inspecteur de l'éducation nationale hors classe

délégué de région académique à l'information et à l'orientation de la région académique Provence‑Alpes-Côte d'Azur (Groupe II)

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale

délégué de région académique à l'information et à l'orientation de la région académique Île-de-France (Groupe II)

attaché d'administration de l'État hors classe

secrétaire général de l'académie de Poitiers (groupe II)

pour une première période de quatre ans

attaché d'administration de l'État hors classe

secrétaire général de la région académique Occitanie

pour une première période de quatre ans

rapporteur sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (A.N., XVe lég., n° 2622)

ce matin

rapporteur sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (A.N., XVe lég., n° 2623)

ce matin

rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n° 288, 2019-2020)

ce matin

plusieurs de ses collègues

dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, est saisie au fond

ce matin

Commission des finances

rapporteur

pour avis sur la proposition de loi n° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France, déposée par

ce matin

Commission des finances

rapporteures sur la proposition de loi n° 163 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

au nom du président

agent contractuel

directeur des services du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

REY

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités scientifiques étrangères

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités scientifiques étrangères

professeur des universités

recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Occitanie

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1ère classe

recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur

professeur des universités

recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Nouvelle-Aquitaine

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France

professeure des universités

rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Hauts-de-France

rectrice de l'académie de Grenoble

rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est

recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes

préfet de la Sarthe

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

administratrice générale détachée

préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Denis

administrateur territorial hors classe détaché

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes

administratrice civile hors classe

préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde

magistrat, délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières

préfet de police des Bouches-du-Rhône

préfet

préfet de police des Bouches-du-Rhône

administratrice générale détachée

préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

administratrice supérieure des douanes et droits indirects, directrice interrégionale des douanes à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

préfet du Cher

administrateur civil hors classe

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine

préfet de la Sarthe

commissaire divisionnaire de la police nationale détachée

préfète des Hautes-Alpes

cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfète des Hautes-Alpes

préfète des Landes

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites

rapporteurs

Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites

rapporteurs

Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes

rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites

rapporteur général adjoint

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites

rapporteurs

Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites

rapporteurs

Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes

rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites

rapporteure générale

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Institut polytechnique de Paris (création)

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

présidente du conseil d'évaluation de l'école

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

rectrice de l'académie de Reims

rectrice de l'académie de Reims

rectrice de l'académie de Grenoble

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

rectrice de l'académie de Strasbourg

rectrice de l'académie de Strasbourg

rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier

rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse d'avances par intérim

auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances

secrétaire administratif de classe supérieure

régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim

directrice principale des services de greffe judiciaires

secrétaire générale de la Commission nationale des sanctions

conseiller en charge des nouvelles mobilités et du suivi de l'exécution des réformes

conseillère en charge du transport maritime, fluvial, des nouvelles mobilités et du suivi de l'exécution des réformes

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseillère chargée du secrétariat général

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes

COUR D'APPEL DE REIMS

Conseiller chargé du secrétariat général

procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême

Avocat général près la cour d'appel de Montpellier

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen

Avocate générale près la cour d'appel de Douai

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille

vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

conseiller juridique dans le domaine pénal au sein de la sous-direction des affaires juridiques internes de la direction générale de l'administration et de la modernisation

magistrate du second grade

auprès de l'organisation non gouvernementale COGINTA

experte judiciaire, responsable de la formation des unités d'investigations spécialisées du service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée

magistrate mise à disposition auprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

auprès du ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils

chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer

conseiller protection sociale (adjoint au chef de pôle) au cabinet du Premier ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

responsable d'unité locale de police, adjoint au chef de l'unité technique de Pantin

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables émises dans le cadre de la constatation du service fait pour les dépenses relevant de l'unité technique de Pantin de la division des moyens mobiles du service de la protection

ingénieur des services techniques, chef de l'unité technique de Pantin de la division des moyens mobiles

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables émises dans le cadre de la constatation du service fait pour les dépenses relevant de l'unité technique de Pantin de la division des moyens mobiles du service de la protection

commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice des ressources et des moyens mobiles, chef de la division des moyens mobiles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef-adjoint du service de la protection

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande

commandant divisionnaire de police, adjointe au chef de la division des moyens mobiles

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d'installation

commissaire divisionnaire de police, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande

adjoint technique principal

au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement

adjoint technique principal

au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement

adjoint technique principal

au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement

brigadier-chef de police, chef de la cellule « externalisation »

au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des finances

au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

contrôleur des services techniques, chef du magasin de l'unité technique de Pantin

au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

adjoint technique principal

au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement

brigadier-chef de police, chef de la cellule « moyens mobiles »

au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

adjointe administrative principale, référente logistique et gestionnaire « budget »

au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, et à

au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité

centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût

commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjoint au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à

au nom du ministre de l'intérieur

contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service central de la police technique et scientifique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires du service central de la police technique et scientifique, notamment tous actes concernant sa gestion administrative et budgétaire

attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources et des moyens

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, notamment les actes relatifs à l'établissement de titres de recettes et les ordres de mission

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID et notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, chef adjoint du RAID, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID et notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du RAID

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID et notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID

dans la limite de leurs attributions

major de police, gestionnaire du budget, placé sous l'autorité du chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « police nationale »

commissaire divisionnaire de police, chef de l'unité de coordination des grands événements

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, notamment toutes pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, correspondances courantes et pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « police nationale »

dans la limite de ses attributions

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, concernant l'organisation et le fonctionnement des services relevant de la direction générale de la police nationale ainsi que les personnels et les moyens matériels de ces services

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits de ce service

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, adjoint au chef du service d'information et de communication de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits de ce service

dans la limite de leurs attributions

préfète

membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

au titre du concours correspondant

un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier est disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, sur le site internet du ministère de l'éducation nationale et dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique " Documents "

Les lieux d'inscription sont les suivants

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions

mentionnés au I de

susvisé

attaché d'administration centrale

au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions

mentionnés aux alinéas 1 à 3 du I de

susvisé

médecin du travail, cheffe de service de la médecine de prévention administration centrale par intérim

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

contractuel, chef du département par intérim, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

Département qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail

administrateur civil hors-classe, chef du département par intérim, pour signer les décisions d'octroi de la protection fonctionnelle, les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les ruptures conventionnelles, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les contractuels

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

Département contentieux et précontentieux

attaché, chef de la mission accidents du travail et des maladies professionnelles par intérim

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux par intérim

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers par intérim

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération par intérim

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

attaché d'administration hors-classe, chef de la mission expertise juridique et statuts par intérim

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

attaché d'administration hors-classe, chef de la mission procédures précontentieuses et protection fonctionnelle par intérim

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

attaché d'administration, chef de la mission logement, restauration et prestations de vie pratique par intérim

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

secrétaire administratif de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

attaché d'administration

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

contractuel, adjoint à la cheffe du pôle

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle

attachée principale d'administration

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines

conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du département par intérim pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

Département innovation et action sociale

directrice du travail, cheffe du département par intérim pour signer l'ensemble des documents afférents à la convocation et tenue des instances de dialogue social, les arrêtés de composition des instances, d'organisation des élections de représentativité et les décisions d'attribution des décharges syndicales

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

Département dialogue social-instances, audience-expertise juridique et statutaire

administratrice civile hors classe, cheffe du département par intérim

sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

Département GPEC-filières métiers, formation et développement des talents

attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail et santé, sécurité au travail par intérim

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de la mission CAP et CCP par intérim

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

directrice du travail, cheffe de la mission audiences par intérim

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

attachée principale d'administration, cheffe de la mission recrutement-inclusion par intérim

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

attachée d'administration, cheffe de la mission recrutement-concours par intérim

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

conseillère technique de service social, cheffe de la mission service social du personnel par intérim

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

attachée principale d'administration, cheffe de la mission plan de développement et parcours individualisés par intérim

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de la mission formation et développement des talents par intérim

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

attachée principale d'administration, cheffe de la mission instances par intérim

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du pôle retraites

attachée d'administration, responsable du pôle

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du pôle retraites

secrétaire administrative de classe supérieure

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du pôle retraites

adjointe administrative principale de 1re classe

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

attachée d'administration

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

les commandes de fournitures administratives

adjointe administrative principale de 2e classe

les commandes de fournitures administratives

secrétaire administrative de classe supérieure

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

adjointe administrative principale de 2e classe

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

adjointe administrative principale de 2e classe

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

contractuelle, cheffe du pôle

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle

administratrice générale, cheffe du pôle

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur

administratrice générale, conseillère du DRH par intérim

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports

tous les actes relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

administrateur général, chef du pôle

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du pôle

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, chef de la section de la filière médicale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché principal d'administration, chef de bureau par intérim

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché principal d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau par intérim

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée d'administration, chargée de mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Pôle retraites

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Pôle retraites

attachée d'administration, responsable du pôle

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Pôle retraites

administratrice civile hors-classe, cheffe du département par intérim, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Département politiques de recrutement, inclusion, mobilités et rémunérations

assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite

attachée principale d'administration, cheffe de la cellule

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite

attachée d'administration, cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

assistante ingénieure, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

assistante ingénieure, cheffe de la section des contrats de préparation olympique et de haut niveau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée d'administration, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section, pour les actes de gestion

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, cheffe de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, cheffe de la section de l'encadrement supérieur par intérim

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe à la cheffe de bureau par intérim

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

administratrice civile hors-classe, cheffe de bureau par intérim

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée d'administration, cheffe de la section « appui à la performance GA-Paie »

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, cheffe de bureau par intérim

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports

les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors-classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports

les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires budgétaires comptables et financiers

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agente contractuelle, et à

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations adjointe

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, directrice de cabinet du service d'information du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, directrice adjointe du service d'information du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

professeure des universités

directrice de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris XII

professeur des universités

directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes

(désigné 2e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Grenoble

Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

Jean-Philibert Grellet (désigné 3e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux

C - Assistants hospitaliers universitaires des disciplines pharmaceutiques

modifié

(désignée 2e suppléante), Unité de formation et de recherche de médecine de Paris XII

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

C - Chefs de clinique des universités de médecine générale

Yhan Monney (élu 1er suppléant), Unité de formation et de recherche de médecine de Paris Île-de-France Ouest

(désignée 1er suppléante), Centre hospitalier et universitaire de Toulouse

Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

Jean-Philibert Grellet (désigné 3e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux

C - Assistants hospitaliers universitaires des disciplines pharmaceutiques

modifié

(désignée 2e titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Grenoble

Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

Jean-Philibert Grellet (désigné 3e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux

C - Assistants hospitaliers universitaires des disciplines pharmaceutiques

modifié

(désignée 1er titulaire), Centre hospitalier et universitaire d'Angers

Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

Jean-Philibert Grellet (désigné 3e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux

C - Assistants hospitaliers universitaires des disciplines pharmaceutiques

modifié

(élu 2e titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine d'Amiens

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

C - Chefs de clinique des universités de médecine générale

modifié

(élu 2e suppléant), Unité de formation et de recherche de médecine de Lille

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

B - Maîtres de conférences des universités de médecine générale

modifié

(élu 3e titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine de la Réunion

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

B - Maîtres de conférences des universités de médecine générale

modifié

(élu 1er suppléant), Unité de formation et de recherche de médecine de Nice

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

B - Maîtres de conférences des universités de médecine générale

modifié

(élu 2e titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine de la Sorbonne

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

B - Maîtres de conférences des universités de médecine générale

modifié

(désigné 3e suppléant), Unité de formation et de recherche de médecine de Nantes

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités de médecine générale

2) Au titre de

modifié

(élu 2e titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine de Paris Île-de-France Ouest

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités de médecine générale

2) Au titre de

modifié

(élu 3e titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine de Grenoble

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités de médecine générale

2) Au titre de

modifié

(désigné 2e suppléant), Unité de formation et de recherche de Paris V

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités de médecine générale

2) Au titre de

modifié

(élu 1er suppléant), Unité de formation et de recherche de médecine de Marseille

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités de médecine générale

2) Au titre de

modifié

(élu 3e titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine de Paris Île-de-France Ouest

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités de médecine générale

1) Au titre de

modifié

(élu 1er titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine de Paris XII

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités de médecine générale

1) Au titre de

modifié

(élu 2e titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine de Toulouse Purpan

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités de médecine générale

1) Au titre de

modifié

(élu 1er suppléant), Unité de formation et de recherche de médecine de la Sorbonne

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités de médecine générale

1) Au titre de

modifié

(élu 2e suppléant), Unité de formation et de recherche de médecine de Tours

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités de médecine générale

1) Au titre de

modifié

(élu 3e suppléant), Unité de formation et de recherche de médecine de Montpellier-Nîmes

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités de médecine générale

1) Au titre de

modifié

(élu 2e titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Reims

Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

C - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

modifié

(désigné 1er suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Rennes

Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

C - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

modifié

(désigné 1er suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Reims

Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

modifié

(désigné 2e suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Clermont-Ferrand

Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

modifié

(élu 1er titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Toulouse

Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

modifié

(désigné 3e suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Lyon

Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

modifié

(désigné 3e titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Bordeaux

Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

modifié

(élu 2e titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nancy

Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

2) Au titre de

modifié

(désigné 3e suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Reims

Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

2) Au titre de

modifié

(désigné 1er suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Strasbourg

Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

2) Au titre de

modifié

(désigné 2e suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nantes

Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

2) Au titre de

modifié

(élu 3e titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nancy

Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

2) Au titre de

modifié

(élu 1er titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Toulouse

Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

2) Au titre de

modifié

(élu 3e titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Montpellier

Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

1) Au titre de

modifié

(élu 2e titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Lille

Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

1) Au titre de

modifié

(désigné 3e suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nice

Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

1) Au titre de

modifié

(élu 2e suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nantes

Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

1) Au titre de

modifié