Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michelle ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
1er avril 2011
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut
=
"
2011-04-02
"
date_fin
=
"
2011-06-30
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000023855413
(source JORF)
admission
14 Avril 2011
14/04/2011
De:
Agnès GORRÉE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
14 mai 2011
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut
=
"
2011-05-15
"
date_fin
=
"
2011-06-30
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000023620750
(source JORF)
admission
23 Février 2011
23/02/2011
De:
Jean-Pierre PANAZZA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
24 mars 2011
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut
=
"
2011-03-25
"
date_fin
=
"
2011-06-30
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000023620744
(source JORF)
admission
23 Février 2011
23/02/2011
De:
Jean-Paul EVRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
20 février 2011
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut
=
"
2011-02-21
"
date_fin
=
"
2011-06-30
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000023571121
(source JORF)
admission
12 Février 2011
12/02/2011
De:
Jean-Paul CLEMENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
19 juillet 2010
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut
=
"
2010-07-20
"
date_fin
=
"
2010-12-31
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000022209971
(source JORF)
admission
15 Mai 2010
15/05/2010