
nomination
01 Août 2006
01/08/2006
De:
Touvenin (Olivier)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:
M. de Lestrange (Cédric)
Groupe:
Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires
JORFTEXT000000636393
(source JORF)
désignation
23 Novembre 2005
23/11/2005
De:
Viau-Lardennois (Géraldine)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:
Mme Garcia (Nadine)
Groupe:
Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires
suppleant
JORFTEXT000000810660
(source JORF)
désignation
23 Avril 2005
23/04/2005
De:
Dufresnoy (Philippe)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
relatif à l'ordre des experts-comptables
Remplace:
Mme Odunlami (Anne-Marie)
Groupe:
Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires
JORFTEXT000000389822
(source JORF)
désignation
14 Juillet 1998
14/07/1998