Tribunal d'instance de Saint-Dié (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martin (Edwige), épouse Quignon
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Dié
date_debut
=
"
2003-12-15
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Dié
"
JORFTEXT000000232856
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2003
23/12/2003
De:
Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Dié
date_debut
=
"
2003-10-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Dié
"
JORFTEXT000000796499
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003
De:
Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Dié
date_debut
=
"
2003-04-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Dié
"
JORFTEXT000000419973
(source JORF)
nomination
12 Avril 2003
12/04/2003
De:
Parmentier (Christine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dié
Remplace:
Mme David
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Dié
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Dié
"
suppleant
JORFTEXT000000198239
(source JORF)
nomination
03 Septembre 1999
03/09/1999
De:
Unterhalt (Monique), épouse David
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Dié
Remplace:
Mme Quignon
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Dié
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Dié
"
suppleant
JORFTEXT000000737609
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995
De:
Martin (Edwige), épouse Quignon
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Remplace:
Mme Tisserand
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Dié
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Dié
"
JORFTEXT000000737609
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995