Commission nationale des sanctions (organisation)

De: Cécile MAHE
attachée hors classe
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale des sanctions
à compter du 1er juillet 2025
Groupe:
Commission nationale des sanctions
JORFTEXT000051832632(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Karim TOUAT
attaché principal
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale des sanctions
Groupe:
Commission nationale des sanctions
date_debut="2023-06-01"
JORFTEXT000047602900(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Fayrouze DAHOU
directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale des sanctions
Groupe:
Commission nationale des sanctions
date_debut="2020-02-01"
JORFTEXT000041535927(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Emmanuel Susset
professeur agrégé
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale des sanctions
Groupe:
Commission nationale des sanctions
JORFTEXT000029075283(source JORF)
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Francis Lamy
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale des sanctions
Remplace:M. Philippe Mettoux
Groupe:
Commission nationale des sanctions
president
JORFTEXT000028225150(source JORF)
nomination
24 Novembre 201324/11/2013
De: Jean-Pierre Zanoto
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions
suppleant
JORFTEXT000027436727(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Jean-Pierre Martignoni-Hutin
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions
suppleant
JORFTEXT000027436727(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Juliette Lelieur
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions
suppleant
JORFTEXT000027436727(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Dominique Garde
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions
suppleant
JORFTEXT000027436727(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Henri Quintard
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions
JORFTEXT000027436727(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Jean-Philippe Fruchon
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions
JORFTEXT000027436727(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Gilles Duteil
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions
JORFTEXT000027436727(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Xavier de La Gorce
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions
JORFTEXT000027436727(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Philippe Mettoux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale des sanctions
Groupe:
Commission nationale des sanctions
president
JORFTEXT000027436727(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013