31 Juillet 2013

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marylène LUCAS
(KOWALCZUK)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Uzes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Uzès
tribunal
tribunal_instance="Uzès"
suppleant
JUSB1322327A(source BOMJ)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Catherine WEINEL
(RATZ)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Uzes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1322327A(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Juillet 201331/07/2013
De: Caroline Leboucher
Objet:
directrice du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
date_debut="2013-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000027778499(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 201331/07/2013
De: Buhl (Christine)
contrôleur général de 1re classe
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Toulgoat (Gilbert)
Groupe:
Ministre des affaires étrangères
date_debut="2013-07-29"
JORFTEXT000027778495(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Marie CARBUCCIA
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Nord - Val-d'Oise
Remplace:M. Pascal GRESSER
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire du Nord - Val-d'Oise
JORFTEXT000027778493(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Christine BUHL
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
l'intérim de la trésorerie générale pour l'étranger
JORFTEXT000027778491(source JORF)
charge
31 Juillet 201331/07/2013
De: Fischer (Alain)
Objet:
professeur du Collège de France
sur la chaire « médecine expérimentale »
Groupe:
Collège de France
professeur="Collège de France"
JORFTEXT000027778485(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Avenier (Philippe)
ingénieur de recherche
Objet:
pour le ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000027778482(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Romarin (Vianney)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Groupe:
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027778479(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Romarin (Vianney)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027778479(source JORF)
détachement
31 Juillet 201331/07/2013
De: Viviane DUPUY-CHRISTOPHE
directrice adjointe du travail, responsable du pôle « politique du travail » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2013-08-05"
JORFTEXT000027778476(source JORF)
promotion
31 Juillet 201331/07/2013
De: FRIEZ (Adrien)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur (groupe III) des statistiques des transports au sein du service de l'observation et des statistiques, au Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027778473(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Cristini (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Suguenot (Alain)
député-maire de Beaune
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Ries (Roland)
maire de Strasbourg
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Husson (Jean-François)
sénateur et vice-président de la communauté urbaine du grand Nancy
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Dutrey (René)
adjoint au maire de Paris
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Souet (Gilles)
ingénieur d'études sanitaire à l'agence régionale de santé du Centre
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Meunier (Philippe)
député du Rhône
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
député désigné par l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Luciani (Pascal)
sous-directeur du développement durable à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Grandsire (Emmanuel)
chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Aline (Alex)
adjoint au chef de bureau énergie et environnement à cette direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'économie
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Lehmann (Frédéric)
adjoint au chef de mission développement industriel durable de cette direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Valentin (Pascal)
chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Nizaraly (Zaïnil)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Naton (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Pellet (François)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Lutse (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Mayerowitz (Alain)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Pinçon (Ghislain)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Molho (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jaffre (Ginette)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association nationale des médecins directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Mietlicki (Fanny)
directrice de Bruitparif
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Printz (Gisèle)
sénatrice de la Moselle
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénateur désigné par le Sénat
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Pascua (Michèle)
tous deux chefs de projet à la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Soulier (Anne-Marie)
chef de projet à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Fortin-Cremillac (Hélène)
ingénieure de recherche à la direction des sports
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des sports
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bringer-Guérin (Charlotte)
ingénieure à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Watremez (Marina)
chargée de mission à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Neulat (Nadine)
chef de bureau à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Grué (Marion)
chargée de mission à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Croharé (Martine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Duchemin (Angélique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre d'Agi-Son
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Soudan (Noëlle)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Lahaye (Anne)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Cambou (José)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Labrette-Ménager (Fabienne)
conseillère générale, présidente de la commission du développement durable et de l'environnement
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils généraux
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Ritter (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association nationale des médecins directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Garcia (Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Merville (Denis)
maire de Sainneville
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Martineau (David)
adjoint au maire de Nantes
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Dord (Dominique)
député-maire d'Aix-les-Bains
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Levecq (Jacky)
ingénieur d'études sanitaire à l'agence régionale de santé Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Vincent (Bruno)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Rumeau (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Philippe (André)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Mignot (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Meisser (Mathias)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Gamba (René)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Dubus (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bidou (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bridey (Jean-Jacques)
député du Val-de-Marne
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
député désigné par l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Medus (Paul-Edmond)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Larivé (Jérôme)
chef de bureau à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Hajjar (Joseph)
adjoint au chef de bureau énergie et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Derrien (Alain)
chargé de mission à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Navarre (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Rutard (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Lafage (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Guignouard (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Daliphard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Guy (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Furic (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre d'Agi-Son
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Kruissel (Patric)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Fortinon (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Carsac (Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Marotte (Pascal)
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Richou (François)
vice-président du conseil général de l'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils généraux
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Lange (Régine)
adjointe au maire de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Penneau (Anne)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Beaussart (Claire)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Nouvion (Julie)
présidente de Bruitparif
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Giudicelli (Colette)
sénatrice des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénateur désigné par le Sénat
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Roger (Marie-Christine)
chef de bureau
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Poret-Thumann (France)
sous-directrice à la direction des sports
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Cousin (Frédérique)
chef de bureau à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bove (Raphaëlle)
magistrate à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Kergosien (Michèle)
architecte-conseil
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bristol-Gauzy (Patricia)
conseillère technique à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Alcade (Stéphanie)
chargée de mission à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Blanc (Patricia)
directrice générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Deleville (Véronique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Fleckenstein (Sophie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: MÜLLER (Gerhard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027778469(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: FESSARD (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027778469(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: JOUGLEUX (Muriel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027778469(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Kirchner (Odile)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe II), auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000027778466(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Kirchner (Odile)
administratrice civile hors classe
Objet:
mettre en place le secrétariat général du Conseil national de l'industrie. A ce titre, elle organise notamment l'activité du conseil, sous l'autorité du vice-président, et coordonne les travaux des comités stratégiques de filière et des sections thématiques
Groupe:
Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000027778466(source JORF)
charge
31 Juillet 201331/07/2013
De: LE VELY (Cyrille)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française (groupe III) à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027778463(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Philippe LERAITRE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel (groupe III) à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027778461(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: GUERIN (Antoine)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des personnels (groupe II) à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction des personnels à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000027778459(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: François-Claude PLAISANT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Groupe:
Préfecture de Savoie
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027778457(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Cyrille LE VELY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Savoie
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027778455(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 201331/07/2013
De: HAMMADI (Boualem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000027778450(source JORF)
autorisation
31 Juillet 201331/07/2013
De: Viggiano (Alessandro)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
JORFTEXT000027778448(source JORF)
admission
31 Juillet 201331/07/2013
De: Michaut (Francis, Daniel)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
JORFTEXT000027778448(source JORF)
admission
31 Juillet 201331/07/2013
De: Boniface (Frédéric)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
JORFTEXT000027778448(source JORF)
admission
31 Juillet 201331/07/2013
De: Quesada (Michel)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
JORFTEXT000027778448(source JORF)
admission
31 Juillet 201331/07/2013
De: Nolland (Xavier-Bernard)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
JORFTEXT000027778448(source JORF)
admission
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bolinois (Sarah, Evelyne)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
JORFTEXT000027778448(source JORF)
admission
31 Juillet 201331/07/2013
De: Trivier (Odile, Françoise), épouse Begue
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
JORFTEXT000027778448(source JORF)
admission
31 Juillet 201331/07/2013
De: Chami (Clémence, Khalidah)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
JORFTEXT000027778448(source JORF)
admission
31 Juillet 201331/07/2013
De: Baverel (Josette, Renée), épouse Douge
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
JORFTEXT000027778448(source JORF)
admission
31 Juillet 201331/07/2013
De: Staneci (Maria-Luiza)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
JORFTEXT000027778448(source JORF)
admission
31 Juillet 201331/07/2013
De: Benhaim (Laure), épouse Ennedam
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
JORFTEXT000027778448(source JORF)
admission
31 Juillet 201331/07/2013
De: Fabrega (Françoise, Sylvie), épouse Colomb
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
JORFTEXT000027778448(source JORF)
admission
31 Juillet 201331/07/2013
De: Tran (Ngoc-Hanh)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
JORFTEXT000027778448(source JORF)
admission
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jeannin (Geneviève, Eugénie)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
JORFTEXT000027778448(source JORF)
admission
31 Juillet 201331/07/2013
De: Martin (Patricia, Madeleine)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
JORFTEXT000027778448(source JORF)
admission
31 Juillet 201331/07/2013
De: MOREL (Annick)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027778446(source JORF)
radiation
31 Juillet 201331/07/2013
De: Safia Otokoré
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:
conseillère chargée de la communication
date_debut="2013-09-16"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027778442(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 201331/07/2013
De: Stephan Marcel
Objet:
dans le corps des attachés principaux d'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
corps="Attachés principaux d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027778440(source JORF)
réintégration
31 Juillet 201331/07/2013
De: Renan Duthion
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du comité du label de la statistique publique
Groupe:
Comité du label de la statistique publique
president
JORFTEXT000027778438(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000027778435(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Lerner (Patrice)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Minne (Patrick)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Dorlencourt (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Guillou (Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Saint-Germain (Sabine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Privat (Jean-Marie)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Fedi (Cécile)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bader-Koza (Sylvie)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Coënt (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Gosselin (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jourdan (Dominique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Laloye (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Carrère (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Riou (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Courault (Christine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Gaspon (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Vidal (Sylvie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Segura (Françoise)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Auvray (Brice)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Coiffet (Valérie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Aubert (Sylvie)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Pourny (François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Martin (Laurent)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Firmin (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Picard (Vincent-Marie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Samson (Dominique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Courret (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Le Gars (Julien)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Erwann Tor
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2013-08-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027778431(source JORF)
disponibilité
31 Juillet 201331/07/2013
De: Caroline Prospéri
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027778428(source JORF)
disponibilité
31 Juillet 201331/07/2013
De: Catherine Foulon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-09-02"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027778425(source JORF)
disponibilité
31 Juillet 201331/07/2013
De: Pauline de Rocquigny du Fayel
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-08-25"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027778422(source JORF)
disponibilité
31 Juillet 201331/07/2013
De: Sophie Bulle
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-07-07"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027778419(source JORF)
disponibilité
31 Juillet 201331/07/2013
De: Agnès de Bosschère
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-09-02"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027778416(source JORF)
disponibilité
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean-Jacques Frion
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale »
conseiller résident de jumelage, dans le cadre d'un jumelage de l'Union européenne portant sur le renforcement des structures et du fonctionnement du centre de recherche juridique et judiciaire en Algérie
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)
date_debut="2013-05-05"
date_fin="2015-07-02"
JORFTEXT000027778414(source JORF)
détachement
31 Juillet 201331/07/2013
De: Crépin (Jacky)
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe
Remplace:M. Roy (Emmanuel)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe
directeur_academie
JORFTEXT000027778411(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Mercier-Benhamou (Catherine)
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Essonne
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse
Remplace:M. Rouquette (Michel)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse
date_debut="2013-08-01"
directeur_academie
JORFTEXT000027778411(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Ortolland (Didier)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur d'Asie du Sud-Est (groupe III) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
date_debut="2013-08-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027778408(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Martin de Lagarde (Raphaël)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur d'Asie méridionale (groupe III) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
date_debut="2013-08-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027778406(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Garrigues (Robert)
Objet:
directeur départemental interministériel de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron
Groupe:
Direction départementale interministériel de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron
date_debut="2013-09-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000027778403(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 201331/07/2013
De: Dewas (Matthieu)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
date_debut="2013-08-19"
JORFTEXT000027778401(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Philippe Vergez
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance du service de la stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Philippe Taupiac
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Guy Retat
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Marc Pineau
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: André Peirani
Ingénieur en chef des travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean-Pierre Lehmuller
conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Benoît Girardin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métier à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Hugues Corbeau
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Francis Contamin
Colonel
chargé des fonctions de chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean Chaumard
Général
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Stéphane Castel
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospective à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Vincent Augustin
Ingénieur en chef des travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Fabienne Stoll
conseillère d'administration, adjointe au chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de la défense et dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Hélène Quillien
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense et dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Fabienne Pollin
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense et dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Marilyn Charpentier
Adjudante
Objet:
au nom du ministre de la défense et dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Patricia Bailly
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense et dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et"
JORFTEXT000027778344(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Eric Peter
Colonel
commandant en second du centre des transports et transits de surface
Objet:
à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Guy Patureau-Mirand
Colonel
chef du bureau « conduite des transports » du centre des transports et transits de surface
Objet:
à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean-Jacques Chevalier
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean-Marc Laurent
Général de corps aérien
officier général chargé de la zone de soutien Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2013-09-05"
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean-Marie Dumon
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
date_fin="2013-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean-François Furet-Coste
Général de corps aérien
officier général chargé de la zone de soutien Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2013-09-06"
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Nicolas Bezou
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
date_debut="2013-09-02"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Xavier Rommel
Commandant
adjoint au directeur du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: William Jean-Baptiste
Colonel
directeur du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: François-Xavier Le Pelletier de Woillemont
Général de brigade
directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean Casabianca
Vice-amiral
adjoint au major général des armées et chef de la division « études, synthèse, management général » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Philippe Toubin
Colonel
adjoint au directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Le vice-amiral d'escadre Stéphane Verwaerde
major général de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Christophe Prazuck
Vice-amiral d'escadre
sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Le général de division Bernard Guillet
sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Armée de terre
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Le colonel Pierre Meyer
chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Armée de terre
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Claude Tafani
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Eric Gernez
Colonel
chef du bureau de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Gilles Perchet
Colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Lucien-François Palisse
Lieutenant-colonel
chef du groupement « planification, veille, opérations, instruction » de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Mouloud Bradaïa
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Gilles Vienne
Colonel
chef du bureau « contrôle des exportations des matériels de guerre » de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Thierry Plateaux
Général de brigade
chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Eric Breuil
Commandant
chef du bureau « budget-finances » du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense et dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense et"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Martial de Braquilanges
Général de corps d'armée
officier général chargé de la zone de soutien Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Denis Urbain
Lieutenant-colonel
chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Patrick Ribayrol
Général de corps d'armée
officier général chargé de la zone de soutien Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bruno Pithois
Colonel
chef de la division « activités protection » à l'état-major de soutien défense Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Patrice Meunier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de la division « activités protection » de l'état-major de soutien défense Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Yves Levêque
Colonel
chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Vincent Lafontaine
Général de corps d'armée
officier général chargé de la zone de soutien Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Trévor Hill
Colonel
chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Philippe Gravière
Commandant
chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Olivier Fabre
Colonel
chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Hervé Charpentier
Général de corps d'armée
officier général chargé de la zone de soutien Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Philippe Barbier
Lieutenant-colonel
chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Michel Amblard
Lieutenant-colonel
chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Christine Poussineau
Colonel
chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Nathalie Gaujac
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:Mme Dominique Nussard
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
ESRS1300249A(source BOESR)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Cendra AGULHON
Objet:
Chargé de recherche 1ère classe aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC132332DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Valentina EMILIANI Directrice
de recherche 2ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC132332DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Valentina EMILIANI
Objet:
Directrice de recherche 2 ème classe
DEC132331DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Cendra AGULHON
Objet:
Chargé de recherche 1 ère classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC132331DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Serge CHARPAK
directeur de l'unité UMR8154
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC132331DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Marie-France BOUCHER
Technicien de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC132329DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Marie-France BOUCHER
Objet:
Technicien de classe exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC132328DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Ludwik LEIBLER
directeur de l'unité UMR7167
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC132328DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Nicole BRAURE
Objet:
Ingénieur d'étude
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC132326DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Sidney WIENER
directeur de l'unité UMR7152
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC132326DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean-Christophe FOLTETE
Professeur à l'Université de Franche-Comté
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité de service et recherche n° 3124 intitulée Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement Claude Nicolas
Groupe:
Unité de service et recherche n° 3124 intitulée Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement Claude Nicolas
DEC132245INSHS(source BOCNRS)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean-Claude DAUMAS
Professeur à l'Université de Franche-Comté
Objet:
directeur par intérim de l'unité de service et recherche n° 3124 intitulée Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement Claude Nicolas Ledoux (MSH-E)
Groupe:
Unité de service et recherche n° 3124 intitulée Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement Claude Nicolas Ledoux (MSH-E)
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2014-03-31"
DEC132245INSHS(source BOCNRS)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.