administratrice des finances publiques

agent comptable principal de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint Aubin-du-Cormier

administratrice des douanes, adjointe au directeur interrégional des douanes à Rouen

assurer l'intérim des fonctions de directrice de la direction régionale des douanes du Havre

jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Agence du numérique de la sécurité civile

préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre de l'urbanisme

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

représentants du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

représentants du ministre chargé de la recherche

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

rapporteur public à la cour administrative d'appel de Douai

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

assurant la fonction de président

membres de la Commission nationale des opérations de vote

mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail

en application de l'article R. 2122-45 du même code

assurant la fonction de secrétaire

membres de la Commission nationale des opérations de vote

mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail

en application de l'article R. 2122-45 du même code

attaché d'administration hors classe

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Loiret

avec une période probatoire de trois mois

administrateur titulaire

membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentant des affiliés salariés

sur proposition de l'UNSA

inspectrice du travail, en fonction à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

au grade de directrice adjointe du travail

préfète

directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés

directeur du travail hors classe

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

ingénieur en chef des mines

sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

directeur de projet à la direction générale des entreprises

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie

membre du conseil d'administration de la société Dexia Crédit Local

représentante de l'Etat

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur la proposition de la Fédération Chimie Energie CFDT

en date du

administrateur suppléant

inspecteur pour la sécurité nucléaire de la direction générale de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

au titre des représentants de l'Etat

cheffe du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

au titre des représentants de l'Etat

conseillère technique en continuité des activités, responsable de la cellule anticipation et régulation, agence régionale de santé d'Ile-de-France

auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

officier de police, haute fonctionnaire de défense et de sécurité adjointe, service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, ministère de la culture

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lieutenant-colonel, médecin, chef du bureau de la protection et du suivi médical, direction générale de la protection civile algérienne

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chef d'état-major de l'état-major de défense de zone Sud, ministère des armées

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directeur adjoint sécurité et risque opérationnels, officier de sécurité, Crédit agricole SA

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délégué nationale secourisme, planification et opérations, Croix-Rouge française

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lieutenant-colonel, chef d'état-major, gendarmerie des transports aériens, ministère de l'intérieur

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expert gestion de crise à l'unité de gestion des situations d'urgence, ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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directeur général, Corps grand-ducal d'incendie et de secours, Luxembourg

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lieutenant-colonel, ministère des armées

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responsable gestion risques et conformité, Generali vie

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directeur départemental interministériel adjoint, direction départementale de la protection des populations de la Gironde

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directeur des opérations

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chef de projet du pôle sureté et sécurité, Fédération française de football

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chargé d'affaires, direction de la sûreté, SNCF

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responsable du service national d'appui à la continuité d'activité, Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or

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lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de groupement risques et opérations, service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

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directeur de développement, manager projet, société MOE-KAN

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colonel, adjoint au chef d'état-major de zone de défense et de sécurité de Paris, ministère des armées

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ancien capitaine de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, expert sécurité incendie, Orange SA

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responsable de la transformation AIR LIQUIDE Cluster Europe Nord-Ouest, grande industrie

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proviseure adjointe, lycée militaire de Saint Cyr, ministère des armées

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consultante en gestion de crise et continuité d'activité, PricewaterhouseCoopers

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magistrat, adjointe au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, ministère de la justice

auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

adjointe à la maire de Paris en charge de la propreté de l'espace public, du tri et de la réduction des déchets, du recyclage et du réemploi, mairie de Paris

auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

calibre 5.56

Dans le cas où plusieurs armes sont en service dans l'établissement ou le service d'affectation de l'agent, un tirage au sort détermine l'arme avec laquelle l'agent passe cette épreuve. Dans l'hypothèse où l'établissement ou le service concerné ne dispose pas d'armement en dotation propre, l'agent passe l'épreuve avec le même type d'armement que celui utilisé dans le cadre des formations initiales de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP). De la même manière un tirage au sort détermine l'armement à utiliser au cours de l'épreuve

Les armes pouvant être utilisées par le candidat pour cette unité de valeur sont les suivantes

le fusil à pompe Benelli Supernova, calibre 12

fusil Mousqueton AMD), tir debout sur cible G1

Dans le cas où plusieurs armes sont en service dans l'établissement ou le service d'affectation de l'agent, un tirage au sort détermine l'arme avec laquelle l'agent passe cette épreuve. Dans l'hypothèse où l'établissement ou le service concerné ne dispose pas d'armement en dotation propre, l'agent passe l'épreuve avec le même type d'armement que celui utilisé dans le cadre des formations initiales de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP). De la même manière un tirage au sort détermine l'armement à utiliser au cours de l'épreuve

Les armes pouvant être utilisées par le candidat pour cette unité de valeur sont les suivantes

15 mètres pour les armes de calibre 9 mm (Sig Sauer SP 2022 et Glock), tir debout sur cible G1

inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, adjoint au chef de la division de l'information et des synthèses et coordonnateur de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)

contrôleur général, chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)

secrétaire administratif, à la section du conseil budgétaire et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

secrétaire administratif, à la section du conseil budgétaire et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section du conseil budgétaire et juridique à la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire de police, adjoint au chef de la division de l'information et des synthèses

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef de la division de la stratégie numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

major exceptionnel de police, chef de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)

attachée de l'administration de l'Etat, chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion administrative de personnels

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, sous-directrice des audits et du contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

directeur général adjoint, et à

inspecteur principal des douanes

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administrateur des douanes, chef du bureau qualité de vie au travail et action sociale

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administrateur supérieur des douanes, chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts de France

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes Côte d'Azur-Corse

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) par intérim

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroport

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Île-de-France

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspectrices principales des douanes, ses adjointes

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administratrice supérieure des douanes, chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration, son adjointe

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

attachée d'administration hors classe, ses adjoints

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

cheffe de mission, ses adjointes

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

directeur adjoint du SNOI

les ordres de mission des personnels du service national des oléoducs interalliés

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints

ingénieur principal des essences et des armées

ingénieur en chef de 1re classe

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la chef de la mission du financement de l'électrification rurale

des courriers de notification, des décisions d'attribution de subvention et de versement de subvention

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint au sous-directeur, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sous-direction et aux analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique française

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de bureau, pour les affaires relatives l'élaboration et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation et la conclusion des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale et à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administratrice civile, chef du service de surveillance du marché des véhicules pour les affaires relevant de la compétence du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée hors classe d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, chef du service climat et efficacité énergétique

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des mines, directrice de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat

les actes relatifs à la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto

les actes relatifs à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission et les textes concernant le registre national au sein de la Caisse des dépôts et consignations

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques »

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux inventaires d'émissions, aux projections et aux modélisations

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de département

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des mines, chef de bureau, pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la chef de département, chef de bureau, pour les affaires relatives au département et au pilotage de la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone et de sa déclinaison au niveau territorial

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjointe au secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des marchés de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme

susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations

précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz, à l'exécution des actes de gestion sur le compte de commerce - Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires

sous réserve des compétences du ministère de la défense

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Électricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Électricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, les énergies hydrauliques et marines, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Électricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du financement de l'électrification rurale (MFER), pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

inspectrice principale de 2e classe des douanes et droits indirects, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure en chef des mines, chargée de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du tunnel sous la Manche

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la délégation française à la commission intergouvernementale créée par le traité de Cantorbery entre la République française et le Royaume-Uni concernant la liaison fixe transmanche

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au secrétaire général du tunnel sous la Manche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau pour les affaires relatives aux opérateurs de transport ferroviaire

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau pour les affaires relatives aux opérateurs et aux infrastructures de transport collectif

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des transports routiers, à la performance environnementale et à l'intermédiation numérique dans le transport routier

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau pour les affaires relatives au fret ferroviaire et aux transports combinés

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission, pour les affaires relatives au projet Charles de Gaulle Express et à l'organisation des trains d'équilibre du territoire

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la circulation des transports routiers, aux outils de contrôle et de régulation technique du transport routier

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur et chef du bureau de la sûreté des transports ferroviaires et collectifs et de l'observation de la délinquance

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des transports routiers

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation des transports routiers de marchandises

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives aux politiques de déplacement relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports collectifs routiers de voyageurs

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle des transports routiers, au système d'information dans le transport routier ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'ouverture des marchés ferroviaires

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité des transports guidés

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des ports et à la batellerie

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social dans les transports routiers

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la tutelle des ports

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe à la sous-directrice du droit social des transports terrestres

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la stratégie et au développement portuaire

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et aux réseaux de transport public urbain

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au transport fluvial

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à la réglementation portuaires

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets