JORFTEXT000000588914
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Grégoire
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
date_debut
=
"
1999-05-03
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000588914
(source JORF)
nomination
08 Mars 2001
08/03/2001
De:
André Grégoire
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1999-05-03
"
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
08 Mars 2001
08/03/2001
De:
Jean Vacheron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut
=
"
1999-01-01
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000588914
(source JORF)
nomination
08 Mars 2001
08/03/2001
De:
Jean Vacheron
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1999-01-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000588914
(source JORF)
nomination
08 Mars 2001
08/03/2001
De:
Francis Salsmann
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut
=
"
1998-10-30
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000588914
(source JORF)
nomination
08 Mars 2001
08/03/2001
De:
Francis Salsmann
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1998-10-30
"
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
08 Mars 2001
08/03/2001
