Tribunal d'instance de Saint-Palais (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cheyrou (Nicole)
greffière du deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais (64120)
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Palais
"
JORFTEXT000000814531
(source JORF)
nomination
10 Mars 2006
10/03/2006
De:
Cheyrou (Nicole)
greffière du deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Palais
"
JORFTEXT000000629939
(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Cheyrou (Nicole)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:
Mme Charletty (Claude), épouse Rayssac
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
date_debut
=
"
2002-12-16
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Palais
"
suppleant
JORFTEXT000000417436
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2002
21/12/2002
De:
Perie (Geneviève), épouse Lacadee
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Palais
"
JORFTEXT000000588379
(source JORF)
nomination
13 Avril 2001
13/04/2001
De:
Perie (Geneviève), épouse Lacadée
agent administratif de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:
Mme Urruty
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Palais
"
suppleant
JORFTEXT000000566786
(source JORF)
nomination
14 Mai 1997
14/05/1997
De:
Vinnac (Marie-Jeanne), épouse Urruty
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:
Mme Lacadée
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Palais
"
JORFTEXT000000566786
(source JORF)
nomination
14 Mai 1997
14/05/1997