Tribunal d'instance de Gaillac (organisation)


De: BUGAREL (Janine), épouse TUVIGNON
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac
Groupe:
Tribunal d'instance de Gaillac
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
JORFTEXT000020724059(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Bugarel (Jeanine), épouse Tuvignon
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gaillac
Remplace:Mme Dejean (Martine), épouse Anselme
Groupe:
Tribunal d'instance de Gaillac
date_debut="2001-11-05"
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
suppleant
JORFTEXT000000772299(source JORF)
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Dejean (Martine), épouse Anselme
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gaillac
Remplace:
Mme Amiel
Groupe:
Tribunal d'instance de Gaillac
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
suppleant
JORFTEXT000000372312(source JORF)
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Amiel (Marie-José)
greffier en chef
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gaillac
Remplace:
Mme Blanquer
Groupe:
Tribunal d'instance de Gaillac
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
suppleant
JORFTEXT000000728355(source JORF)
nomination
13 Août 199313/08/1993
De: Gracia (Félicie), épouse Manquer
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gaillac
Remplace:
Mme Huntzinger
Groupe:
Tribunal d'instance de Gaillac
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
JORFTEXT000000728355(source JORF)
nomination
13 Août 199313/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.