Direction de la surveillance du territoire (organisation)


De: Bernard Squarcini
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur de la surveillance du territoire au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
placé en position de service détaché
Groupe:
Direction de la surveillance du territoire
date_debut="2007-07-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000274413(source JORF)
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Caroline Ossedat
capitaine de police
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction de la surveillance du territoire
date_debut="2006-10-02"
JORFTEXT000000818739(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Marie Mathieu
commandant de police
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances auprès de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction de la surveillance du territoire
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000624920(source JORF)
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Jean-Jacques Pascal
préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre
directeur de la surveillance du territoire
Groupe:
Direction de la surveillance du territoire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000412600(source JORF)
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Pierre de Bousquet de Florian
préfet de la Mayenne
Objet:
directeur de la surveillance du territoire et placé en position de service détaché
Groupe:
Direction de la surveillance du territoire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000231133(source JORF)
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Bruno Jouve
commandant de police
Objet:
régisseur d'avances de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Marc Lauthier
Groupe:
Direction de la surveillance du territoire
date_debut="2000-12-01"
JORFTEXT000000767704(source JORF)
nomination
08 Novembre 200008/11/2000
De: Lautier (Marc)
capitaine de police
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la direction de la surveillance du territoire
Remplace:M. Oboeuf (Guy)
Groupe:
Direction de la surveillance du territoire
date_debut="1999-03-01"
JORFTEXT000000197475(source JORF)
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Jacques Pascal
préfet en service détaché, directeur des Journaux officiels de la République française
Objet:
directeur de la surveillance du territoire
Groupe:
Direction de la surveillance du territoire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735529(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Oboeuf (Guy)
commandant de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances auprès de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Scarcella (Henri)
Groupe:
Direction de la surveillance du territoire
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000190938(source JORF)
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Jacques Fournet
préfet hors cadre
Objet:
directeur de la surveillance du territoire au ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction de la surveillance du territoire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000708931(source JORF)
nomination
29 Mai 199029/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.