19 Octobre 2016


De: Éric de Chassey
Objet:
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Remplace:Mme Antoinette Le Normand-Romain
Groupe:
désignation
19 Octobre 201619/10/2016
De: Georges Haddad
Objet:
président de l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
Remplace:M. Philippe Boutry
Groupe:
president
désignation
19 Octobre 201619/10/2016
De: Françoise Combes
professeur au Collège de France
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Remplace:Mme Odile Eisenstein
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Nelly Dupin
secrétaire générale par intérim
Objet:
de
Groupe:
date_debut="2016-10-18"
fin délégation signature
19 Octobre 201619/10/2016
De: Nelly Dupin
secrétaire générale
Objet:
au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2016-10-19"
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"
délégation de signature
19 Octobre 201619/10/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
19 Octobre 201619/10/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
19 Octobre 201619/10/2016
De: Marcel Bonnot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
19 Octobre 201619/10/2016
De: Annie Genevard
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
19 Octobre 201619/10/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires étrangères
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Octobre 201619/10/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Octobre 201619/10/2016
De: Annie Genevard
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Octobre 201619/10/2016
De: Marcel Bonnot
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Octobre 201619/10/2016
De: Igor KISSELEFF
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services
Objet:
représentant au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
date_debut="2016-10-21"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Philippe Fourgeaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
19 Octobre 201619/10/2016
De: Héloïse PESTEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France Vétérinaire International (FVI) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Héloïse PESTEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Albert VENDEVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Eric KOLMAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Lionel DUZER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Jean-Paul BRULIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Laurent VENAILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Pierre SIFFLET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Thierry PONTHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Jean-Xavier LEVEQUE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Jean-Luc LEFEVRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Michel LE GOAZIOU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Jean-Michel GUERIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Alain BORDE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Mohammed ABDESSLAM
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Brice URLACHER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Eric MUCKENSTURM
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Luc DESBUQUOIS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Stéphane DEPENWEILLER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Christine SAENZ de CABEZON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Liliane BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Benoît PICHARD
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2016-11-05"
corps="Sous-préfets"
titularisation
19 Octobre 201619/10/2016
De: Emmanuelle PUYOBRAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:Mme Joëlle CANTON
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: PESANT (Flore, Caroline), épouse VERMUNT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fleurbaix (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
reprise de fonctions
19 Octobre 201619/10/2016
De: MATHIEU (Cendrine, Muriel), épouse VIALLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: SAINZ (Jean-Jacques, Simon, Mariano)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: PERNÈS (Florian, Benoît, Georges, Gilles)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: NGUYEN (Ba Minh)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: INREP (Lionel, Michel, Claude)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: CATHALA (Arnaud, André, Yvon)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: MARQUEZ (Karine), épouse MORCILLO
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: LEVENEUR (Coralie, Marie, Françoise), épouse CHENE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: LE MAÎTRE (Anne, Madeleine, Henriette), épouse LEPRESLE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: GALY (Céline, Laurence, Colette), épouse CARCENAC
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: BRUNEAU (Marie-Pierre), épouse CAYROCHE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: BOUCHE (Séverine), épouse LEBOVICI
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: DEMAY (Jean-Jacques, Henri, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Loup GARNIER et Jean-Jacques DEMAY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Octobre 201619/10/2016
De: CHAUSSADE (Amaury, Pierre, Henri, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ETASSE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: DEBOUCHÉ (Cécile, Magali)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ETASSE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: AYRIVIÉ (Cécile, Jannike), épouse BALASTRE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ETASSE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: DEMARETZ (Marielle, Francine, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Aurélie VERGNES et Aymeric PLY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cabris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: BARRUT (Marie-Caroline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Serge LELOUCHE, Catherine PETIT-PRUSZEK et Frédéric DURANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epinay-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: BARRUT (Marie-Caroline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe PERROT et Sébastien DOUCET-BON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon
notaire
notaire_residence="Epinay-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
19 Octobre 201619/10/2016
De: PETIT (Catherine, Marie), épouse PRUSZEK
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Serge LELOUCHE, Catherine PETIT-PRUSZEK et Frédéric DURANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epinay-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
19 Octobre 201619/10/2016
De: Allain (Thierry)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité : Pyrotechnie - stockage - maintenance
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Martin (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité : Mécanique maintenance
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Eric LEDOS
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2016-11-04"
duree="trois ans"
reconduction
19 Octobre 201619/10/2016
De: Jean-Marc BETEMPS
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires budgétaires à la direction des finances, des achats et des services à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2016-10-31"
duree="trois ans"
reconduction
19 Octobre 201619/10/2016
De: Véronique DEFFRASNES
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion à la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2016-10-31"
duree="trois ans"
reconduction
19 Octobre 201619/10/2016
De: Guillaume Talon
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Gilles Pécout
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités
Objet:
représentant du Gouvernement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Merle (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Remplace:M. Goellner (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Pierre-Louis Autin
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Nicolas ROCHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant du ministre de la défense : le général de division Benoit HOUSSAY
en remplacement du général de division François-Xavier LE PELLETIER DE WOILLEMONT
Remplace:Mme Hélène DUCHENE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Pierre-Louis Autin
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
délégation de signature
19 Octobre 201619/10/2016
De: Emeline LAMBERT
TCE
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5308 intitulée IAB
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Christophe BUCHER
Objet:
Directeur de recherche, et à
délégation de signature
19 Octobre 201619/10/2016
De: David LOFFREDA
Objet:
Chargé de recherche, à
délégation de signature
19 Octobre 201619/10/2016
De:
Damien
Objet:
délégation de signature
19 Octobre 201619/10/2016
De: Marie-Chantal ANDRAUD
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
19 Octobre 201619/10/2016
De: Franck CAPISANO
ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'FR 3747 intitulée « Maison de l'Orient et de la Méditerranée - Jean Pouilloux »
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
19 Octobre 201619/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.