31 Décembre 1995

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lyon-II Enseignement (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Ciocca (Cesare)
capitaine de frégate
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
B. - Auditeurs de nationalité étrangère
B 2 Auditeur de nationalité italienne
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Buletti (Giancarlo)
haut fonctionnaire auprès du secrétariat général du département militaire fédéral, à Berne (Suisse)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
B. - Auditeurs de nationalité étrangère
B 1 Auditeur de nationalité suisse
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Vimal du Monteil (Jean)
directeur développement des entreprises à la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Vigneron (Philippe)
dirigeant, créateur dans une société commerciale, à Bressac (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Vairet (Alain)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Trunck (Pascal)
pasteur auprès de la 27e division d'infanterie de montagne, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Tincry (Marc)
directeur départemental adjoint à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, à Villeurbanne
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Tagand (Pierre)
instituteur spécialisé, à Morzine (Haute-Savoie)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Sorret (René)
notaire, à Annot (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Seillier (Guy)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Scharager (Claudio)
ingénieur développement d'une société industrielle en électronique, à Moirans (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Réveillon (Denis)
chef de service de la formation professionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Rhône-Alpes, à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Rutanni (Aldo)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
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31 Décembre 199531/12/1995
De: Rougelot (Jean-Claude)
colonel de l'artillerie
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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31 Décembre 199531/12/1995
De: Roques (Joël)
président-directeur général d'une société financière, à Malissard (Drôme)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
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31 Décembre 199531/12/1995
De: Rochas (Olivier)
chef de cabinet auprès du premier vice-président de la région Rhône-Alpes, à Charbonnières-les-Bains (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
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31 Décembre 199531/12/1995
De: Raymond (Loïc)
commissaire divisionnaire de la police nationale, à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
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31 Décembre 199531/12/1995
De: Ravet (Jean-Claude)
inspecteur principal des impôts, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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31 Décembre 199531/12/1995
De: Rastoix (Dominique)
ouvrier d'état de la défense nationale, délégué Force ouvrière pour les établissements militaires du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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31 Décembre 199531/12/1995
De: Raspail (Jean-Pierre)
directeur adjoint des douanes, chef de la division des douanes de Satolas, à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Prandini (Philippe)
avocat, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Piéri (Philippe)
ingénieur principal de la délégation générale pour l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
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31 Décembre 199531/12/1995
De: Pierret (Frédéric)
sous-préfet de l'arrondissement de La Tour-du-Pin (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Pertus (Jean-Jacques)
directeur du service sécurité d'un groupe commercial, à Saint-Etienne (Loire)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Ouabdesselam (Malik)
docteur vétérinaire à Pont-de-Claix, officier de sapeur-pompier volontaire, conseiller technique de l'état-major zonal de sécurité civile, à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Noulibos (Jacques)
chargé de mission défense économique Auvergne à la trésorerie générale de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Morillon (Olivier)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Mengotti (Christian)
chargé d'affaires dans une société commerciale, à Gières (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Machuron (Philippe)
chargé de la cellule sécurité défense à la direction départementale de l'équipement de l'Allier, à Moulins
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Lemercier (Daniel)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Lecoq (Marc)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Leblanc (Charles)
principal de collège, à Pélussin (Loire)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Laude (Jean-Pierre)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Lanotte (André)
colonel de l'infanterie
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Lafourcade (Jacques)
colonel du matériel
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Lachat (Bertrand)
chargé de mission au conseil général de l'Isère, conseiller municipal de Claix
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jullian (Lucien)
directeur adjoint à la caisse d'allocations familiales de l'arrondissement de Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Journeault (Alain)
directeur adjoint de la direction départementale de l'équipement de l'Ain, à Bourg-en-Bresse
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jouannet (Xavier)
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, à Saint-Jean-Alban-Leysse
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Hebral (Bernard)
chercheur au Centre national de la recherche scientifique, directeur de recherche, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Haimovici (Joseph)
médecin spécialiste, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Guiot (Bernard)
directeur général de la division commerciale d'une société, à Cluses (Haute-Savoie)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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31 Décembre 199531/12/1995
De: Guiguet (Damien)
directeur de cabinet à la mairie de Meylan (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Guelaud (Patrick)
directeur financier de la poste de l'Isère, à Grenoble
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Grandchamp (Jacques)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
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31 Décembre 199531/12/1995
De: Gobelin (Roger)
professeur certifié d'histoire et géographie au collège Jacques-Prévert, à Gaillard (Haute-Savoie)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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31 Décembre 199531/12/1995
De: Giorgis (Alain)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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31 Décembre 199531/12/1995
De: Genoux (Pierre)
pharmacien-responsable assurance qualité d'un groupe pharmaceutique, à Marcy-l'Etoile (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
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31 Décembre 199531/12/1995
De: Florimond (Jean-Jacques)
colonel des troupes de marine
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
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Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Fleury (Bruno)
professeur de sport détaché au service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, à Chamonix (Haute-Savoie)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
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admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Domeyne (Bernard)
inspecteur du Trésor, chargé de mission à la trésorerie générale du Rhône, à Lyon
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Dechâtre (Jean-Marie)
commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'armée de terre
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Daver (Alfred)
responsable de sécurité dans une société commerciale, à Rumilly (Haute-Savoie)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Dartigalongue (Jean-Pierre)
adjoint au directeur E.D.F./G.D.F., services Lyon-métropole (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Cussac (Philippe)
commissaire principal de la police nationale, à Aurillac (Cantal)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Coutin (Jean-François)
chef de l'agence exploitation S.N.C.F. de Modane (Savoie)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Condamin (Jean-Claude)
président du directoire d'un groupe commercial, à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Clouët (Bernard)
lieutenant-colonel de l'infanterie
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Ciulla (Patrick)
directeur général d'une société d'économie mixte, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Chalumeau (Didier)
journaliste spécialisé défense, à Verney-Voroize (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Caussé (Jean-François)
cadre administratif, adjoint au chef du service financier et comptable au centre d'études nucléaires de Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Cartheillier (Jean-Claude)
secrétaire général de l'inspection académique de l'Isère, à Grenoble
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Carrère (Jean-François)
chargé de mission à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Carozzo (Richard)
chef du cabinet conseil d'un organisme d'audit et conseil des P.M.E. en transport international, à Rillieux (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Campistro (Jacques)
directeur des opérations pour les pays de l'Europe de l'Est d'une société pharmaceutique (branche Vétérinaire), à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Béasse (Alain)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Brunon (Jean-Yves)
journaliste, rédacteur de presse écrite à Aurillac (Cantal)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Brun (Jean-François)
maître de conférences (histoire moderne) à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne (Loire)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Brière (Alain)
courtier en affaires maritimes, directeur de société à Genève (Suisse)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Boyer (Jean-François)
directeur du groupe formation de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Boré (René)
gestionnaire-agent comptable de lycée et collège à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Berthault (Jean-Pierre)
directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Loire, à Saint-Etienne
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Berdugo (Judah-Nessim)
rabbin de Grenoble et des départements de l'Isère et de la Savoie
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Benoît (Jean-Yves)
chef de service de la direction de la comptabilité et des finances de la ville de Meylan (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Bau (Jean-François)
gérant de société de conseil auprès des entreprises et des administrations à La Mulatière (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Amrhein (Didier)
chef de service administratif, gérant du corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: de Saint-Robert (Marie-Josée)
responsable de la section de terminologie et de documentation technique du service linguistique de l'Office des Nations unies, à Genève (Suisse)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Souvignet (Martine)
attachée principale de préfecture, chef de bureau à la mission interministérielle d'appui pour l'emploi à la préfecture du Rhône, adjointe au maire de Vénissieux (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Pelliccini-Poncet (Chantal)
spécialiste en communication, relations publiques, déléguée à l'action féminine, à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Léon-Ducroux (Marie-Hélène)
journaliste spécialisée défense nationale, chercheur en sociologie militaire, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Le Bagousse (Martine)
consultant, directeur de mission dans une société de conseil en entreprise, ressources humaines, recrutement et formation, à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Hautevelle (Martine)
secrétaire régionale C.F.T.C. des postes et télécommunications Rhône-Alpes, à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Hamel (Marie-France)
professeur détaché, chargée de mission auprès du délégué académique à l'enseignement technique, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Francou (Magali)
chargée de mission au conseil général de l'Isère, conseillère municipale, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Estable (Anne-Marie)
principal adjoint de collège, chef du service de la vie scolaire et internationale à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Dupré (Dominique)
directeur de la communication et du marketing développement de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Collomb-Boureau (Colette)
assistante agrégée à l'université Lumière
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Brunier-Coulin (Michèle)
directeur de préfecture, directeur du service interministériel de défense et de protection civile de l'Isère, à Grenoble
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739(source JORF)
admission
31 Décembre 199531/12/1995
De: Philippe Cèbe
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces relatives à l'exécution de la section Ville du budget Affaires sociales, santé et ville, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000738595(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Philippe Mattei
Objet:
conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
tribunal
tribunal_administratif="présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, et de
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, et de
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: François Pierrugues
Objet:
chef de service
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jacky Granet
Objet:
administrateurs civils
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Pascal Ardilly
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à MM
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jean-Pierre Laval
Objet:
administrateur civil
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Bruno Simon
inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jean-Louis Paponneau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Conrié (Barilari, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Parent
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Bruno Parent
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Gabrielle Fiacre
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: TITRE Ier
Objet:
au budget général.” III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux droits perçus
Art. 7. - L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 1995 sont fixés
(En millions de francs.)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/95 Page 19078 a 19097
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPECIALES
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000555740(source JORF)
affectation
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jean-Luc Vialla
secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000373407(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Pierre Fond
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000373407(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Bernard Limal
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000373274(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Gonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000373274(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000373274(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Gérard Poggioli
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000373274(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000373274(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000373274(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Alain Didier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000373274(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000373274(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000373274(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: TITRE Ier
Objet:
à conclure avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPECIALES
Groupe:
Service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
date_fin="1996-12-31"
JORFTEXT000000191068(source JORF)
habilitation
31 Décembre 199531/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.