Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le (organisation) - JORFSearch

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le (organisation)

De:	Michelle ROBERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le 1er avril 2011
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le

date_debut="2011-04-02"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000023855413 (source JORF)

admission

14 Avril 2011 14/04/2011

De:	Agnès GORRÉE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le 14 mai 2011
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le

date_debut="2011-05-15"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000023620750 (source JORF)

admission

23 Février 2011 23/02/2011

De:	Jean-Pierre PANAZZA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le 24 mars 2011
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le

date_debut="2011-03-25"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000023620744 (source JORF)

admission

23 Février 2011 23/02/2011

De:	Jean-Paul EVRARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le 20 février 2011
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le

date_debut="2011-02-21"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000023571121 (source JORF)

admission

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jean-Paul CLEMENT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le 19 juillet 2010
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le

date_debut="2010-07-20"
date_fin="2010-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000022209971 (source JORF)

admission

15 Mai 2010 15/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.