Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Gueugnon (Pascal, Dominique, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Moulins-la-Marche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000537191(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 199108/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.