Service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères (organisation)


De: TITRE Ier
Objet:
à conclure, avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
DEUXIEME PARTIE
MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPECIALES
Groupe:
Service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
date_fin="2002-12-31"
JORFTEXT000000592233(source JORF)
habilitation
29 Décembre 200129/12/2001
De: TITRE Ier
Objet:
à conclure, avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPECIALES
Groupe:
Service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
date_fin="2001-12-31"
JORFTEXT000000220595(source JORF)
habilitation
31 Décembre 200031/12/2000
De: TITRE Ier
Objet:
à conclure, avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPECIALES
Groupe:
Service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
date_fin="2000-12-31"
JORFTEXT000000762233(source JORF)
habilitation
31 Décembre 199931/12/1999
De: TITRE Ier
Objet:
à conclure avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPECIALES
Groupe:
Service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
date_fin="1999-12-31"
JORFTEXT000000209044(source JORF)
habilitation
31 Décembre 199831/12/1998
De: TITRE Ier
Objet:
à conclure avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPECIALES
Groupe:
Service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
date_fin="1998-12-31"
JORFTEXT000000569621(source JORF)
habilitation
31 Décembre 199731/12/1997
De: TITRE Ier
Objet:
à conclure avec des établissements de crédits spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPECIALES
Groupe:
Service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
date_fin="1997-12-31"
JORFTEXT000000380034(source JORF)
habilitation
31 Décembre 199631/12/1996
De: TITRE Ier
Objet:
à conclure avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPECIALES
Groupe:
Service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
date_fin="1996-12-31"
JORFTEXT000000191068(source JORF)
habilitation
31 Décembre 199531/12/1995
De: TITRE Ier
Objet:
à conclure avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPECIALES
Groupe:
Service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000367398(source JORF)
habilitation
30 Décembre 199430/12/1994
De: TITRE Ier
Objet:
à conclure, avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPECIALES
Groupe:
Service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
date_fin="1993-12-31"
JORFTEXT000000178406(source JORF)
habilitation
31 Décembre 199231/12/1992
De: TITRE Ier
Objet:
à conclure avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Groupe:
Service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
date_fin="1992-12-31"
JORFTEXT000000356342(source JORF)
habilitation
31 Décembre 199131/12/1991
De: TITRE Ier
Objet:
à conclure avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPECIALES
Groupe:
Service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
date_fin="1991-12-31"
JORFTEXT000000717191(source JORF)
habilitation
30 Décembre 199030/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.