Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (organisation)


De: Jean-François Seuvic
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance du
22 décembre 1958
précitée
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000821443(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gérard Couchez
professeur émérite à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance du
22 décembre 1958
précitée
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000821443(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Elisabeth Ponroy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Remplace:M. Bernard Thavaud
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
president
JORFTEXT000000821443(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Guy Dossou-Yovo
cadre de premier niveau de France Télécom, chargé des dossiers relatifs aux commissions d'équivalence de diplômes au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
représentant du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Remplace:M. Bernard Amat
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000809681(source JORF)
nomination
15 Mars 200515/03/2005
De: Françoise Profit
responsable de l'agence ENIC-NARIC du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
Objet:
membre de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Claudine Lamiral
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000789554(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Bernard Thavaud
conseiller à la Cour de cassation, président
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000601485(source JORF)
nomination
24 Avril 200324/04/2003
De: Jean-François Seuvic
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000601485(source JORF)
nomination
24 Avril 200324/04/2003
De: Gérard Couchez
professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000601485(source JORF)
nomination
24 Avril 200324/04/2003
De: Bernard Amat
attaché principal d'administration centrale, responsable du service des concours à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000601485(source JORF)
nomination
24 Avril 200324/04/2003
De: Claudine Lamiral
responsable du Centre national d'information sur la reconnaissance académique des diplômes à la délégation aux relations internationales et à la coopération au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000601485(source JORF)
nomination
24 Avril 200324/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.