Ministère de l'économie (organisation)

De: Pierre-Paul FOURCADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="2017-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034991861(source JORF)
admission
23 Juin 201723/06/2017
De: Delache (Xavier)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'économie
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="1997-02-01"
JORFTEXT000000551260(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 199702/09/1997
De: Dumont (Philippe)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'économie
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000749122(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 199722/04/1997
De: Piotet (Philippe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie
attaché agricole auprès de l'ambassade de France à Rome
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="1994-10-03"
date_fin="1999-10-02"
JORFTEXT000000371184(source JORF)
détachement
21 Mai 199521/05/1995
De: Graff (Michèle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
auprès du ministère de l'économie
agent contractuel
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="1995-02-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000736134(source JORF)
détachement
03 Mai 199503/05/1995
De: Sauron (Jean-Luc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie
conseiller juridique du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="1995-02-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000716545(source JORF)
détachement
14 Mars 199514/03/1995
De: Riberolles (Armand)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie
adjoint au chef du bureau Marchés publics - bâtiment et travaux publics
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="1994-12-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351127(source JORF)
détachement
14 Mars 199514/03/1995
De: Bichet (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000531768(source JORF)
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De: Chemin (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000348303(source JORF)
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De: Laffet (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164797(source JORF)
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De:
Schwartz
Objet:
auprès du ministère de l'économie
au titre de la loi du
17 juillet 1930
instituant pour les magistrats de la Cour des comptes la position de disponibilité pour nomination à des fonctions publiques
afin de continuer à exercer les mêmes fonctions
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="1994-08-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000365752(source JORF)
disponibilité
15 Juin 199415/06/1994
De: Pancrazi (Gérard)
inspecteur des services judiciaires
Objet:
auprès du ministère de l'économie
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713565(source JORF)
détachement
08 Mai 199408/05/1994
De: Jean-Luc Sauron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie
conseiller juridique du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000544566(source JORF)
détachement
22 Juillet 199322/07/1993