directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom de la secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom de la secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

professeur des universités

sur proposition du ministre de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

b) Au titre des personnels enseignants des universités

directeur départemental de Loire-Atlantique

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

secrétaire général de l'académie de Nantes

sur proposition du ministre de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

attaché d'administration scolaire et universitaire

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'IRA de Metz

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

d) Au titre des anciens élèves de l'institut

maître de conférences

sur proposition du ministre de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

b) Au titre des personnels enseignants des universités

sous-directeur du recrutement et de la formation

sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

directeur départemental de la Moselle

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

sur proposition du ministre de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

direction régionale de Rhône-Alpes de la Caisse des dépôts et consignations

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'IRA de Lyon

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

d) Au titre des anciens élèves de l'institut

professeur des universités

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

b) Au titre des personnels enseignants des universités

chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire

sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône

sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (services du Premier ministre)

sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'IRA de Lille

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

d) Au titre des anciens élèves de l'institut

professeur des universités

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

b) Au titre des personnels enseignants des universités

administrateur civil

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

sur proposition du ministre de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

professeur des universités

sur proposition du ministre de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

b) Au titre des personnels enseignants des universités

préfet de la Haute-Corse

sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

directeur départemental de la Haute-Corse

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire

sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

attachée d'administration centrale au ministère de l'intérieur

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'IRA de Nantes

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

d) Au titre des anciens élèves de l'institut

administratrice civile

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

chef du bureau des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

sur proposition du ministre de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

sous-préfète, chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord

sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

attachée principale d'administration centrale

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'IRA de Bastia

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

d) Au titre des anciens élèves de l'institut

sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

c) Au titre des personnalités qualifiées

maître de conférences de droit public à l'université Robert-Schuman de Strasbourg

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

c) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

c) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

c) Au titre des personnalités qualifiées

secrétaire général pour les affaires régionales

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

c) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires FO

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

c) Au titre des personnalités qualifiées

directeur du Centre des études européennes de Strasbourg

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

c) Au titre des personnalités qualifiées

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

c) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

c) Au titre des personnalités qualifiées

directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

c) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

c) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

c) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de la fédération syndicale unitaire FSU

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

c) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires FO

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

c) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

c) Au titre des personnalités qualifiées

président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

technicien supérieur d'études et de fabrications

régisseur d'avances et de recettes de DCN Toulon

adjointe administrative

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

au ministère de la justice

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

greffière du troisième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Ajaccio

chef de cabinet

au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

greffière du troisième grade

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Espalion

agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Espalion

greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Espalion

conseiller, chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine

président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

dans le corps des administrateurs civils

admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les services du Premier ministre