Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le (organisation) - JORFSearch

Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le (organisation)

De:	Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 17 janvier 2022 admis à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le 17 juillet 2018 bénéficiant du recul de cette limite d'âge autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:	Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le

date_fin="2019-07-17"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000044168010 (source JORF)

radiation

06 Octobre 2021 06/10/2021

De:	Benoît MESLIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 7 mai 2019 admis à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le 7 novembre 2016 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000038215369 (source JORF)

radiation

09 Mars 2019 09/03/2019

De:	Pierre ROSSIGNOL
Objet:	des cadres de la magistrature le 15 mai 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le 1er septembre 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000029914206 (source JORF)

radiation

17 Décembre 2014 17/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.