Tribunal d'instance de Saint-Palais (organisation)


De: Cheyrou (Nicole)
greffière du deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais (64120)
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
JORFTEXT000000814531(source JORF)
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Cheyrou (Nicole)
greffière du deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
JORFTEXT000000629939(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Cheyrou (Nicole)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:Mme Charletty (Claude), épouse Rayssac
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
date_debut="2002-12-16"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
suppleant
JORFTEXT000000417436(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Perie (Geneviève), épouse Lacadee
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
JORFTEXT000000588379(source JORF)
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Perie (Geneviève), épouse Lacadée
agent administratif de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:
Mme Urruty
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
suppleant
JORFTEXT000000566786(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Vinnac (Marie-Jeanne), épouse Urruty
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:
Mme Lacadée
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
JORFTEXT000000566786(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.