Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 17 janvier 2022 admis à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le 17 juillet 2018 bénéficiant du recul de cette limite d'âge autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:	Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le

radiation

De:	Benoît MESLIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 7 mai 2019 admis à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le 7 novembre 2016 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le

radiation

De:	Pierre ROSSIGNOL
Objet:	des cadres de la magistrature le 15 mai 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le 1er septembre 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le

radiation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.