annees_activite_professionelle (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Mele (Michel, Bernard)
directeur général d'un groupement d'intérêt économique ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Regord (Guy)
gérant de société; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Garcia (Thomas)
président d'une fédération nationale professionnelle; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dailey (Philippe)
délégué général d'un syndicat professionnel; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Schupp (Alain)
architecte (Allemagne); 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Soter (Emilien, François)
officier de paix principal de la police nationale; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barnier (Jean-Michel)
directeur à la R.A.T.P.; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Allouche (Jean-François)
directeur dans un organisme professionnel; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Beaurepaire (Jean-Jacques, Henri)
président-directeur général de société; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Graff (Georges, Charles)
expert honoraire près la cour d'appel de Rennes; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Chevalier du
5 mars 1982
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pasquet (Jean-Paul)
président d'une association sportive régionale; 32 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Litauer (André)
directeur dans une société; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Koffel (Jean)
directeur du chantier “Richelieu” à l'établissement public du Grand Louvre; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bailly (Jean-Pierre)
directeur d'usine ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Choignard (Gérard, Pierre)
contremaître dans une société; 32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Janin (Claude, René)
directeur dans un groupe industriel ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Salmon-Legagneur (Xavier, Stephen)
président-directeur général de sociétés ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sahuc (Louis, Claude)
chef de groupe de subdivisions à la direction de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marc (Bernard)
directeur dans une société de télécommunications ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Levrey (Luc, Edmond)
président d'une association à caractère social ; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ledig (François, Roger)
président-directeur général d'un groupe industriel ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cagol (Claude, Irénée)
membre du bureau exécutif d'une fédération nationale professionnelle; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tramaille (Arnold)
directeur d'usine; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Carpentier (Dominique, Yves)
président d'une union régionale d'insertion sociale; 31 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gandolfo (Daniel, Gérard)
directeur général d'une banque (Pays-Bas); 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tellier (Pierre, Louis)
chef de département à Aéroports de Paris; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Deloche de Noyelle (Gérard)
directeur dans une compagnie aérienne; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Perroy (Jean-Pierre, Louis)
président du tribunal de grande instance de Troyes; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lesay (Benoît, Philippe)
délégué régional d'un organisme associatif de jeunesse; 31 ans d'activités socio-éducatives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delloye (Jean, Claude)
président-directeur général d'une société; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lacoste (Jacques, Jean-Paul)
directeur dans une société; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Debost (Dominique)
agent sur contrat; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chérubin (Henri, Joseph)
directeur général de société au Sénégal; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Aron (François, Michel)
médiateur de La Poste; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gaillard (Richard)
administrateur à l'Agence nationale pour l'emploi; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Modolo (Gérard, Jean, Jimmy)
directeur général d'une association en faveur de l'enfance; 30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Wappler (Daniel)
directeur dans un groupe industriel ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sales (Michel)
ancien ingénieur à Electricité de France ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Quenette (Jean-Michel)
ingénieur dans un groupe pétrolier ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pénisson (René, Pierre)
directeur dans un groupe industriel ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Martel (Gérard)
président-directeur général de société ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Laboudigue (Yves)
directeur général de société ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Verschave (Gérard, Joseph)
président d'un syndicat professionnel; 30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Menigot (Maurice)
directeur adjoint d'un centre de formation professionnelle; 30 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Halbant, née Leclercq (Marie-Louise, Gabrielle)
secrétaire au service d'information et de diffusion; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Zielinski (Jean, Pierre)
agent de constatation principal des douanes à Boulogne-sur-Mer; 30 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Houdaer (Gérard, Maurice)
directeur d'un établissement d'insertion sociale; 30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lecomte (Nicolas, Marie)
directeur gérant d'entreprise (Allemagne); 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Brun (Daniel, André)
viticulteur, administrateur de société (Nouvelle-Zélande); 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Diss (André, Albert)
directeur d'un groupe bancaire (Allemagne); 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sabot (Michel, Joseph)
directeur général de sociétés hôtelières; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Brocart (Jean-Claude, Daniel)
chef de division dans une société de travaux publics; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Berguin (Jean-Pierre, Vincent)
ingénieur dans une société d'exploitation d'autoroutes; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rivieri (Antoine)
directeur de lycée à Lourdes; 30 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Kergall (Yann)
avocat au barreau de Paris; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chevallier (Bernard, Jean)
président de la Fédération française de ski; 30 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gosse (Jean-Marie)
président-directeur général de société; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Trolley de Prévaux (Bruno, Marie)
chef d'escale dans une compagnie aérienne au Sénégal; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gardez (Clotaire)
ancien cadre commercial; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Trivero (Jean-Pierre)
directeur dans un groupe industriel ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rosier-Dufond (Jacques, Francis)
président-directeur général d'une société ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Reynal (Jean-Louis)
directeur dans une société de construction d'automobiles ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ripoll (Yves, Alain)
formateur, maître d'apprentissage; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ozbolt (Jean-François)
directeur d'une agence locale pour l'emploi; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gaudron (Marcel, Robert)
responsable d'un service de télécommunication; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lhiaubet (Albert, Michel)
directeur de sociétés; 29 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boucquaert (Karl, Johan)
secrétaire général d'une association sportive; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Duret (Louis)
directeur d'un office départemental d'H.L.M.; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mino (Jean)
directeur d'antenne d'une chaîne de télévision; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lorotte (Jean)
vice-président d'un groupe industriel; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Couasnon (Jean-Paul)
délégué général d'un organisme de développement économique; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Dû (Roger, Joseph)
adjoint administratif principal à l'administration centrale; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lestrade (Louis, Marcel)
docteur en médecine (Ethiopie); 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bonn (Yves, Albert)
directeur adjoint d'une banque (Népal); 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Doussot (Guy, Jean-François)
adjoint au maire de Château-Chinon (Nièvre); 29 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lacroix (Christian, Denis)
administrateur à la R.A.T.P.; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bidegain, née Michelland (Martine)
directeur général adjoint dans une compagnie aérienne; 29 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Berréhouc (Charles-Noël)
inspecteur des sites dans une direction régionale de l'environnement; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Forestié (Michel, Georges)
directeur de service dans un établissement d'enseignement supérieur; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ludault (Michel, Raymond)
secrétaire rédacteur à la Banque de France; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cresp (Michel)
directeur général d'une caisse régionale de crédit agricole; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chabanne (Alain, Pierre)
médecin; 29 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bois (Henri)
directeur dans un groupe industriel ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rouillier (Jean-Marie, Maurice)
directeur d'un comité d'expansion économique, ancien conseiller municipal d'Offranville (Seine-Maritime); 29 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Juillet (Yves, Marie)
médecin inspecteur général d'un groupe pharmaceutique; 28 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ladouceur (Jeanne-Marie)
directeur à La Poste ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dreau (Jean, Pierre)
président-directeur général d'un groupe de sociétés; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Herry (Michel, Georges)
chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales de Wallis-et-Futuna; 28 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Houtekier (Bernard, Marcel)
directeur d'une banque (Singapour); 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cognet (Pierre)
directeur de société (Belgique); 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chavanon (Philippe)
directeur d'une banque (Philippines); 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Morel-Francoz (Laurent, Marie)
directeur général d'un groupe industriel (Nigeria); 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guidon (Niède)
universitaire, paléontologiste (Brésil); 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouin (Jean-François)
directeur général délégué d'une entreprise de travaux publics; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Métayer (Bernadette, Jacqueline)
attachée de direction dans un organisme de recherche; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bonnet (Jean-François)
président d'une association en faveur de la jeunesse; 28 ans d'activités sportives, socio-éducatives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Michelon (Yves)
directeur général d'une chambre syndicale professionnelle; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vandenboomgaerde (Yves, Fidèle)
directeur dans un groupe industriel ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nouvellon (Joseph, Marie)
gérant de société ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Saez (Jean-Pierre)
ingénieur de travaux; 27 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Labayle Couhat (Jean-Yves)
directeur d'une association pour le logement des personnes âgées; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chakra (Ramèze)
journaliste; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mercier (Marc-François)
directeur général de société; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Martin (Camille)
directeur général de banque; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lombart (Alain, Jacques)
président d'une commission emploi-formation; 27 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Renoux (Maurice, Raymond)
avocat (Canada); 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Robillard (Alain)
directeur dans une société d'exploitation d'autoroutes; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rivoalen (Paul, Marie)
administrateur du Port autonome de Dunkerque; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Seurre (François, Paul)
membre du directoire d'une banque; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Morand (Marc)
directeur d'un laboratoire vétérinaire; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Allard-Couluon (Michel)
dirigeant de société; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barzu (Jacques)
président d'un conseil départemental de la Croix-Rouge française; 27 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mourot (Hubert, Marie)
médecin spécialiste; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hainault (Michel)
médecin spécialiste; 26 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marie (Michel, Pierre)
responsable d'entreprise agricole; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Loyez (Jean, Hugues)
président-directeur général de sociétés; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Berrest (Patrick Georges)
directeur de société maritime; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rassat (Patrick, Jacques)
professeur; 26 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vizzavona (Alain, Gustave)
directeur délégué dans un établissement public; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cadrot (Philippe, Pierre)
avocat au barreau de Besançon, ancien bâtonnier; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Galant (Patrick)
directeur de centre de recherche et d'application oeno-agronomiques; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Carlier (Louis-Armand, Michel)
président-directeur général d'une société; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jamet (Henri)
directeur général de société; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Closon (Daniel)
directeur général adjoint d'une chambre syndicale professionnelle; 26 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lê Viêt (Thanh, Dominique)
médecin spécialiste; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Huot (Gérard, Alain)
directeur général de société ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Soussens (Alain)
directeur de société ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roulot (Jean-Claude)
président-directeur général de sociétés d'assurances ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Foubert (Michel, Constant)
ingénieur dans un groupe industriel ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Puyal (Richard, André)
vice-président d'une chambre syndicale; 25 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Singer (Jacques)
expert-comptable; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Richard (Jean-Philippe)
dirigeant d'entreprise; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gilmant (Gérard, Victor)
directeur d'un organisme régional à caractère social; 25 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Meyer (Bernard)
chef cuisinier (Slovaquie); 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Poutrieux (Jean-Jacques, Alain)
chef de cuisine (Suisse); 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marchandeau (Christian)
maire d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne); 25 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barale (Robert)
maire de Saint-Jean-Soleymieux (Loire); 25 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ramackers (Bernard, Daniel)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines; 25 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
21 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Renault dit Renault-Sablonière (Patrice, Paul)
directeur général de banque; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ganser (Gérard, Roger)
conseiller maître à la Cour des comptes; 25 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Charpentier (Henri, Jean, Marie)
rédacteur en chef d'un journal sportif radiodiffusé; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roche (Claude)
ancien président d'un conseil de direction d'un organisme national interprofessionnel; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: De Gigou (Michel)
président d'une association d'éleveurs; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gravériau (Denis, Alfred)
attaché de pédiatrie à l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu de Lyon; 25 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gallo (René, Pierre)
directeur de société au Gabon; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bron (Jean-Charles)
président-directeur général de société ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fortier (Georges, Henri)
conseiller général d'Indre-et-Loire, adjoint au maire de Bléré; 25 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roques (Bernard)
président-directeur général de sociétés ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pinot Périgord de Villechenon (Frédéric)
directeur général et président-directeur général de groupes industriels ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Malmartel (Marcel, Jean-Marie)
directeur dans un groupement professionnel; 24 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Zeitoun (Jocelyn, Joseph)
docteur en chirurgie dentaire; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Peloni (Dominique)
architecte; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nafilyan (Guy, Paul)
président d'un groupe immobilier; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rochet (Jean, Michel)
président-directeur général de société; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guyot (Didier)
président-directeur général de société; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Donville (Marc)
directeur général de société; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chatot (Michel, André)
sous-directeur au ministère; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: d'Hanens (Catherine)
délégué général adjoint du comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Perez (Michel, Albert)
vice-président d'une banque (Etats-Unis); 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vibert (Roger, Jean)
gérant d'une entreprise (Allemagne); 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dubs (Serge, Robert)
chef sommelier, vice-président d'une association professionnelle; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Maho (Yvon, Marie)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
21 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bernard (Dominique, Georges)
président-directeur général de sociétés; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Duval (Raymond)
chargé de sous-direction au ministère; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Durieux (Gilbert, André)
directeur général d'une entreprise financière; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Carré-Pierrat (Alain, Simon)
secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Paris; 24 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ozoux (Jean-Michel)
directeur général de caisse régionale de crédit agricole; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ranque (Denis, Georges)
directeur général d'une société; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Weill (Alain, Jacques)
expert en art publicitaire; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Béghin (Bernard, Alphonse)
médecin spécialiste; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Beauchemin (Jean-Claude, André)
responsable à France Télécom ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Alibaux (Patrick, André)
président-directeur général de société ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jolly (Patrick, Michel)
responsable syndical; 24 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fernet (Jean)
directeur d'un organisme en faveur de l'emploi; 24 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fiorina (Jean-Paul)
directeur des services administratifs au Conseil économique et social; 23 ans d'activités professionnelles et des services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec l'Assemblée nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Garin (Olivier)
conseiller national de l'ordre des architectes; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rastoll (Frédérique)
présidente d'un organisme en faveur du logement social; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Manseau (Jean-Yves)
administrateur régional dans une chaîne de télévision; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roucher (Vincent)
directeur de région de banque; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fort (Alain, Roger)
ancien député, conseiller général de la Drôme, conseiller municipal de Montélimar; 23 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Eymery (Georges, Noël)
conseiller général de la Nièvre, maire d'Imphy; 23 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Benitez (Pascal)
commandant de la police nationale; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Blocquaux (Pierre)
avocat au barreau de Charleville-Mézières, ancien bâtonnier; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mougin (Jean-Pierre, Robert)
président de la Fédération française de motocyclisme; 23 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mallinjoud (Didier)
directeur de société ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nicol (Christian)
directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Victor, née Belin (Nicole)
directeur dans une fédération nationale professionnelle; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: d'Abravanel (Rémy)
président-directeur général de sociétés; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Martineau (Jean-Etienne, René)
président d'un syndicat professionnel; 22 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ossola (Christian)
inspecteur divisionnaire de la police nationale; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Haage (Bernard, Edouard)
directeur à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Santini (Philippe)
directeur général d'une société; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Alexandre (Jean-François, Eugène)
commissaire général de salons en faveur du tourisme; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Brouard (Dominique, René)
animateur d'une manifestation internationale en faveur de la nature; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Meyssignac (Jean, Michel)
président d'un institut d'enseignement technique; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rouille (Jacqueline, Yvonne), épouse Robert
adjoint administratif au service académique de Saint-Pierre-et-Miquelon; 22 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bonnet (Yves, Maurice)
inspecteur des finances, secrétaire général d'une banque; 22 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rivoire (Jean-Luc)
avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Katz (Claude)
avocat au barreau de Paris; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Stadter (Mireille, Gilberte)
agent administratif à l'administration centrale; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vo Van Qui (Jean-Luc, Gaston)
chargé de sous-direction au ministère ; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Peyrel (Jacques, Michel)
directeur financier d'un organisme à caractère social; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rocher (Alain)
secrétaire général d'un groupe de magasins; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Canu (Guy)
directeur de société; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: L'Emaillet (Daniel)
directeur d'une société (Yémen); 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bordes-Pagès (Gilles)
commandant de bord dans une compagnie aérienne; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Badina (Bernard, Fernand)
président d'une association départementale de jardins familiaux; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Thomazeau (François, Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes; 21 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Iweins (Paul-Albert)
avocat au barreau de Paris; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lagarde (Xavier, Fernand)
directeur dans une société; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Battistella (Jacques, Pierre)
directeur délégué dans une société; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roque d'Orbcastel (Olivier, Georges)
président-directeur général de société; 21 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Benessiano (Hervé)
chirurgien-dentiste; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Verger (Christian, Gaston)
médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre; 20 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dorian, née Hillairet (Claude)
chef de service à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis; 20 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Smahi (Farid)
éducateur sportif, animateur d'un centre médico-éducatif; 20 ans de services civils, d'activités professionnelles et humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
2 février 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Prunet (Thierry)
médecin, colonel de sapeurs-pompiers à Nîmes (Gard); 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cluzel (François, René)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques; 20 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Basthard-Bogain (Alain, Albert)
directeur dans une banque; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Labbé (Jean, Yves)
président de l'union des armateurs de France; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Merlus (Jean, Yves)
directeur général d'une société au Sénégal; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bertrandias (Georges, Alfred)
directeur général de société ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Léger (Marc, Joseph)
directeur dans un groupe industriel ; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tolot (Jérôme, Marie)
administrateur de société; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boquet, née Pimpaneau (Anne, Marie)
secrétaire général de la Polynésie française; 19 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chauvel (Bernard)
président d'une banque (Etats-Unis); 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Saglier (François, José)
chef de projet à la R.A.T.P.; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hespel, née Beau (Véronique, Thérèse)
inspecteur général des finances; 19 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lequai (Denis)
avocat au barreau de Lille; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Charlet (Jean-Claude)
ancien président d'une compagnie de guides; 19 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Uri (Jules, Alex)
journaliste; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ganty (Marcel, Tiburce, Jean)
cardiologue en Guyane; 18 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gonzalez de Linares (Xavier)
gérant de filiale d'une société de crédit (Malaisie); 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hislaire (Loïc)
directeur commercial du Port autonome de Bordeaux; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Duhamel (Nicolas, Louis)
inspecteur des finances, directeur général adjoint dans un organisme; 18 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Coppinger (Nathalie, Marie)
inspecteur des finances, conseiller du président d'une société; 18 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ronzeau (Michel)
avocat au barreau de Pontoise, ancien bâtonnier; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Oriol (Philippe)
directeur d'association d'insertion professionnelle; 17 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Servent (Pierre, Alain)
journaliste parlementaire; 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec l'Assemblée nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Monlouis-Deva (Michel)
adjoint au maire de Matoury (Guyane); 17 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guth (Marie-Odile, Renée)
directeur du Parc national du Mercantour; 17 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bensoussan (Alain, Marc)
chargé de cours dans une université; 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Maisonneuve (Patrick)
avocat au barreau de Paris; 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Franchi (Alain, Sampiero)
directeur général adjoint de société; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Debrot (Patrick, Michel)
directeur général d'une société (Suisse); 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rambaud (Patrick, François)
président-directeur général d'une compagnie pétrolière (Argentine); 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouchet (Jean-Claude)
président d'une organisation professionnelle; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ricour (Christophe)
avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lutz-Sorg (Cédric, Jacques)
avocat au barreau de Strasbourg, ancien bâtonnier; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Livio (Didier)
président d'un organisme patronal; 15 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bou, née Conge (Simonne)
vice-présidente d'un comité de la Croix-Rouge française; 64 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="64"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Réau (Marguerite)
ancienne assistante sociale; 58 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bernard (Lucien, Pierre)
trésorier d'une fédération départementale de pêche; 57 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boutault (André)
maire de Nouâtre (Indre-et-Loire); 56 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guinot (Jean, Etienne)
ancien consultant en gastronomie; 55 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Auger, née Corazzo (Angèle, Marie)
ancienne enseignante (Etats-Unis); 54 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Riviere (Guy)
maire de Port-des-Barques (Charente-Maritime); 54 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chiron (Alain)
maire de La Grigonnais (Loire-Atlantique); 52 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pommereau (Jean-Jacques)
ingénieur dans un groupe de construction d'automobiles ; 51 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="51"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Abbadie (Fernand)
maire d'Artigues (Hautes-Pyrénées); 51 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hercisse, née Bonvalot (Giselle)
dite Soubiran, directrice d'un institut; 50 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barriet (Jean, Louis)
président d'honneur d'une fédération professionnelle; 50 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vernet (Pierre, Charles)
président d'une fédération nationale professionnelle; 50 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Huet, née Boutin (Marcelle)
président-directeur général de société; 50 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Darthout (Jean, Marcel)
président d'une association; 49 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mathias, née Plassart (Marie, Josette)
membre du bureau d'une section de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Beillot (Claude, Andrée)
vice-présidente d'un conseil départemental de la Croix-Rouge française; 49 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lenief (André)
maire de Stigny (Yonne); 49 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Patoor, née Block (Yvonne)
conseiller prud'homme; 48 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Verroye, née Homond (Odette)
assistante maternelle; 48 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Kahan (Maurice)
administrateur de sociétés (Israël); 48 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Richard, née Giry (Jacqueline)
adjoint au maire de Jouars-Ponchartrain (Yvelines); 48 ans d'activités professionnelles et de foncions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Biotteau (Gérard, Paul)
président-directeur général de société; 48 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Loubes (Edouard, Robert)
président d'un comité de liaison interassociatif; 48 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ruther, née Vieux (Madeleine)
vice-présidente de la Fédération française de gymnastique; 48 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barillet (Roger)
président-directeur général d'une société d'exploitation forestière; 48 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dutheil (Jean)
juge honoraire au tribunal de police de Paris; 48 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Emery, née Manry (Colette, Jeannine)
présidente du centre d'information du droit des femmes; 47 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Clavel (Joseph, Antoine)
président d'une association d'entraide en Côte d'Ivoire; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Goude (Jacques)
ancien conseiller prud'homme; 47 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Perotti (Henri)
ancien président-directeur général d'une imprimerie ; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Devillemandy (Jean, André)
ancien directeur de société ; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delplancq (Bernard)
président-directeur général de sociétés ; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rubio (François)
expert-comptable, commissaire aux comptes; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Moulin, née Gillet (Madeleine)
présidente d'une association en faveur des personnes âgées; 46 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rassidakis (Emmanuel)
administrateur de société (Grèce); 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Reucher (Paul, Jean)
président-directeur général de banque. 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Chevalier du
15 septembre 1981
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'économie"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Foucteau (Ernest, Jules)
président d'une académie sportive internationale; 46 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Monet (Roger)
président d'une association départementale de comités de feux de forêts; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Duchier (Léon, Henri)
président d'un conseil départemental de la Croix-Rouge française; 46 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Prat (Eugène, Jean-Marie)
imprimeur; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pilipenko (Cyrille)
membre d'oeuvres sociales; 45 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Drouet (Jean)
maire de Parcé-sur-Sarthe (Sarthe); 45 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dussud (André)
président d'une société d'aviculteurs; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bridier (Charles, Claudius)
commandant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Giros (Hubert)
président-directeur général de société ; 44 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Landanger, née Camus (Renée)
ancien président-directeur général de société ; 44 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouvet, née Maillet (Geneviève, Alice)
présidente départementale de l'association et entraide des veuves et orphelins de guerre; 44 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Staelen (Jacques)
responsable associatif (Etats-Unis); 44 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Colas (Joseph, Emile, Jules)
avocat (Canada); 44 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tsakiroglou (Mireille)
adjoint au maire du Mêle-sur-Sarthe (Orne); 44 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Panisset (Marcel, Roger)
membre d'oeuvres sociales; 43 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Patapy (Jean)
administrateur de sociétés ; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Reboullet (Rémy, Jean)
maire de Clairvaux-les-Lacs (Jura); 43 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hubert (Fernand)
ancien maire de Lion-d'Angers (Maine-et-Loire); 43 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Bouquin (Gérard, Jean, Pierre)
président d'un office de tourisme; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Augros (Jacques, Julien)
président-directeur général de société ; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Vitry d'Avaucourt (Robert, Georges)
ancien responsable de service dans un groupe de laboratoires; 42 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Grinspan, née Fensterszab (Ida)
administrateur bénévole dans un bureau d'aide sociale; 42 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Monier, née Ponsot (Odette, Marie)
chargé de mission à la Caisse nationale de prévoyance; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Foret (Léon)
expert près la cour d'appel d'Angers; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roussel, née Martin (Nicole)
vice-présidente d'une société de gymnastique; 42 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Laffon (Jean)
ancien contrôleur général à Electricité de France-Gaz de France; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fenot (René, Georges)
directeur économique d'une chambre syndicale professionnelle; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cagnat, née Marion (Annick, Marie)
présidente d'un syndicat départemental d'hôteliers; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Renault (André, Joseph)
président-directeur général de société ; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Touzery, née Dubernet de Boscq (Marie, Madeleine)
directeur adjoint dans une chaîne de télévision; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Changues (Jules)
président d'une assemblée consulaire de la Polynésie française; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vanhoutte (Raymond, Julien)
ancien délégué départemental d'un organisme caritatif; 40 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lebrec, née Courcoul (Annette)
exploitante agricole; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mariel, née Lasserre (Yvette, Andrée)
responsable dans un organisme en faveur de l'emploi; 39 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Revardel (Jean-Pierre, Ludovic)
secrétaire d'une union régionale syndicale; 38 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Loup (Bertrand)
ancien contrôleur général à Electricité de France-Gaz de France; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Teste du Bailler (André)
ancien contrôleur général adjoint à Electricité de France-Gaz de France; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
44 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Orlando (Enrico)
président-directeur général de sociétés; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Petit (Georges, Emile)
responsable d'un service d'entraide en faveur d'handicapés; 37 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cornillault (Jean-Eugène, Martial)
chef d'un groupe dans une société; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Daniel, née Gâche (Nicole, Victorine)
ancien fondé de pouvoir dans un établissement financier; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nowak Przygodzka (Marie)
présidente d'une association; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Senot (Danielle, Lucette)
attaché d'administration dans un organisme de crédit; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Darbon, née Tannenbaum (Mina)
directeur dans une banque; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bonneau (Claude, Jean, Marie)
chargé d'une mission dans le cadre de l'administration pénitentiaire; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mamadali (Amir)
gérant d'une société aux Comores; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Brébion (Guy, Auguste)
directeur général d'un organisme social; 35 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Malineau (Raymond)
directeur d'un institut régional de formation; 35 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bancet, née Crouzet (Marie, Magdeleine)
président-directeur général de société ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouillon, née Pasquet (Liliane, Noëlle)
secrétaire du comité du débarquement; 34 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chalon (Jean)
écrivain journaliste; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Allard (Dominique)
directeur de département dans une compagnie hydraulique; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Euvrard, née Bernard (Catherine, Andrée)
président-directeur général de société; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: El Kholti (Kamil)
administrateur d'un groupe d'établissements d'enseignement privé (Maroc); 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Loizaga, née Brouska (Jeannine, Marie)
présidente fondatrice d'une société de bienfaisance (Espagne); 33 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Leconte (Alain)
acousticien-conseil; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
21 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouteiller, née Grandjean (Nicole)
adjoint de direction au centre de la mer et des eaux; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Menguy, née Casada (Colette, Françoise)
rédacteur en chef dans un quotidien; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hussherr (Pierre)
directeur d'une cave coopérative; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Robert, née Andrieu (Sophie, Françoise)
présidente d'une fédération nationale professionnelle; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
31 octobre 1978
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Chateaubriand (André, Frédéric)
directeur d'une association d'éleveurs (Argentine); 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fiszer (Stanilaw, Jacek)
architecte; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Astoul (Michel)
directeur général d'un groupe d'assurances mutuelles agricoles; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vauthrin (Gérard, Jean, Paul)
conseiller du commerce extérieur de la France ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chanoine (Michel)
président-directeur général de société ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pacherie (Alain, Georges)
directeur d'une entreprise de spectacles; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Florence (Jacques, Louis)
directeur adjoint à la S.N.C.F.; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hepp (Antoine)
président d'un organisme professionnel; 31 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Riondet (Jean-Pierre)
président d'un comité d'accréditation ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Agussol (Emilienne, Augustine)
agent de développement social dans une association; 30 ans d'activités sociales et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec le Sénat
rapatriés -
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bonnot (Françoise)
chef monteuse de films (Etats-Unis); 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Oliviero, née Aimé (Michelle, Thérèse)
chargée du secrétariat de sociétés françaises à Genève; 30 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pauwels (Marie-Claire), épouse de La Grandière
directrice de la rédaction d'un mensuel; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Henry-Biabaud (Marc)
président d'un organisme professionnel; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guillepain (James, Michel)
directeur dans une société ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Galy, née Roué (Marie, Françoise)
adjointe du directeur de la programmation dans une chaîne de télévision; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lenormand, née Le Liboux (Monique)
président-directeur général de société; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Michaud (Jean-Paul)
directeur général d'une maison d'éditions (Belgique); 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Schimpff (Jean-Marie)
architecte urbaniste; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Géron (Daniel, René)
directeur de région à la S.N.C.F.; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Zerbib, née Vandorpe (Nicole)
ingénieur d'études; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
25 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Poirrier (Jean-Claude)
président-directeur général de sociétés; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Toilibou Abdallah
maire de la commune de Sada (Mayotte); 28 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bochurberg (Claude)
membre d'oeuvres sociales; 28 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fahmy (Didier, André)
délégué général d'une banque (Allemagne); 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Brun (Monique), épouse Loustau
responsable d'une association humanitaire et de défense des droits et l'homme; 28 ans d'activités professionnelles et humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
2 février 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hamid (Sakina)
adjoint au maire de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne); 28 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Adagas (Jean-Jacques)
maire de Gavarnie (Hautes-Pyrénées); 28 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Crouigneau, née Henrion (Françoise, Denise)
rédacteur en chef adjoint dans un quotidien; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pellecuer (Christian, Jean)
président-directeur général de société ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Paysant (Michel)
président d'une association professionnelle; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Parfait (Marie-Claude, Julienne)
notaire en Guyane; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Montredon, née Virtos (Cécile, Jeanne)
ancienne directrice d'un groupe folklorique à la Martinique; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Duménil (Alain, Edgard)
membre d'une association humanitaire; 27 ans d'activités professionnelles et humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
2 février 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Riot (Daniel, William)
journaliste; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pénavaire, née Gazzo (Danielle)
chef de division à la S.N.C.F.; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chiba (Yamina)
chef de service à Aéroports de Paris; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gastaldi (Luc)
avocat au barreau de Grasse; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Daudigny (Michel, Roger)
secrétaire fédéral d'un organisme syndical; 27 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gil (René)
chef de département dans une banque, conseiller municipal; 26 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dancygier (Daniel)
responsable de la salle des marchés d'une banque (Grande-Bretagne); 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sfeir (Antoine)
journaliste, éditeur; 26 ans d'activités professionnelles et humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
2 février 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lavallard, née Ernst (Françoise)
délégué général d'un organisme interrégional; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Genestine (Christian)
adjoint au maire de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine); 26 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Veyrat-Durebex (Marc, Marius)
hôtelier-restaurateur; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Viguier (Bernard, Pierre)
président-directeur général de société; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delas (Bernard)
directeur général d'un groupe d'assurances mutuelles agricoles; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Labbey de la Besnardière, née Servier (Marie-Claire)
directeur de département dans une société; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mouton (Alain, Jean)
directeur d'un hôtel au Gabon; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Carneiro (Jeanne)
délégué départemental adjoint de l'Agence nationale pour l'emploi; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Thoury (Michel)
chirurgien-dentiste; 25 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chambre (Bernard)
directeur de la communication dans une mairie; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marchant (Charles, Gilbert)
conseil en entreprises (Allemagne); 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Selle du Réal (Roland, Adrien)
directeur d'une banque (Australie); 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bruneau, née Loisel (Nicole)
délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: N'Diaye (El Hadji, Ibrahima)
chef d'entreprise; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cavil (Daniel)
directeur général adjoint de société; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Karakatsanis, née Burgos (Jeanne)
chef de bureau dans une société d'autoroutes; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guillemot (Marc)
directeur national d'un institut de formation; 24 ans d'activités socio-éducatives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Agrapart, née Delmas (Michèle)
psychologue-clinicien; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Buffo (Pierre)
directeur de société ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Naudon (Michel)
directeur de société; 23 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lefèvre (Philippe, Jean)
secrétaire général d'une organisation professionnelle; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Aubry, née Blot (Annie)
ingénieur, chef de chaîne; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fond (Dominique, Charles)
directeur général de sociétés à la Réunion; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sénac (Rémi)
ingénieur (Chine); 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vaiter (Marc)
président d'une association humanitaire; 23 ans d'activités professionnelles et humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
2 février 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Simovic (Georges)
trésorier et animateur d'une association humanitaire: 23 ans d'activités professionnelles et humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
2 février 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Laporte (Guy)
président d'un comité de sélection sportive; 23 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Volle (Jean, Marie, Régis)
pharmacien, président d'une fédération; 22 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Renoult (François)
directeur général de société; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lefebvre (Jean-Jacques)
président-directeur général de société; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Alix (Jean-Pierre, Marie)
expert-comptable, commissaire aux comptes; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Greilsamer (Marc, Jean-François)
délégué général pour l'Afrique australe d'un office général; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Gonidec de Kerhalic (Gildas)
notaire à Paris, président de la chambre départementale des notaires de Paris; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Auriol (Hubert)
directeur d'une société sportive; 22 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Malaurie (Francis, André)
ancien membre d'un institut; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Emin (René, Lucien)
directeur général d'une société au Niger; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Montavon (Denis, Maurice)
président-directeur général de société ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gabrillac (Jean-Pierre, Henri)
responsable à Electricité de France ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Berne (Jacques, Marie)
président d'un organisme en faveur de l'habitat; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Reichardt (André)
secrétaire général d'une chambre de métiers; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Benazerah (Jacky, Samuel)
avocat au barreau de Paris; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gaubert (Patrick)
vice-président d'une association; 20 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Godart (Jean, Daniel)
chef de service d'informations sportives dans une chaîne de télévision; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Chatelier (Nicolas)
directeur général d'une société; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Villequey (Gilles)
président-directeur général de société ; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dubois (Jean-Guy, François)
directeur de sociétés; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vaysse (Françoise)
journaliste; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tassez (Jean-Noël)
président-directeur général d'une société de radiodiffusion; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cardonne (Pierre)
directeur général d'une banque (Egypte); 19 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jourda (Françoise, Hélène), épouse Perraudin
architecte; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gaillochet, née Bouchayer (Caroline, Françoise)
chargée de prospection dans un organisme; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Girard (Christophe, Yvon)
vice-président d'association; 18 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hermosin (Antonio)
directeur général de société (Espagne); 18 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gouttebel (Jean-Yves)
conseiller municipal de Clermont-Ferrand; 18 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Auriol (Didier, Guy)
champion du monde des rallyes 1994; 18 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bertault (Alain, Roger)
président-directeur général de sociétés; 18 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Notis (Drossos)
ancien agent du poste d'expansion économique d'Athènes; 17 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ducret (Jeannine, Berthe, Céline)
ancienne présidente de comités de la Croix-Rouge française; 17 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="17"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lette (Joseph, André, Bernard)
avocat (Canada); 16 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Snowman (Michael, Nicholas)
directeur général dans un complexe artistique (Grande-Bretagne); 16 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Pradel de Lamaze (Edouard, Yves)
avocat au barreau de Paris; 15 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Simon (Albert)
chef d'escale d'une compagnie aérienne (Iran); 13 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="13"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Descubes (Laurence)
architecte; 10 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="10"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tanguy (Elie)
interné-résistant; 61 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
CONTINGENT DES DEPORTES, ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="61"
annees_activite_professionelle="61"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Méré (Pierre, Victor)
déporté-résistant; 61 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
CONTINGENT DES DEPORTES, ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="61"
annees_activite_professionelle="61"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gaubert (Anciol, Armand)
chirurgien-dentiste; 59 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Chevalier du
8 novembre 1984
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Millet (Ludovic, Ernest, Henri)
maire de Saint-Crépin-de-Richemont (Dordogne); 58 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Blasco (Jean-Baptiste)
membre actif de la société nationale “Les médaillés militaires”; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Blanc (Pierre, Louis, Joseph)
avoué et ancien président de la chambre des avoués près la cour d'appel d'Aix-en-Provence; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Duech (Raymond, Jean, Georges)
interné-résistant; 57 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
CONTINGENT DES DEPORTES, ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Blank (Aristide, Blanck dit Patrice-Aristide)
président-directeur général d'un groupe de presse; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Franceschini (Pierre, Antoine)
vice-président d'une association; 55 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Rey (Pierre, Emile)
maire d'Entre-Deux-Guiers (Isère); 55 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Antoine (Serge)
déporté-résistant; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
CONTINGENT DES DEPORTES, ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Grest (Gabriel, Charles)
président départemental de l'Association des anciens combattants du corps expéditionnaire français en Italie; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gex (René, Louis)
président de l'Amicale des anciens combattants de Lyon et de la région; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Goudry (Charles, Léon, Jules)
interné-résistant; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
CONTINGENT DES DEPORTES, ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Huyghues-Despointes (Marie, Joseph, Georges, Daniel)
président d'un groupement coopératif agricole à la Martinique; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des départements, et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des départements, et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Kritly, née Aubossu (Anne-Marie)
combattant volontaire de la Résistance; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Mariette (Jacques, Joseph, Paul)
cofondateur et administrateur national des Restaurants du coeur; 53 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: d'Andigné de Beauregard (Hubert, Marie, Joseph)
ancien sénateur, conseiller général de l'Orne, maire du Champ-de-la-Pierre; 53 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Brochard (Albert, Adolphe, Marcel)
ancien transporteur de voyageurs; 53 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Sogno (Alexandre, Louis)
président d'une fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: de La Roche Aymon (Hély, Louis, Joseph)
président d'un syndicat de propriétaires forestiers sylviculteurs; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Chevalier du
16 février 1979
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Fleury (Guy, Emile, Edgard)
président d'une union départementale de combattants volontaires de la Résistance; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Winter, née Haithin (Judith dite Catherine)
membre fondateur de l'amicale de la 35e brigade “Marcel Langer” de Toulouse F.T.P.-M.O.I.; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Damel (Robert, Léon)
président d'honneur d'un groupement professionnel de lutte contre l'incendie; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Poindipenda (Baptiste, Kaekan)
petit chef de la tribu de Tiéti (Nouvelle-Calédonie); 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des départements, et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des départements, et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Thévenot (Lucien, Jacques)
ancien chef d'état-major de la sécurité civile des Bouches-du-Rhône; 51 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Saintigny (Stéphane, Marie)
maire de Massiac (Cantal); 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bleuzet, née Julbin (Marie-Jeanne)
avocat au barreau de Nancy, ancien bâtonnier; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Remy (Joseph, Antoine)
ancien chef de service hospitalier, médecin consultant de l'Unesco; 51 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Chevalier du
8 novembre 1984
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Boitte (Hubert, René, Joseph)
maire de Tilly (Eure); 50 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Aubert (Georges, Emile)
ancien conseiller régional de Bretagne, conseiller municipal d'Hennebont (Morbihan); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: de Sesmaisons (Donatien, Marie, Pierre)
président d'une fédération nationale de tourisme; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Vernes (Bertrand, Emile, Adolphe)
ancien président-directeur général, administrateur de sociétés; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Alvarez (José)
président d'honneur d'une union cyclotouriste; 50 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Brun (Louis, Claude, Antoine)
président du comité d'économie montagnarde du Gard; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Aménagement du territoire, et collectivités locales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Métait (Pierre)
président d'une société d'économie mixte d'aménagement; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Rabut (René, Paul)
vice-président délégué de l'Association nationale des anciens prisonniers internés d'Indochine; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lavergne (Marius)
premier adjoint au maire de Lamorlaye (Oise); 49 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Chabrand (Louis)
ancien vice-président du conseil général des Hautes-Alpes, ancien maire d'Arvieux; 49 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Hoca (Joseph, Michel)
ancien directeur de voyages dans une agence de tourisme; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Robin (André, Louis)
membre d'un comité d'expansion économique; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Le Blanc (Fernand, Alexis, Auguste)
vice-président d'un conseil économique et social régional; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Frémiot (Henri, Alfred, Joseph)
directeur honoraire d'une banque; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des entreprises, et du développement économique
petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Swiecznik (Raoul, Herman)
trésorier général de l'Amicale des déportés de Blechhammer-Auschwitz-III; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Harel (Jean, Pierre, Bernard)
premier vice-président du conseil général de la Charente-Maritime; 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Penot (Jacques, Olivier)
membre du centre ornithologique d'Ile-de-France; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Goetschy (Joseph, Jean-Paul)
ancien notaire à Mulhouse, ancien président de la chambre départementale des notaires du Haut-Rhin; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Alric (Albert, Casimir, Clément)
ancien président d'une société agroalimentaire; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Chevalier du
16 février 1979
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Couëdel (Armel, Alexandre, Vincent)
géomètre-expert honoraire; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lacoste (Jean dit André-Jean)
ancien imprimeur typographe, écrivain; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Le Monies de Sagazan (Jean, Emilien)
maire de Senuc (Ardennes); 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Longé (Guy, Alexandre)
ancien vice-président de société; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Garnier (Pierre, Henri)
président d'un centre d'études techniques; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Castellani (Joseph)
président-directeur général de société et président du tribunal de commerce d'Ajaccio; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Piole (Jean-Marie, Robert)
avocat honoraire au barreau de Blois et ancien bâtonnier; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Jacquemin (Jeannine, Camille, Lily)
ancien médecin, représentante du Soroptimist à l'Unesco; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bergeret (André)
directeur général honoraire d'une caisse primaire d'assurance maladie; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Compagnon (Michel, Lucien, Roger)
président-directeur général de sociétés et président du tribunal de commerce de Meaux; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Barbat du Closel (Alain, Raymond, Charles)
président-directeur général d'une société de transport; 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Guerrier de Dumast (Jacques, François, Marie)
conseiller représentant d'une banque, président du Centre national des professions financières; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Roy (Bernard, Marie, Paul)
ancien chirurgien, chef de service au centre hospitalier régional de Tours; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Beloucif (Ammar)
ancien sénateur, vice-président d'une association de rapatriés; 46 ans d'activités professionnelles, associatives, de fonctions électives, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
rapatriés -
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Oudot (Georges, Edouard, Ernest)
sculpteur, professeur dans une école régionale des beaux-arts; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Giro (Maurice, René)
commerçant, maire, vice-président d'un conseil général; 45 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Aguettant (Maurice, Marie, Georges)
président d'un comité d'attribution d'aides aux créateurs d'entreprise; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Guilbert (André, Marcel, Henri)
directeur général d'une société; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Adenis (André, Christian, Daniel)
conseiller prud'homme; 44 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: De Léonardi (Daniel, Jean-Pierre, Lucien)
conseiller à la production dans une chaîne de télévision; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Martel-Baussant (Jean-Claude, Edouard)
maire d'Hautot-sur-Seine; 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Le Normand (Yves, Louis, René)
président de sociétés; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Blanchet (Théophile, Victorien)
ancien sapeur-pompier; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Faurie (Pierre, Maurice)
ancien président-directeur général d'une société de pêche; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Chevalier du
16 février 1979
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Fritsch (Jacques, Emile)
maire de Mittelhausbergen (Bas-Rhin); 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Feron (André, Gustave, Joseph)
président-directeur général de société; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gaspard (André)
président d'une association de Français expatriés, délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Monaco); 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bacher (Pierre)
directeur délégué dans un groupe industriel; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Schutz (Jean, Marie, André)
président du Port autonome de Marseille; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Nivet (Raymond, Louis, André)
ancien directeur dans une compagnie aérienne; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Leluan (Lucien, Ernest, Jean)
président de la section de Valognes de la société nationale “Les médaillés militaires”; 42 ans d'activités professionnelles et sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bertrand (Joseph, Marcel)
ancien directeur adjoint au Centre national d'études spatiales; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Boyer (Jacques, Marie)
directeur administratif et financier d'une société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des entreprises, et du développement économique
petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Martin (Jean-Claude, Paul)
directeur général de société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Rivoir (Gilbert, Georges, Daniel)
avocat au barreau de Nice, ancien bâtonnier; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Boulanger (Robert, Victor, Georges)
ancien directeur général adjoint d'une société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Salzmann (Miron)
ancien médecin généraliste; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Vercellotti (Jean, Paul)
ancien conseiller général du Doubs, conseiller municipal de Quingey; 40 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Pagazani (Roger, Louis, Auguste)
directeur dans une société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Westercamp (Bernard, Georges)
président d'une société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Mahin (Max, Marcel, Henri)
président-directeur général de société; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bussery (Henri)
secrétaire général de la commission sociale des évêques de France; 39 ans d'activités professionnelles, sacerdotales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Vandermarcq (Daniel, Pierre, Joseph)
président-directeur général de sociétés; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gardinier (Xavier, René, Georges)
président-directeur général de société; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Auliac (Daniel)
directeur général de société; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des entreprises, et du développement économique
petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Jacquet (Michel, Antoine, Paul)
vice-président et trésorier général de la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Perrette (Jean, René, Marie)
directeur de sociétés, représentant d'une compagnie d'assurances (Etats-Unis); 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Le Page (Jean, Corentin, René)
directeur général dans un groupe pétrolier; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gérard (Michel, Marie, Augustin)
directeur général dans un groupe industriel; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Jerphagnon (Jean)
directeur adjoint d'une direction technique dans une société; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Blanc (André, Georges, Alphonse)
directeur honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Barre (Philippe, Jean, Marie)
secrétaire général de la Fédération française des marchés d'intérêt national; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Chevalier du
16 février 1979
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Pulvermacher, née Landini (Hermine)
secrétaire générale d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec l'Assemblée nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Goldstein (Marcel)
ancien médecin, conseiller auprès du président du conseil représentatif des institutions juives de France; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Larcher (Jean, Maurice)
chef d'entreprise, conseiller d'un groupe de sociétés (Brésil); 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lefeuvre (Yves, Victor, Fernand)
ancien directeur de société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Auburtin (Michel, Marie, Antoine)
président-directeur général de société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Roy (Xavier, François, Robert)
président-directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Decker (Bernard, Pierre, Hubert)
directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Batteux (Armand)
directeur général adjoint d'une société; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Delaunay (Hugues, Raoul, Joseph)
directeur dans un groupe industriel; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Festy (Bernard, Raymond)
président de la section des eaux au Conseil supérieur d'hygiène publique de France; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Companyo (Louis, Jacques, François)
directeur général d'un groupe industriel international; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Drouin (Georges, Pierre, Louis)
président-directeur général d'un groupe de sociétés de transport; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Laurans (Jacques)
médecin psychiatre, chef du service médico-psychologique régional du centre pénitentiaire de Fresnes; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Blandin (Gérard, René)
président de la Fédération française de vol libre; 34 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Dersy (José-Maria)
directeur général de sociétés; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Clappier (André, Roger)
président-directeur général de société, président d'une fédération régionale de travaux publics; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Puel (Henri, Paul, Antoine)
directeur général dans une société; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Verrey (Loïc, Michel)
juge dans un tribunal de commerce; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Cabaret (Bernard, André)
directeur général de société; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Rambosson (Jacques, André)
cadre supérieur d'un groupe bancaire, conseiller du commerce extérieur (GrandeBretagne); 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Ancian (André, Jean, Jacques)
journaliste, correspondant permanent d'une station radiophonique (Allemagne); 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Montagner (Philippe, Patrice)
directeur général dans un groupe de construction; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Hohl (Bertrand, Eugène, Jules)
avocat au barreau de Paris; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Fache (Jean-Louis)
directeur dans une société; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gonnord (Yves, René, Marie)
président-directeur général d'un établissement agroalimentaire; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Chevalier du
16 février 1979
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Clive-Worms (Robert, Nicholas)
associé gérant d'une compagnie bancaire; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lehodey (Jean-François, Eugène)
président d'un groupe hôtelier (Etats-Unis); 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Court de Fontmichel (Hervé, Marie, Joseph)
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, conseiller général des Alpes-Maritimes, maire de Grasse; 31 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Jessua (Claude, Isaac)
professeur des universités; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lepetit (Jean-François, Eugène, Alain)
vice-président de banque; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Baguet (Jean-Marie, Marcel)
vice-président délégué départemental d'une union patronale; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gantoy (Simone, Justine, Léonie), épouse Bondoux
ancienne vice-présidente et directrice d'entreprises; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Charton (Jean-Pierre, Louis, Bertin)
directeur d'un centre médico-psychopédagogique; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Deleu (Alain)
président d'une confédération syndicale; 28 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Morereau (Robert, Régis)
expert-comptable, commissaire aux comptes; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gergorin (Jean-Louis)
conseiller du centre d'analyse et de prévision du ministère; 28 ans de services civils, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Rochard (Joël, Eric, André)
professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers; 28 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
35 ans de services civils et de fonctions électives
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Tourret (Jean-Louis, Paul)
gérant de sociétés; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Foucault (Jean-Paul, Pierre)
avocat; 27 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Polge de Combret (Bernard, Claude, Christophe)
directeur dans un groupe pétrolier; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: d'Escatha (Yannick, Marie, Charles)
administrateur général adjoint d'un groupe industriel; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Chambon (Jean-Louis)
préfet, conseiller dans un groupe industriel; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bryden (Alan, John)
directeur général de société; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Rochet (Pierre-Louis)
directeur général d'une filiale de la S.N.C.F.; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Taddei (Jacques, Alfred, Simon)
ancien professeur de musique, directeur du conservatoire national de région de Rueil-Malmaison; 27 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Fleuriot (Dominique, Marie, Joseph)
avocat au barreau de Valence, ancien bâtonnier; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Carle (Philippe, Marc, André)
président du directoire d'un groupe d'assurances; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Devevey (François, Yves, Marc)
directeur général d'une fédération de presse; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Ferrand (André, Albert)
administrateur-directeur général d'une compagnie pétrolière (Belgique); 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Girault (Francis, Germain, Eugène)
vice-président du conseil général de la Vienne, maire de Jaunay-Clan; 26 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Aménagement du territoire, et collectivités locales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Schittly (Marc, Joseph, Alphonse)
médecin, vice-président d'un conseil général; 25 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Louis-Victor (Christian, Dominique)
président fondateur de l'Union européenne des fédérations de constructeurs de maisons individuelles; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Francony (Michel, Charles)
directeur dans un groupe industriel; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Stoffaës (Christian, Daniel, Vital)
ingénieur en chef des mines, directeur dans une société; 25 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: de Pelet (Hubert, Joseph, Marie)
directeur général adjoint d'un établissement bancaire; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Chevalier du
16 février 1979
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Colin (Jean-François)
directeur des ressources humaines dans une société industrielle; 24 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bouton (Daniel, Maurice, Jacques)
inspecteur général des finances, directeur général de banque; 24 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Merle (Michel, Paul, Maurice)
chirurgien, directeur d'un institut industriel européen; 23 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Jaffré (Philippe, Serge, Yves)
président-directeur général d'un groupe pétrolier; 23 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Baudouin (Patrick)
avocat au barreau de Paris; 23 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gineste (Marie, Philomène)
en religion soeur Andrée, religieuse au Congo; 67 ans d'activités professionnelles, de vie religieuse et de dévouement
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="67"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bossan (Paul, Jean-Marie)
président d'associations, ancien conseiller général, ancien maire; 52 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Grandchamp (Georges, Robert, Louis)
adjoint au maire d'Annecy (Haute-Savoie); 51 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Aménagement du territoire, et collectivités locales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Klein, née Lieber (Liliane, Caroline)
présidente de la coopération féminine; 50 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lingelser, née Denis (Geneviève, Louise, Cécile)
présidente d'honneur d'un syndicat national; 50 ans d'activités professionnelles et syndicales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Hugot (Pierre, Philippe, Joseph)
directeur de société; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Coupé (Sébastien, Eugène, Jacques)
ancien président d'une coopérative agricole; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Chevalier du
16 février 1979
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Noailles (Simone, Louise, Marie)
maire adjoint chargé de l'action sociale; 47 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Duffaut (Guy)
dit Duffaud Nauze, chef d'entreprises, conseiller du commerce extérieur (Venezuela); 47 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Calvas (Jean)
délégué général d'une fédération syndicale; 46 ans d'activités professionnelles et syndicales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gros, née Deville (Jeanine, Marie-Josèphe)
maire de Vosne-Romanée (Côte-d'Or); 46 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Raspail (Jean, Paul)
écrivain, journaliste; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Morizon (Yves, Félix, Sylvain)
président et administrateur de sociétés, conseiller du commerce extérieur (Chili); 45 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Jourdan (Emile, Paul)
ancien député, conseiller général du Gard, ancien maire de Nîmes; 42 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Halliot (Guy, Fernand, André)
président du Syndicat national des fabricants de sucre de France; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Chevalier du
16 février 1979
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lécureux (Bernadette, Anne-Marie), épouse Cerbelaud-Salagnac
ancienne archiviste-paléographe; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bugis (Pierre, Léon)
avocat au barreau de Castres, ancien bâtonnier; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Boussely (Guy, Marie-Claude)
ancien conseiller général de la Haute-Vienne, maire de Bellac; 39 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Arthuis (André, Michel, Jean)
président-directeur général de sociétés; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Varaut (Jean-Marc)
avocat au barreau de Paris; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Mitrani, née Heuline (Monique, Georgette, Léonie)
ancienne commissaire générale des Guides de France; 39 ans d'activités professionnelles et socioéducatives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Kaspar (Jean)
ancien secrétaire général d'une confédération syndicale; 36 ans d'activités professionnelles et syndicales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Ghiron (Yves)
directeur territorial dans une entreprise de bâtiment et travaux publics; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Franck (Henry, Nephtalie)
cardiologue, vice-président régional d'un consistoire; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Kerjouan (Jean, Pierre, Félix)
directeur général de société; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des entreprises, et du développement économique
petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Delachaux (François, Bernard, Philippe)
président-directeur général de société; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des entreprises, et du développement économique
petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Raeth, née Schlosser (Suzanne, Madeleine)
présidente d'une union régionale d'associations familiales; 32 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Mader, née Saussaye (Reine, Claude)
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lévy, née Mossé (Jeanine, Nicole)
présidente d'une association nationale d'action sociale; 30 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Laureau (Jean-Louis, Régis)
président du Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Hollande (Alain, Claude, Fernand)
avocat au barreau de Paris; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: de la Lande de Calan (Dominique)
secrétaire général de l'union des industries métallurgiques et minières; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des entreprises, et du développement économique
petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Krammer (Georges)
directeur général de société; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Vacquin (Henri)
ingénieur-conseil; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bastide (Pierre, André)
directeur général d'une caisse régionale de crédit agricole; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Chevalier du
16 février 1979
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Dieudonné (Michel, Jean, Paul)
président-directeur général de société; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bourguignon (Philippe, Etienne, Marie)
président-directeur général de société; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Brovelli, née Zumelli (Lydia, Jacqueline, Madeleine)
secrétaire d'une confédération syndicale; 27 ans d'activités professionnelles et syndicales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Serfaty (David)
médecin spécialiste; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Personne (Laurent, Christian, André)
directeur de cabinet du secrétaire perpétuel de l'Académie française; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Trigano (Serge, Raymond)
président-directeur général d'un club de tourisme; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Simonet, née Stirrup (Jacqueline, Puck)
fondatrice et présidente d'un club; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: du Parc (Jean, Marie, Maurice)
bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Dijon; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Euvrard (Marie-Catherine)
directeur dans un groupe industriel; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000552382(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: de Buday Goldberger (Francis)
directeur d'une usine de produits pharmaceutiques; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000552001(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Dunis (Gilles)
chef de cabine principal dans une compagnie aérienne; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Borderie (Jean-Paul)
officier pilote dans une compagnie aérienne; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Bossuat (Alain)
officier mécanicien navigant dans une compagnie aérienne; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Morin (Christophe)
steward dans une compagnie aérienne; 14 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
annees_activite_professionelle="14"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Chauvin, née Morales (Nicole)
hôtesse de l'air dans une compagnie aérienne; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Adenot (Christiane)
chef de cabine dans une compagnie aérienne; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Bidault, née Jeanmonod (Sylviane)
hôtesse de l'air dans une compagnie aérienne; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Burgniard (Claude)
hôtesse de l'air dans une compagnie aérienne; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Beugnet (Yannick, Michel, Jean-Claude)
agent contractuel à l'ambassade de France en Algérie; 10 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires. Assassiné le 25 décembre 1994
lors de la prise d'otages d'Alger
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 décembre 1994
legion_honneur
annees_service="10"
annees_activite_professionelle="10"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551546(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Dhellemme (Bernard)
commandant de bord dans une compagnie aérienne; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de sa réception dans son grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000186574(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Streiff (Philippe, Pierre)
ancien pilote automobile; 21 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000715028(source JORF)
nomination
01 Janvier 199501/01/1995
De: Martin (Jacques)
président-fondateur d'une association caritative; 43 années d'activités professionnelles et associatives
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Luthi (Jean-Jacques)
universitaire et écrivain; 37 années d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Piano (Renzo)
architecte; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Schwimann (Hanns)
gérant d'une société; 30 années d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Culot (Maurice)
responsable du département Histoire et archives à l'Institut français d'architecture; 29 années d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Assa (Marc)
président du directoire d'une société; 27 années d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Briner (Kurt)
président d'un groupe pharmaceutique; 26 années d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Freriks (Philip)
journaliste et présentateur de télévision; 25 années d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Heinzel (Hermann)
biologiste et ornithologue, peintre animalier; 20 années d'activités professionnelles et artistiques
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delmotte, née Ghesquiere (Marguerite)
trésorière d'une section du mouvement de résistance La Voix du Nord; 67 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="67"
annees_activite_professionelle="67"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ricard (Moïse, Georges)
conseiller municipal de Louvrechy (Somme); 66 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="66"
annees_activite_professionelle="66"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Barbier (Georges)
membre d'une association en faveur de l'agriculture biologique; 66 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="66"
annees_activite_professionelle="66"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hamann (Joseph)
ancien moniteur d'éducation physique et sportive; 65 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="65"
annees_activite_professionelle="65"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Clabaut (Maurice)
président d'un syndicat des eaux; 63 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bargès (Edouard)
président d'honneur d'un comité de pêches maritimes; 63 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rohmer (Alphonse, Jean)
président national adjoint de l'Association des anciens combattants de la ligne Maginot; 62 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guth (Joseph, Marie, Paul)
journaliste, écrivain; 61 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Officier du
19 juillet 1980
ordre_merite
annees_service="61"
annees_activite_professionelle="61"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Maillet (Roger, Joseph, Marie)
président de section de la Société nationale Les Médaillés militaires; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Chevalier du
11 juin 1972
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dingli (Louis)
ancien surveillant dans une caisse d'allocations familiales; 60 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rouzaud (Robert, Henri)
maire de Siguer (Ariège); 60 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Grymonprez (Marcel, Daniel)
conseiller municipal de La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône); 60 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctionsélectives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ribouleau (André, René, Charles)
ancien inspecteur général dans une compagnie d'assurances; 59 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
19 janvier 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dufourmentel (Claude, Jules)
membre de l'Académie de médecine; 58 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Officier du
19 juillet 1980
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Boudon (Fernand dit Michel)
ancien président d'un groupement de commerçants; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Banchet (Henri, Louis)
ancien maire de Biol (Isère); 58 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ronis (Willy)
photographe; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Chevalier du
26 février 1983
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chapuis (Albert, Henri)
commissaire national d'une fédération sportive; 58 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Humblet (René)
ancien militant syndical; 57 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Chevalier du
22 mars 1984
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mallet (Pierre, Emile, Joseph)
président d'une union départementale d'anciens combattants; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Duboscq (Justin, Fernand)
président départemental de la Fédération nationale des blessés du poumon; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Peyronnon (Joannès)
vice-président d'un organisme de sécurité sociale; 57 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ramin (Jean, Germain)
président-directeur général d'un groupe industriel (Indonésie); 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Aubry (Robert, Daniel)
fondé de pouvoirs d'une compagnie de navigation (Belgique); 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rondepierre (Louis, Félix)
vice-président d'un comité départemental olympique et sportif; 57 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Picheyre (François)
maire honoraire; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
19 janvier 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Plossard (Paul, Jean-Baptiste)
ancien agriculteur, ancien maire; 56 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gardunel (François, Marie)
administrateur départemental de l'Union fédérale des anciens combattants; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bossetti (Roger)
secrétaire général départemental de l'Union nationale des évadés de guerre; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Evers (Claude, Bernard)
maire d'Epouville (Seine-Maritime); 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Béneult (Gaston, Hugues)
conseiller municipal de Nogent-sur-Seine (Aube); 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Febvay (Ernest)
directeur général de société; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fruitiere (Antonin)
président d'une coopérative agricole; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Raison (Louis)
maire de Domagné (Ille-et-Vilaine); 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Schmidt (Jean, Celse)
ancien maître imprimeur papetier; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Carreno-Fernandez (Denis)
trésorier de section d'une association d'anciens combattants et victimes de guerre; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rigaut (Roger)
ancien chef comptable d'une société sucrière; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Puech
dit Baquet (Yves, Paul), éditeur; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Chevalier du
26 février 1983
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lievaux (Camille, Gustave, Eugène)
ancien président fondateur d'un club municipal sportif; 55 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ajas (Maurice, René)
président d'un comité départemental de rugby; 55 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Capelle (Maurice, Eugène)
ancien agriculteur, maire; 54 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Caloni (Jean, Edouard)
ancien éditeur, maire; 54 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Défossé (Gilbert)
conseiller prud'homal; 54 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Berjot (Pierre)
trésorier départemental de l'Association des retraités de la gendarmerie; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Petit (Albert)
adjoint au maire de Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne); 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Javaud (René)
maire de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône); 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gasiglia (Louis)
ancien adjoint au maire de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes); 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Galet (Jean-Louis)
vice-président d'une régie départementale de tourisme; 54 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Choisne (Georges, Bernard)
ancien commandant de bord; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Simon (Jean-Claude)
président d'honneur d'une fédération départementale de chasseurs; 54 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rol (Gaston)
président d'une caisse de mutuelles agricoles; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bauer (Franck)
administrateur, doyen du conseil d'administration d'un musée; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Christophe (Emile)
ancien assistant technique des travaux publics de l'Etat; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
19 janvier 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Albuixech (Henri, Michel, Edouard)
vice-président d'une fédération nationale d'anciens combattants; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Contat (Robert, François)
président d'une amicale départementale des anciens de l'armée secrète; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Caserta (Robert)
président régional adjoint de l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des T.O.E. et d'Afrique du Nord; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Baillaut (Alfred, Julien, Louis, dit Jacques)
directeur et éditeur de journal (Canada); 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mounier (Paul-Emile)
adjoint au maire de Sainte-Radegonde (Charente-Maritime); 53 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Moreaux (Jacques)
président d'un comité départemental de la prévention routière; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Baro (Paul)
président d'une caisse régionale de crédit agricole; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lesage (Jack, Lazare, Henri)
reporter-cinéaste sportif; 53 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Davignon (Léon, Emile, Valentin)
ancien maître de conférences à l'université Paris-VI; 53 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
19 janvier 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Naudin (André)
trésorier d'une section de la société Les Meilleurs Ouvriers de France; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Daniel (Jean)
directeur d'un hebdomadaire; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Flori (Marcel)
président départemental de l'amicale de la 1re division française libre; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Louzoun (Sion, Maatouk)
conseiller national d'une organisation cultuelle; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pillot (Maxime, Léon)
ancien adjoint au maire de Damvillers (Meuse); 52 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bes (René, Roger)
maire de Clansayes (Drôme); 52 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Georget (Robert)
président d'une fédération de coopératives d'utilisation de matériel agricole; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: de Lary de Latour (Christian)
président d'un syndicat de propriété agricole; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mège (Raymond)
conseiller régional d'Ile-de-France, conseiller général de la Seine-Saint-Denis, maire du Raincy; 52 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Le Morvan (Roger, Georges, Maurice)
sécrétaire général adjoint de la Fédération des internationaux du sport français; 52 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Sige (André, Jean, Pascal)
ancien agriculteur, ancien maire adjoint de Sérignan; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
19 janvier 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lacour, née Winninger (Yvonne)
présidente d'une section de la Croix-Rouge française; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chevreux (Jean, Paul)
maire adjoint; 51 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bonafé (Georges, Emile)
administrateur de centres sociaux; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delhomme (Jean, Emile)
président-directeur général d'une société immobilière; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vizzini (Charles)
délégué départemental adjoint du Souvenir français; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gambier (Elie, Marcel)
président d'une section de la Société nationale Les Médaillés militaires; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: du Puy-Montbrun (Paul, Jean, François)
membre d'une amicale nationale d'anciens combattants; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dumond (Pierre)
trésorier du mouvement national des prisonniers de guerre déportés et résistants; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bouvier (Antony)
membre de l'Association nationale des pionniers et combattants volontaires du Vercors; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Morin (Julien)
conseiller général de Seine-et-Marne, maire de Faremoutiers; 51 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives. L'abbé Morisset (Claude, André), directeur diocésain de l'enseignement catholique; 30 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guillon (Georges)
vice-président départemental de la Croix-Rouge française; 51 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chettab (Salim)
responsable d'une association de rapatriés; 51 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
4 novembre 1980
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ségura (Joseph, Erminio)
président d'honneur d'un club; 51 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lignon (Henri, Louis)
ancien maire; 50 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Irigoin-Guichandut (Jacques, Marie)
responsable d'une association; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Toffoli (Louis)
président d'un groupement professionnel; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Roux (Adrien, Paul)
président d'une association interprofessionnelle de médecine du travail; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lesaint (Pierre)
secrétaire général d'une union départementale syndicale; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delonca (Henri, Louis)
ancien trésorier d'un organisme professionnel; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lemetayer (Louis, Roger, Michel, Prosper)
ancien agriculteur en Guyane; 50 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Forestier (Jean, Alfred)
secrétaire général de la Fédération nationale des combattants de moins de vingt ans; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Brante (Francis, Marie, Joseph)
président de section de l'Association Rhin et Danube; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bernier (René, Jacques)
vice-président de section de l'Association Rhin et Danube; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Molle (Jean)
adjoint au maire de Palavas-les-Flots (Hérault); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jund (René, Adam)
ancien conseiller général, adjoint au maire d'Illkirch-Graffenstaden; 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dezellus (Claude)
maire d'Honguemare-Guenouville (Eure); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Desmaizières (Jean, Charles)
conseiller municipal de Clichy (Hauts-de-Seine); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Corbiat (Guy)
maire de Lunéville (Meurthe-et-Moselle); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cateau (Marcel, Louis)
adjoint au maire du Mesnil-Saint-Denis (Yvelines); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lorenzi (Jean-Louis)
président d'une station de sauvetage en mer; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Deceuninck (Michel, Hector)
président de centre culturel; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lefebvre (Jean)
maire de Cretteville (Manche); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Brun (Paul)
maire de Bransat (Allier); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Thiébaud (Michel)
professeur technique; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Portal (Roland)
président d'un organisme syndical; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jouannaud (Bernard, Georges)
président d'honneur et administrateur de sociétés; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Castaldini (Raoul)
président-directeur général de société; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Selot (Roland)
président départemental de l'Association des chars et blindés; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gelis (Francis)
secrétaire départemental de la Fédération nationale des combattants de moins de vingt ans; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delvoye (Georges, Lucien, René)
membre du comité directeur national d'une association d'anciens combattants; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leymarie (Pierre, Armand)
ancien chef d'entreprise; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lebec (Pierre)
président-directeur général d'une entreprise de transports; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Le Corre (Jean, Jacques)
ancien expert; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Steinbach (Daniel)
juge consulaire honoraire au tribunal de grande instance de Strasbourg; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Maunoury (François, Marie)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Coatalem (François)
président d'un conseil à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dopff (Julien, Pierre)
maire de Riquewihr (Haut-Rhin); 49 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fournier (Georges, Charles)
ancien président régional d'un organisme professionnel; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leroux (Gérard, Roland)
ancien agent immobilier; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Riviere (Jean-Ernest)
chef d'entreprise; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Le Ray (Pierre)
président honoraire d'une association; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Charpenne (Raoul)
président du conseil d'administration d'une caisse d'allocations familiales; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Moulinier (André)
maire de Vergt (Dordogne); 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mesnard (Paul)
maire de Germignac (Charente-Maritime); 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Apparailly (Jean)
maire de Courlay (Deux-Sèvres); 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Descamps (Jacques, Jean-Marie)
président-directeur général de société; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Humblot (Serge, Jules)
directeur départemental de la prévention routière; 48 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Danet (Jacques)
président de sociétés ostréicoles; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dine (René, Edouard, Auguste)
directeur honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Tschinschang (Paul)
responsable d'un foyer pour personnes âgées; 47 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Grand (André)
responsable d'une oeuvre caritative; 47 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Plaine (Raymond, Paul)
maire de La Neuve-Lyre (Eure); 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Girard (Jean)
adjoint au maire du Coudray-Montceaux (Essonne); 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chabrier (Jean, Baptiste)
vice-président du conseil général de la Loire, conseiller municipal de Cuinzier; 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mur (Jacques, Manuel)
conseiller dans un groupe industriel; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mariani (Antoine, Mathieu)
ancien directeur d'école privée; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lesueur (Jean, Louis, Dominique)
ancien directeur dans une compagnie d'assurances; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bertrand (Régis, Jean, Marie)
président du conseil d'administration d'une association; 47 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gorry (Louis)
président d'une caisse de mutualité sociale agricole; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bouteruche (André)
président d'une union de coopératives agricoles laitières; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bronner (Georges, Raymond)
directeur juridique honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Papin (André, Elie)
ancien directeur de société; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
19 janvier 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Le Calvez (Louis, Yves, René)
ancien chef de centre principal d'exploitation de France Télécom; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
19 janvier 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Grelier (Joseph)
maire de Saint-Laurent-de-la-Plaine (Maine-et-Loire); 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Sévigné (Jackie)
ancien président-directeur général; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Druez (Jean, Léon)
ancien menuisier-charpentier; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Di Vita (Jean, Louis)
président d'un organisme de sécurité sociale; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bédier (Pierre)
membre d'oeuvres sociales; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Thomas (Lucien, Bernard)
directeur de société (Belgique); 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lavielle (Max)
représentant local d'une oeuvre humanitaire; 46 ans d'activités professionnelles, humanitaires et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Verduron (Jean, André)
adjoint au maire de Saint-Germain-des-Fossés (Allier); 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Talon (Bernard)
ancien sénateur, maire de Courcelles (territoire de Belfort); 46 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Poignard (André, Raymond)
adjoint au maire de Cousolre (Nord); 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pélofy (Henri-Simon)
conseiller régional, conseiller général de l'Aude, adjoint au maire de Belcaire; 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mas (Jean-Baptiste, Marie)
maire honoraire de Puybrun (Lot); 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fogacci (Fabien)
conseiller général du Var; 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Arnodo (Arthur)
maire d'Esteil (Puy-de-Dôme); 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delecroix (Roland, Gabriel)
maire de Blaringhem (Nord); 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gebarowski (Casimir)
directeur adjoint à la S.N.C.F.; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cutullic (André, Joseph)
chef de département dans une compagnie aérienne; 46 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gerbier (Jean, Adolphe, Jules)
professeur honoraire au Conservatoire national des arts et métiers; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bourrée (Jacques, Marcel, Jean)
vice-président d'une ligue régionale d'athlétisme; 46 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bontemps (Georges, Henri)
chef de cuisine; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Alekan (Pierre)
ancien correcteur dans un quotidien; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pellat-Finet (Roger)
chef d'entreprise; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Baudet (Jean)
menuisier-ébéniste; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Schambourg, née Zonzon (Nestor, Anne, Marie)
ancienne directrice d'une école de sages-femmes à la Martinique; 45 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rioult de Neuville (Roger, Paul)
conseiller général de la Sarthe, maire de Saint-Christophe-du-Jambet; 45 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Adrian (Léon)
secrétaire de la mairie de Simiane-la-Rotonde (Alpes-de-Haute-Provence); 45 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hébert (Jean, André)
secrétaire général adjoint de la chambre patronale des industries du Bas-Rhin; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Poncin (Maurice)
ancien directeur d'une association départementale de gîtes ruraux et de tourisme; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mermet (Jacques, Michel)
transporteur; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lamy-Ryziger (Christiane)
conseiller honoraire à la cour d'appel d'Amiens; 45 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Sevestre (Bernard)
ancien médecin spécialiste; 45 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Houdeletk (Jean)
ancien médecin spécialiste; 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Tomasini (Grégoire, Ulysse)
gérant d'une entreprise de bâtiment; 44 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Menetret (Marc, Esophe)
ancien directeur général de sociétés; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Codina (Jean-François)
militant syndical; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Clamont (Robert, Jacques)
ancien président départemental d'un syndicat professionnel; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Poncin (Henri)
président d'une union départementale des associations familiales; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guitard (André, Fernand, Marcel)
président d'un organisme d'aide sociale; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chaufette (Francis, Louis)
président d'organisme à caractère social; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pascal (Guy, Raoul)
ancien directeur de société (Australie); 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Schweitzer (Armand, Alfred)
maire de Chalampé (Haut-Rhin); 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Colson (Maurice, Auguste)
maire de Longvic (Côte-d'Or); 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Angelaud (Claude, Michel)
chef surveillant à la préfecture de la Haute-Vienne; 44 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Caillault (Michel)
directeur dans une société de construction d'automobiles; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
41 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pascal (Georges, Simon)
président d'honnneur d'une fédération de tourisme; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Champenois (Edouard, Léopold)
président d'honneur d'une association; 44 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lallemant (Michel, André)
avocat honoraire au barreau de Dijon, ancien bâtonnier; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bucher (Michel, Maurice)
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles; 44 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Verhaeghe (Jean)
vice-président de la Fédération nationale bovine; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leroy (Jean)
ancien directeur d'une société agroalimentaire; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Koenig (Jean-Daniel)
conseiller technique dans une société; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lacassin (Francis, Albert)
journaliste, écrivain; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
34 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Maur (Jean)
ancien médecin; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cagnat (Roger)
maire de Parly (Yonne); 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Graziano (Marie, Thérèse)
responsable des services généraux de l'annexe de la préfecture de Paris; 44 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
6 décembre 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Martin (Etienne)
préparateur en pharmacie, maire; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dour (Georges)
ancien agent technique, conseiller municipal; 43 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delessard (Gérard, Lucien)
président d'un syndicat professionnel; 43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Chevalier du
22 mars 1984
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fernagut (Jean, Pierre)
chef d'entreprise; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cousty (Jean-Claude)
membre d'une chambre de commerce et d'industrie; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Laurent (Grandpré, Joseph, Félix, Marcel)
ancien pharmacien à la Réunion; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Malpote (Yves)
ancien commandant du Port autonome de Marseille; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Basset (Michel, Ferdinand)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat; 43 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Décimo (Barthélémy, Alexandre)
aide de laboratoire honoraire; 43 ans d'activités professionneelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Serré (Pierre, Louis)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Horent (Denise, Jeanne), épouse Gérard
conseiller à la cour d'appel de Douai; 43 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pichaud (André)
président d'un syndicat intercommunal à vocation multiple; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bohr (Alfred)
président d'une coopérative agricole; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Le Gagneur, née Badenas (Nathalie)
gestionnaire comptable au service des nouvelles des marchés; 43 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Larrouy (René, Bernard)
président national d'une association de rapatriés; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
4 novembre 1980
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lissenko (Constantin)
ancien athlète et dirigeant sportif; 43 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hameau (Robert, Fernand, Camille)
vice-président d'une ligue régionale de football; 43 ans d'activités sportives, professionnelles, et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Quin (Rodolphe)
ancien maire de Berstett (Bas-Rhin); 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Banderier (Jacques, Marie)
président-directeur général de société; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Maurin (François, Paul)
président d'une chambre de métiers; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lamoussière (Jacques)
président d'un organisme d'insertion sociale; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Henriot (Henri)
ancien président d'organisme à caractère social; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Testevuide (Guy, Henry)
président d'un office d'H.L.M.; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pommeau (Guy, René)
grand reporter dans un quotidien; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Selmer (Jacques)
directeur général de société; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Landreau (Joseph, Louis)
directeur général de société; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bioux (Albert, René)
directeur de société; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Tirebois (Marcel)
adjoint au maire de Tinténiac (Ille-et-Vilaine); 42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Oudot (Jacques)
ancien député, conseiller général de la Seine-Saint-Denis, conseiller municipal de Pantin; 42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Le Carvennec (Yves)
adjoint au maire de Soulac-sur-Mer (Gironde); 42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Coste (Pierre, Jean)
directeur dans un groupe de construction d'automobiles; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Olivier (Jacques, Louis)
ancien architecte; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jourdin (Guy, Ferdinand)
président du tribunal de commerce de Laval; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Moinet, née Gachet (Paulette, Yvonne, Camille)
conseillère technique de direction d'action sociale; 42 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Prugnaud (Robert, Louis)
ancien pharmacien; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Catarina (Jean, François)
conseiller honoraire d'un district départemental de football; 42 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pardon (Roger)
ancien ingénieur; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Meunier (Pierre, Lucien)
directeur général d'associations d'entraide; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Marguery (Robert, Octave)
ancien agent de la Banque de France; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chambon (Félix, Léon)
président-directeur général de société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Staedelin (André, Alfred)
conseiller municipal de Kembs (Haut-Rhin); 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leroy (Roland, Joseph)
adjoint au maire de Vélizy-Villacoublay (Yvelines); 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Duffau (Maurice, Claude)
adjoint au maire de Bégole (Hautes-Pyrénées); 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Geiselhard (Pierre)
directeur général de société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Durand (Pierre)
ancien président d'un groupe industriel; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Roudier (Jean-Jacques)
directeur de l'armement dans une compagnie maritime; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delacroix (Claude, Pierre)
président d'une société en faveur de la protection de la nature; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Wust (Jacques)
proviseur de lycée à Paris; 41 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Berté (André)
conseiller forestier d'une chambre départementale d'agriculture; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Antoniotti (Sextus, François)
ancien secrétaire administratif; 41 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pipart (Gérard, Gaston)
modéliste; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
34 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Clément (Romain, Robert)
responsable du parc automobile de la préfecture du Jura; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
6 décembre 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Piqué (Jean)
membre du comité de direction d'une fédération sportive; 41 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bonafos (Paul, Jean, Pierre)
ancien comptable à la caisse de sécurité sociale de Nice; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
19 janvier 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jeanne-Rose (Stanislas, Gérard)
président d'une amicale de travailleurs; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jallet (Bernard, Cyrille)
président-directeur général de société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Du Lac (Marc, Marie)
président-directeur général de société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Balmelli (Albert, Pierre)
ancien agent administratif; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Grandet (Paul, Germain)
directeur d'organismes en faveur de l'amélioration de l'habitat; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Laxenaire (Georges, François)
expert-comptable, commissaire aux comptes; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Brugere (Georges)
commerçant; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Césaire, née Mola-Francisque (Amélie, Odette, Raymonde)
adjoint administratif à la préfecture de la Guadeloupe; 40 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Perrier (Yves, Albert)
délégué à l'exportation dans une compagnie (Libye); 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Kaub (Marceau, Ferdinand)
directeur de sociétés (Suisse); 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Orlowski (Serge, Michel)
ancien chef de division à la Commission européenne; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Sorel (Jean, Lucien)
maire de Cournon (Morbihan); 40 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Juste (Jean-Claude)
maire de Couloutre (Nièvre); 40 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Baguenault de Puchesse (Hubert)
directeur de sociétés; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
25 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Thomère (Roland)
ancien directeur dans un groupe pétrolier; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hérail (Gabriel)
ancien directeur d'un office de tourisme; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gourdiole (Roger, François)
directeur adjoint de services techniques municipaux; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Esquerré (Jacques, Louis)
directeur départemental de la prévention routière; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Strack (Jacques, Louis)
directeur dans une société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mathieu (Claude, Marcel)
président adjoint d'une fédération professionnelle; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fages (Maurice)
président d'une fédération d'organismes de défense sanitaire; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Meaume (René, Georges, Michel)
président-directeur général d'une société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Kollitsch (Michel, François)
médecin du travail à la caisse française de développement; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cadat (Gabriel)
ancien technicien supérieur de la navigation aérienne; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
19 janvier 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Crete (Christian, Henri)
agriculteur, ancien conseiller municipal; 39 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Brunet (Jean-Louis)
président d'un conseil général, maire; 39 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Tanguy (Roger, Bertrand)
président d'un fonds d'assurance formation; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Réhabi-Sequeira da Silva (Alain)
technicien; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gobeau (Jean-Michel)
président d'un syndicat professionnel; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gardien, née Alexandre (Françoise)
inspecteur de la formation professionnelle; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Piot (Georges, François)
président-directeur général de sociétés; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jacottin (Michel, Claude)
conseiller d'une union de fédérations d'organismes d'H.L.M.; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bernard (Jacques, Pierre)
reporter-photographe dans un quotidien; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Beaudouin (Placide, Victor)
ancien directeur d'une société laitière; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hamon (René, Alexandre)
vice-président départemental de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bonnaud (Michel)
membre du comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Nithard (Yves)
directeur d'un organisme de sécurité sociale; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Daburon (Guy)
administrateur d'un organisme de sécurité sociale; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Veyssière (André, Marie)
maire de Dugny (Seine-Saint-Denis); 39 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Laplace-Builhé (Jean, Marc)
expert technique; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bourlet (Jacques)
directeur international dans une entreprise de construction; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Kern (Claude, Jean)
proviseur honoraire de lycée professionnel; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cappelaere (Jean-Jacques, Augustin)
directeur dans un organisme bancaire; 39 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Philippoteaux (François)
directeur d'une société de champagne; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Perrot (Jacques, André)
directeur dans une société; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Werchowski (Léon)
directeur d'un centre interculturel à Djibouti; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bonnet (Claude)
médecin; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rogier (Pierre, Elie)
ancien ingénieur principal à la Société nationale des chemins de fer français; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
19 janvier 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lafond (Jean-Pierre)
conseiller régional, maire de Genillé (Indre-et-Loire); 39 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vallery-Masson (Bertrade)
assistante parlementaire; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec l'Assemblée nationale
Chevalier du
29 février 1980
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pedretti (Jean)
maire, directeur des relations du travail dans une entreprise; 38 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leverrier (Pierre, Jules)
président-directeur général de sociétés; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Barrier (Claude, Charles)
président d'une association de commerçants et d'artisans; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Alagnou (Lucienne)
agent administratif au service juridique et technique de l'information; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Coppens (Gilbert, Lucien)
président d'un organisme syndical; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Couly (Pierre)
délégué consulaire d'une chambre de commerce; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Teulet (Sylvain)
vice-président de l'Association nationale des cheminots anciens combattants et victimes de guerre; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Buchet (Emile, Gaston)
secrétaire général adjoint d'une union départementale d'anciens combattants; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Reichart (Jean-Michel)
président de société (Canada); 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bonneviale (Pierre, Antoine)
chef de département au ministère; 38 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
41 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Petit-Ragonneau (James)
président-directeur général de société; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Oria (Michel, Marcel)
chargé de mission au ministère; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Michelland (Jean-Baptiste)
ancien ingénieur dans une société de construction d'automobiles; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cordonnier (Gérard)
directeur dans une société de construction d'automobiles; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Porcher (Jean)
sous-directeur dans une compagnie aérienne; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: de la Burgade (Michel, Henri)
ingénieur-chercheur; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bréart (Yves, Gabriel)
agent général d'assurances; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Sammut (Claude)
adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Lyon; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Richard (Jean)
directeur technique d'enseignement professionnel à l'administration pénitentiaire; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Broquière (Claude)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Monomakhoff (Pierre)
directeur général de la fédération nationale des communes forestières de France; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Moerman (Bernard)
directeur général d'une société d'intérêt collectif agricole; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hernandez (Claude)
administrateur de société au Gabon; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chevalier (Claude, Jacques, Henri)
médecin spécialiste au Sénégal; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Montrichard (Bernard)
adjoint administratif dans une direction régionale des affaires sanitaires et sociales; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Geutier (Camille, Claude)
chef d'entreprise, conseiller municipal; 37 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Franc (Jean-Louis, Claudius)
délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Déroussis (Michel, Eugène)
directeur de sociétés; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delsol (Paul)
directeur dans une société de télévision; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Biron (Jean, Honoré)
président d'une fédération professionnelle; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Schwartz (Paul)
président-directeur général d'une entreprise; 37 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lebrun (Jacquie, Roger)
vice-président d'une chambre de commerce et d'industrie; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Virlouvet (Roland, Louis)
président d'un comité d'entente d'anciens combattants et victimes de guerre; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Wild (Jean-Claude)
directeur général d'une association; 37 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Séguin (Claude)
président d'un conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes; 37 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Piot (Bernard, Jean-Pierre)
directeur central dans un organisme de crédit; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Douel (André)
président d'une association; 37 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Duchemin (Philippe)
président-directeur général d'une société (Arabie Saoudite); 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lanquetot (Jacques, Alfred)
adjoint au maire de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher); 37 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jarry (Jean-Pierre)
adjoint au maire de Mios (Gironde); 37 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fisch (Louis)
ancien adjoint au maire de Cernay (Haut-Rhin); 37 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Biasini (Sauveur)
chef de la police municipale de Calvi; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bastide (Jean-Pierre)
adjoint au maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine); 37 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Calipel (Bernard, Marcel)
directeur délégué d'Electricité de France et Gaz de France services; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
41 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vinsonneau (Michel)
président-directeur général de sociétés; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lescos (Pierre, Roger)
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie d'Auch et du Gers; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hutt (Charles)
directeur général de société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fricaud (Michel, Valère)
adjoint à un chef de département d'un groupe industriel; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Coulpier (Michel, Jean)
chef de service dans une société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cornet (Pierre, Bernard)
directeur dans une société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guillaume (Georges, Lucien)
président d'un institut universitaire de technologie; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bauve (Jean-Pierre, Léon)
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mezières; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gouérou (Pierre)
directeur d'un hebdomadaire agricole; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Boithiot (Emile, Gérard, Antoine)
président d'un syndicat intercommunal à vocation multiple; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chauveau (Gérard, Gilbert, Stéphane)
ancien directeur général adjoint dans une société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bloch (Maurice)
président-directeur général d'une société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ségura (Jean, Louis, Augustin)
médecin; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Courcelle (Francis)
directeur dans une société pharmaceutique; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Servant (Daniel)
président-directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Morin (Jean-Jacques, Pierre)
président-directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fricker (Jacques, Guito)
notaire; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vilbenoît (Marc)
président d'un syndicat; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Chevalier du
19 mars 1980
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ferré (Michel, Jean)
président d'une union régionale professionnelle; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Doliger (René, André)
responsable de la sécurité du travail dans une société; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Baudet (Philippe, Jacques)
délégué à la formation professionnelle d'un organisme; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pitance (Jacques, Marie)
président-directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vaurs (Paul, Emile)
président-directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Labalette (Jean-Pierre, Gérard)
président-directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Petridis (Basile)
président d'une association d'anciens combattants; 36 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rouyer (Jean-Louis)
président de section de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gonzalez de Andia (Béatrice)
déléguée à l'action artistique de la ville de Paris; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Sandrault (Eric)
directeur général d'un groupe pharmaceutique (Espagne); 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De:
Assayah
dit Bernier (Jean-Louis), chargé de communication dans un groupe de presse (Suisse); 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mucchielli (Jules, Pierre)
greffier en chef du tribunal administratif de Bastia; 36 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mondoloni (Jean)
brigadier-chef de la police nationale; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lissillour (Albert)
maire de Guingamp (Côtes-d'Armor); 36 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Grillon (Michel, Robert)
conseiller général du Loiret, maire de Boiscommun; 36 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Barale (Jean, Etienne)
juge consulaire; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
25 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Van Deth (Jean-Pierre, Henri)
adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des P.T.T.; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Poutrel (Jean-Jacques)
président fondateur de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Liduena (Gilbert, Henri)
directeur délégué dans un groupe industriel; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Legrand (Guy)
ancien directeur de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fettu (Jacques, Jean)
directeur délégué dans un groupe industriel; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vernet (Robert)
chef d'entreprise; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Simon (Gérard, Henri)
responsable à Aéroports de Paris; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Poletti (Roger, Joseph)
secrétaire général d'une fédération de transports; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Maître (Yves, Michel)
directeur général adjoint dans une société de construction; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De:
Gondran
dit Remoux (Yves, Simon), directeur au conseil régional Rhône-Alpes; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lermigeaux (Claude, Albert)
géomètre-expert; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Merle d'Aubigné (Yves)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Reveau (Jean-Marie)
directeur d'école privée; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Causse (Raymond, André)
avocat au barreau d'Evry; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dubernet (Robert, Félix)
directeur dans une société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bernuz (Rolland, Henri)
ingénieur chef de groupe dans une société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Nouvion (Philippe, Jean-Claude)
trésorier-administrateur d'une association de rapatriés; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
4 novembre 1980
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Finkelstein (Charles, Marius)
avocat; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Greget (André, Alexandre)
moniteur dans un centre de formation professionnelle des adultes; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Wicky (Claude)
président-directeur général de banque; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Viale (Jean, Michel)
président d'un syndicat hospitalier; 35 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pandaredattil (Revindranadin)
agent administratif de chancellerie à l'ambassade de France à Damas; 35 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mazoyer (Raymond)
chauffeur à l'ambassade de France à Alger; 35 ans ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Marchisio (Jean-Claude, Luc)
journaliste; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dova (Jean-Paul)
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, adjoint au maire d'Antony; 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cantat (Jean-Paul)
chef inspecteur divisionnaire de la police nationale; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Camberlin (Gérard, Jean, Jacques)
maire de Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or); 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bichot (Serge, Roger)
commandant de sapeurs-pompiers, chef du corps du centre de secours d'Yvetot; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bonnafé (Jean, Armand)
chargé de mission à la direction de la distribution d'Electricité de France et Gaz de France; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
41 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rastier (Jean-Pierre)
directeur dans un groupe industriel; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Traisnel (Michel)
chef de section à Aéroports de Paris; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Roger (André)
conseiller dans une compagnie aérienne; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leroi (Claude, Mario)
président du conseil d'administration d'une fédération professionnelle; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mercier (Marc)
vice-président d'un comité de pêches maritimes; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hourton (René, Jean-Jacques)
administrateur d'une société; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Violette (Gérard, Gaston)
administrateur général de théâtre; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Chevalier du
26 février 1983
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ziégler (Jean-Pierre)
conseiller technique aux Comores; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Moullière (Robert, Michel)
président national adjoint de l'Association des cheminots anciens combattants; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
6 décembre 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Besseghier (Ahmed)
vice-président d'une union départementale d'anciens combattants; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
4 novembre 1980
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vermote (Max)
président-directeur général de société; 34 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Verdier (Guy, Jean-Claude)
président-directeur général de sociétés; 34 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hohly (Jean-Pierre)
directeur général d'un comité interprofessionnel du logement; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Passek de Stakelberg (Marie-Loup, Jean)
dit Passek (Jean-Loup), rédacteur dans une société d'éditions; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Touret (Jean)
président-directeur général de société; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Meyer (Daniel)
président d'une union de groupements artisanaux; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Blanc (Jean-François, Joseph)
administrateur de société; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Savoyé (Jacques)
directeur d'un organisme de lutte contre le cancer; 34 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jungblut (Henri, Jean)
directeur commercial d'une société (Egypte); 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Friser (Raymond)
conseiller municipal de Rambouillet (Yvelines); 34 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Braun (Gérard)
ancien député, vice-président du conseil régional de Lorraine, maire de Cornimont; 34 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bernadac (Georges)
maire d'Arignac (Ariège); 34 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Antolinos (Joseph)
brigadier-chef de la police nationale; 34 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bataille (Michel, Antoine)
adjoint au directeur d'un établissement industriel; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
25 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mauduy (Jean-Paul)
président d'une chambre syndicale industrielle; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lafaurie (Denis, Georges)
directeur adjoint dans un groupe de construction d'automobiles; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Debiar (Alain, Jean-Pierre)
directeur d'un centre d'études; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Weinmann (Rodolphe, Léon)
architecte; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Maly (Charles-Henri, Claude, Marc)
ancien inspecteur du Parc national de la Vanoise; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De:
Bernard-Doutrelandt
dit Bernard (Pierre, Paul), éditeur; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Perrin (Guy, Alain, Louis)
directeur d'un cabinet d'expertise; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mautret (Yvon, Christian, François)
vice-président d'une fédération sportive; 34 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Henriot (Marc, Antoine)
directeur général de société; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Furnestin (Georges, Michel)
chef de service dans une délégation régionale à la formation professionnelle; 33 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Seurot (Bernard)
président d'une confédération professionnelle; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Annino (Salvatore, Robert)
président-directeur général d'une société; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hoatau (Soane, Kafoa)
sculpteur sur bois à Wallis-et-Futuna; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guillaud Rollin (Marie, Ange)
président d'une union de donneurs de sang; 33 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Moyen, née Lebegue (Françoise)
chargée de mission dans un organisme à caractère social; 33 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Tassel (Claude, Michelle), épouse Daniel
présidente d'une association humanitaire; 33 ans de services civils, d'activités professionnelles et humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pillet (Joseph)
conseiller municipal de Guérigny (Nièvre); 33 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guichard (Jean-Paul)
chef du corps des sapeurs-pompiers de Neuville-Coppegueule (Somme); 33 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Grambois (René, Marc)
adjoint au maire de Carpentras (Vaucluse); 33 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Brusa (Jean)
directeur industriel d'une société; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
41 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Proponnet (Jean-Pierre)
vice-président et administrateur de société; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Nadalié (Yves)
adjoint au commandant du Port autonome de Bordeaux; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Colombani (Jean, Claude)
président d'une fédération départementale du bâtiment et des travaux publics; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Balzano (Ange, François)
responsable des secteurs de reprographie à l'administration centrale; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ambialet (Janine, Françoise), épouse Gelineau-Larrivet
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre; 33 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Peyronnet (Jacques)
président-directeur général d'une entreprise maraîchère; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Nouat (Jean-Louis)
chef de service dans une caisse de mutualité sociale agricole; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mestriès (André)
secrétaire général d'un organisme en faveur de la rénovation agricole; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Malherbe (André, Georges)
ingénieur dans une société; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lemonnier (André, Michel, Auguste)
restaurateur en République centrafricaine; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vincent (Michel, Maurice, Jean)
chef inspecteur divisionnaire honoraire de la police nationale; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
19 janvier 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Broussolle (Lou, Jean, Roger)
ingénieur en chef honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
19 janvier 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Menaige (Michel)
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De:
Pigeon
dit Schneider (Gilles), journaliste; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De:
Guyot
dit Guyot-Gambart (Gilles, Louis), inspecteur du Trésor; 32 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dannaud, née Deburge (Maryvonne, Annick)
chef de service dans une chambre de commerce et d'industrie; 32 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Grimaux (Alain)
membre d'un conseil de l'ordre des pharmaciens; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Arfeuillere (Jacques)
président de la commission administrative d'un centre d'action sociale; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ochsner (Michel, Roger)
directeur de société (Suisse); 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Georgel (Jean-Marie)
président-directeur général d'une compagnie minière (Pérou); 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chodron de Courcel (Patrick)
président de la chambre française de commerce et d'industrie de Belgique; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Duron (Maurice, Paul)
conseiller régional de la Basse-Normandie, conseiller général de l'Orne, maire d'Athis-de-l'Orne; 32 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chopin (Gérard)
sous-brigadier de la police nationale; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Barreteau (Jacques)
cogérant de sociétés; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
25 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vermeulen (Jean-Luc)
directeur dans un groupe pétrolier; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Patat (Jean-Pierre, Raoul)
directeur de service à la Banque de France; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Kessler (Claude, Auguste)
directeur général de banque; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Janot (Michel, Jean, Louis)
directeur d'une caisse de crédit municipal; 32 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Colin de Verdière (Jean-François, Marie)
secrétaire général de banque; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jouannin (Robert)
vice-président d'un syndicat intercommunal d'aménagement; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cassan (Alain)
président d'une coopérative agricole; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Herrenschmidt (Etienne)
pilote d'essais dans une société; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bixio (Jacques)
responsable départemental d'une association de rapatriés; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
4 novembre 1980
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Monteil (Henri, André)
président d'un comité départemental olympique et sportif; 32 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Schahmameche (Elisabeth)
ancienne surveillante-chef de service dans une maternité; 32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bresson (Jacques, Edmond)
président-directeur général de société; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Joubert (France)
secrétaire d'une union régionale syndicale; 31 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jacques (Gérard, Oscar)
directeur des relations humaines et de la production d'une société; 31 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Charot (Georges)
directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bonet (Christian)
secrétaire général adjoint d'une union départementale syndicale; 31 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gaydu (Victor)
ancien surveillant principal de l'administration pénitentiaire à la Guadeloupe; 31 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Droin (Maurice, Joseph, Louis)
directeur à la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Sadouni (Brahim)
membre d'une association; 31 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Romieu (Michel)
président-directeur général d'une société pétrolière (Grande-Bretagne); 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Breton (Jean-Claude)
directeur général d'un groupe pétrolier (Pays-Bas); 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Nivault (Alain, Hugues)
maire de Bénouville (Calvados); 31 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bertrand (Jean-Jacques, Pierre)
directeur général d'un groupe pharmaceutique; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
25 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Barthet (Maxime)
directeur dans un groupe industriel; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
25 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rogy (Bernard, Paul)
président-directeur général de société; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Peaudecerf (Pierre, François)
directeur dans un organisme scientifique; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lecas (Philippe, Jean)
délégué général d'une union professionnelle; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rebeyrotte (Daniel, Bernard)
directeur de région à la S.N.C.F.; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guivarch (Jean-Claude)
gérant de filiales d'une société de travaux publics; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gresset (Claude, Philippe)
directeur général adjoint d'une société de travaux publics; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gréco (Charles, Xavier)
chef de service dans une société d'exploitation d'autoroutes; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Beysson (Jean-Pierre)
président du conseil d'administration de Météo-France; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Granboulan (Paul, René)
commissaire contrôleur en chef des assurances, chef de brigade; 31 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bernat (Jacques)
président d'une caisse de mutualité sociale agricole; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Riveron (Alain, Léon, Jules)
directeur dans une société; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Herment (Antoine, Léopold)
délégué général dans un office; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gay (Jean-Pierre)
secrétaire général d'une compagnie d'assurances; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Amyot d'Inville (Philippe, Marie)
directeur général adjoint dans un quotidien régional; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ingé (Claude, François)
directeur d'usine; 30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Garbet (Bernard, Jean)
chef d'agence d'une société de bâtiment et de travaux publics; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Poujet (José, Paul)
ancien conseiller général, conseiller municipal de Montauban; 30 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pampaloni (Serge)
conseiller général des Bouches-du-Rhône, maire de Saint-Rémy-de-Provence; 30 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Emerard (Guy, Laurent)
directeur de la formation professionnelle pour la région Rhône-Alpes; 30 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Caizergues (Paul)
directeur général de société; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
41 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Berbinau (Jean, Marie, André)
délégué général de société; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
25 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bastien (Jean-Marie)
directeur dans une société; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
25 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Sablière (Pierre)
sous-directeur des services financiers et juridiques à Electricité de France; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Roumieu (Jean-Marie, Pierre)
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Janin (Michel)
directeur général de société; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jacob de Cordemoy (Alain, Guy)
président de sociétés; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ferrandiz (Adrien)
directeur d'une filiale d'Electricité de France; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: de Kersauson de Pennendreff (Olivier)
navigateur; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
6 septembre 1978
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Roussel (Jean-Claude)
directeur régional dans une société d'exploitation d'autoroutes; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Goutorbe (Joseph)
secrétaire général d'une fédération de cheminots; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Sayer (Bernard, André)
chef de bureau au ministère; 30 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Quéméner (Jean, Jacques)
professeur des universités; 30 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: de La Seiglière (Benoît, François)
président-directeur général de banque; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Langendorff (François)
président-directeur général d'une société d'éditions horticoles; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Berlie (Jacques, Jean-Marie)
maire adjoint délégué aux affaires culturelles; 30 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Grégoire (Georges, Yves)
directeur d'une entreprise au Sénégal; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ferchaud (Pierre, André)
directeur d'hôtel; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Schneider (Jean-Jacques)
directeur d'une agence locale de l'emploi; 29 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lecomte (Philippe)
directeur dans une société; 29 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Auvray, née Fouillen (Marcelle)
responsable d'un centre d'insertion; 29 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Quéguiner (Jean, Michel)
président-directeur général de société; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Prou (Michel)
conseiller général du Morbihan, maire de La Roche-Bernard; 29 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Montet (Daniel)
conseiller municipal de Suresnes (Hauts-de-Seine); 29 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Muhlen (Jean, Gérard)
directeur dans une société en faveur de l'expansion industrielle; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Moureau (Philippe)
directeur d'établissement dans un groupe industriel; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gornet (Michel)
directeur dans une société de construction d'automobiles; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chautemps (Jules)
directeur général adjoint de société; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bourdier (Jean-Louis)
vice-président d'un comité régional de tourisme; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Le Tallec (Yves, Edouard, Allain)
président d'une association pour la sauvegarde de l'environnement; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Blatry (Guy)
chargé de mission dans un organisme financier; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pierrel (Jean-Claude, Alain)
président d'un organisme professionnel près les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Martin (Jean-Claude)
avocat au barreau de Versailles; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: de Gouvion Saint-Cyr (Marie, Agnès), épouse Levy
inspecteur général de la photographie; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
34 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Tyack (Georges, Roger, Gaston)
directeur de la caisse française de développement au Togo; 29 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Laurent (André, Gabriel)
ancien vice-président de la Ligue nationale de football; 29 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Boutard (Norbert, François)
délégué général d'un organisme professionnel; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ancé (Bernard)
directeur d'un centre pour l'emploi; 28 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mossot (Daniel, Fernand)
vice-président d'une chambre syndicale professionnelle; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Peumery (Jean-François, René)
adjoint au maire de Rocquencourt (Yvelines); 28 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Auvray (Philippe, André)
président du directoire d'une société; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
25 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vassoille (Marius, Louis)
directeur dans un groupe industriel; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rollin (Bernard)
délégué régional d'un groupe industriel; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dubreil (Yves, Charles)
directeur de projet dans une société de construction d'automobiles; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Carbonaro (Alde)
directeur dans un groupe de bâtiment et de travaux publics; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lernould (Jean-Marc, Marceau, Edmond)
directeur d'un parc zoologique et botanique; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chollet (Jean-Claude, René)
directeur général adjoint dans un groupe d'assurances; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Le Gal (Yves)
notaire à Melun, président du conseil régional des notaires de Paris; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gillot (Paul, François)
ingénieur, responsable de l'antenne régionale de l'équipement à la cour d'appel de Rennes; 28 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bernard (Michèle, Jeannine), épouse Requin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Tiengou (Jean-Noël)
président d'un conseil départemental de l'ordre des médecins; 28 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Beaulieu (Jean, Claude, Roger)
médecin spécialiste; 28 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Droal (Michel, Alain)
membre du conseil d'administration de la société Les Meilleurs Ouvriers de France; 27 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mermet (Paul, André)
délégué général d'une union interprofessionnelle du logement; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guimet (Joseph)
directeur d'une fédération d'associations familiales; 27 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delille (Daniel)
commissaire de la police nationale; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Raccah (Gabriele, Guy)
responsable des échanges internationaux dans une société: 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Quéniart (Daniel, Stéphane)
directeur délégué dans un institut industriel; 27 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lenfant (Jean-Pierre)
directeur général de société; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Couvert (Jacques)
directeur à la S.N.C.F.; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Thiry (Bruno, Marie)
secrétaire général et administrateur d'une association; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bonenfant (Lucien, Maurice)
maire; 26 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bibas (Marcel, Albert)
docteur en médecine; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bonnardel (Fernand)
ingénieur-conseil dans une caisse d'assurance maladie; 26 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lacondemine (Jean, Michel)
directeur général d'une association en faveur d'handicapés; 26 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Armengaud (Thierry, Marcel)
directeur général d'une société (Espagne); 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Venot (Alain, Fernand)
conseiller général d'Eure-et-Loir, maire de Châteaudun; 26 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Malfon (Alain, Alexis)
directeur adjoint d'un centre d'ingénierie à Electricité de France; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Le Page (Michel, Yves)
administrateur de sociétés; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Filliozat (Jean, Gilbert)
adjoint au sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Zorn (Jean, Michel)
chef d'exploitation dans un établissement public; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jupont (Jean-Marie)
directeur régional à la S.N.C.F.; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Huignard (Jean, Pierre)
ingénieur-chercheur dans une société; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Boussemart (Jean, Michel)
économiste, directeur adjoint d'un centre de recherches; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Zitoun (Rachel), épouse Touitou
adjoint administratif principal à l'administration centrale; 26 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Anxionnaz (Denise, Marie), épouse N'Diaye
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre; 26 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delafosse (Michel, Guy)
directeur régional d'un organisme financier; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jasiak (Henri)
sous-brigadier de la police nationale; 25 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Metz, née Coolen (Marie-Agnès)
adjoint administratif principal; 25 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dessailly (Jean, René)
président-directeur général de société; 25 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dally (Georges)
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels; 25 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gicquel (Roger)
directeur délégué à la gestion d'une chaîne de télévision; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Didier (Philippe, Robert)
contrôleur financier; 25 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: de Mestier du Bourg (Hubert, Jean, Marie)
représentant pour l'Asie du Nord-Est d'une société pétrolière; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Paucard (Francis)
adjoint au maire de Montrouge (Hauts-de-Seine); 25 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hubin (Jean-Philippe)
conseiller de Paris; 25 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Stievenart (Guy, Jean-Marc)
commissaire aux comptes de France Télécom; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guetrot (Alain)
directeur dans une compagnie aérienne; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dufossé (Christian)
secrétaire général de société; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Audouin, née Jamet (Dominique, Jacqueline)
secrétaire générale d'une école d'architecture; 25 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pagni (Patrick, Robert)
directeur général de banque; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Coutris (Jean-François, André)
directeur dans une société; 25 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vadjoux (Philippe, Jacques, François)
directeur de l'agence de Djibouti de la Caisse française de développement; 25 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cosquer (Henri, François)
directeur-fondateur d'une société de plongée sous-marine; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bourdet (Claude, Joseph)
directeur de régies d'électricité, maire adjoint; 24 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Robin (Yves, Alfred)
directeur de la formation dans un organisme; 24 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Launay (Alain)
vice-président départemental de la société Les Meilleurs Ouvriers de France; 24 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pélegrin (François, Marc)
architecte, urbaniste; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Payet (Serge, Boris)
président d'agence pour l'insertion des travailleurs d'outre-mer; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guinard (Samuel, Fernand, Paul)
directeur d'un organisme à caractère social; 24 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Donsimoni (Jean-Marie)
médecin hospitalier; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: de Montgolfier (Pierre)
conseiller du président d'une société (Chine); 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Traonouez (Alain)
maire de Mandres-les-Roses (Val-de-Marne); 24 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Beucher (Gilbert, Joseph)
secrétaire général d'une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
25 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Menjon (Gérard)
directeur délégué à Electricité de France; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Labat (Patrick, Jean-Jacques)
directeur dans un groupe industriel; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cornil (Michel)
directeur général d'une entreprise de transports; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lavedrine (Olivier, Jean)
directeur général adjoint dans une banque; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bucher (Francis, Henri)
directeur d'un groupe de caisses d'épargne; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Brand (Pierre, Georges)
directeur régional adjoint de banque; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De:
Lévy
dit Garboua (Vivien, Joseph), directeur général adjoint dans une banque; 24 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rivet (Bertrand, Félix)
avocat au barreau de Pau; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bolling (Didier)
avoué près la cour d'appel de Paris, ancien président de la chambre des avoués près la cour d'appel de Paris; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Berger-Perrin (Bruno)
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nanterre; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Duro (Pierre)
ingénieur-conseil au Gabon; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Martineau (François, Jacques)
avocat; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pelletier (Philippe, Marie)
président d'une union professionnelle; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gasztowtt (Guillaume, Pierre)
directeur général administratif et financier; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Boussiquet (Jean-Vincent)
chef d'entreprise artisanale; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ibrahim (Abassi)
directeur de société à Mayotte; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Marion (Jean, Marie)
directeur général d'une banque (Taïwan); 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dubois (Laurent, François)
avocat (Japon); 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dessaigne (Raoul)
directeur général d'une entreprise de travaux publics (Hong-kong); 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Merlen (Dominique)
adjoint au maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine); 23 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Replumaz (Yvan, Robert)
directeur général de société; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Déga (Gérard, Pierre)
directeur dans un groupe industriel; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hesse (Thierry)
commissaire général de salons de l'automobile et du cycle; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Aube-Martin (Philippe, Marc)
inspecteur des finances, président de société; 23 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Perrotin (Jacques, Francis)
directeur général d'un centre communal d'action sociale; 23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Buisson, née Pujos (Annick)
directeur de cabinet d'un président de conseil général; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec l'Assemblée nationale
Chevalier du
29 février 1980
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Tanche (Bruno, Paul, Marie)
directeur d'une association de prévention des toxicomanies; 22 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chartier (Philippe)
chef de service dans une clinique; 22 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bonhomme (Alain)
président-directeur général de société; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
41 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ronc (Michel, Joseph)
directeur dans un groupe pétrolier; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ringwald (Paul-Marie)
directeur de département dans un organisme d'économie mixte; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Morel (Philippe)
président d'un office de tourisme; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Boireau (Christian)
directeur général dans une compagnie aérienne; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Perrin, née Mathelin (Annette, Marie)
chef de département à la Cité des sciences et de l'industrie; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gillette (Alain, Denis)
conseiller maître à la Cour des comptes; 22 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fourcade (Pierre-Paul, Henri)
administrateur civil, secrétaire général d'une commission; 22 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Kaouk (Majdi)
médecin-conseil du consulat général de France à Dakar; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Platini (Michel, François)
coprésident du comité d'organisation de la Coupe du monde de football de 1998; 21 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
24 octobre 1983
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Aubry (Philippe)
président d'une société immobilière; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Deslandes (Jean-Claude)
commandant de sapeurs-pompiers à la direction des services d'incendie et de secours du Gard; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pinon (Christian, Jean-Luc)
président-directeur général de société; 21 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Phelip (Franck)
directeur de société; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Van Gaver, née de Lagabbe (Geneviève, Odile)
agent contractuel à France Télécom; 21 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Villessot (Patrick)
président du conseil d'administration d'une société de transports; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Nicolini (Christian, André)
directeur à la R.A.T.P.; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Garban (Jacques, Henri)
adjoint au délégué général d'une association de transports; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Berger (Patrick, Maurice)
architecte urbaniste; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Almeras (Roland)
contrôleur des travaux publics de l'Etat à la direction départementale de l'équipement de Vaucluse; 21 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Frémaux (Christian)
avocat au barreau de Paris; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Krainik (François)
médecin; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cornet, née Vaudeville (Claire)
directeur d'un centre interdépartemental de gestion de la région parisienne; 21 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Meynard (Pierre)
directeur des ressources humaines; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Laffoucriere (Yves, Lucien)
directeur général d'un office d'aménagement et de construction; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Malaurie (Guillaume)
rédacteur en chef dans un hebdomadaire; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vacher (Jean, Luc, Yves)
agent de recouvrement principal du Trésor à Saint-Etienne; 20 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bernabé (Georges, Harold, dit Joby)
artiste à la Martinique; 20 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: di Tullio (Bernard)
président de société (Malaisie); 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Nouaille (Jean-Louis)
brigadier de la police nationale; 20 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Thiallier (Michel, Jean)
directeur d'entreprise; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Coutière (Dominique, Pierre)
président-directeur général de société; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gabriel (Yves)
directeur général d'une société de travaux publics; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: de Nechaud de Féral (Arnaud, Xavier)
plongeur hyperbare; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Blancard (Jacques, Dominique)
directeur général d'une fédération nationale professionnelle; 20 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bonnafé (Jean-Claude, René)
délégué du conservatoire du littoral pour la Méditerrannée; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mongin (Philippe)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique; 20 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chavanne (Paul, Marie)
inspecteur des finances, directeur général adjoint de société; 20 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Aubert (Jean-Yves)
vice-président du conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires, 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Nayaradou (Wenceslas, Stanislas)
sous-brigadier de la police nationale en Guyane; 19 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ryst (Jacques, François)
directeur général de société; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cluzel (Jean-Yves)
membre d'une union nationale professionnelle; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Berger (Alain, Marcel)
chef de service dans un quotidien; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Veauvy (Nicolas)
président d'un syndicat de propriétaires agricoles; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lazareff (Alexandre, Pierre)
directeur général du Conseil national des arts culinaires; 19 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
34 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leleu (Patrick, Henri)
directeur général de société; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Raccah (Salomon)
secrétaire général d'une chambre de métiers; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Berbizier (Pierre, Eugène, Marie)
entraîneur de l'équipe de France de rugby; 18 ans d'activités sportives, professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pain (Jean-Luc, André)
directeur adjoint au ministère; 17 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Monet (Philippe, Dominique)
délégué général d'une société (Iran); 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pflimlin (Rémy, Philippe)
directeur d'un quotidien régional; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Langlat, née Pindard (Monique, Aimée)
présidente d'une association d'entraide; 16 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Benokba, née Hadj-Yahia (Keltoum)
ancien membre d'un comité; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
4 novembre 1980
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Magnon (Jean-Paul)
vice-président du conseil général de la Nièvre; 13 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="13"
annees_activite_professionelle="13"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fillion (Louis)
trésorier d'organisations bénévoles; 64 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="64"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rustuel (Jean)
président d'une caisse de mutualité sociale agricole; 64 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="64"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gilardoni (Isabelle)
trésorière d'une oeuvre sociale; 61 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="61"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Breton, née Gouchon (Marie, Germaine)
vice-présidente d'une association en faveur de personnes âgées; 56 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jannin (Roger, Alexandre)
maire honoraire du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique); 56 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delay (Jeanne, Marguerite)
secrétaire général d'une amicale d'anciens joueurs d'une fédération sportive; 56 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="56"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Roy (Gilbert, Benjamin)
conseiller général de la Vienne, maire de Verrue; 55 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Boutet (Julien, Sauveur)
maire de L'Epine (Vendée); 55 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Woloch, née Sontag (Rosa)
président-directeur général de société; 55 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gounot (Marie, Jeanne, Emma)
présidente d'association; 54 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lavigne (Léopold)
maire de Sausseuzemare-en-Caux (Seine-Maritime); 54 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cantailloube (Gracia)
vice-présidente d'un comité départemental de la ligue contre le cancer; 54 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="54"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Annet (Jack, Edmond, Elie)
président délégué général du Souvenir français pour les Hauts-de-Seine; 54 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
19 janvier 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Taquillain (Jean)
président-directeur général de société; 53 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Piedalu, née Courtade (Janine, Denise, Thérèse)
vice-présidente départementale de l'Association et entraide des veuves et orphelins de guerre; 53 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bourdine, née Corsion (Hélène)
ancienne secrétaire d'un organisme de sécurité sociale; 53 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Nicolet (Pierre)
délégué au transport dans une municipalité; 53 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Picot (Jean)
président départemental d'un organisme professionnel; 52 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Weppe (Jean, Georges)
conseiller général du Pas-de-Calais, conseiller municipal de Boiry-Saint-Martin; 52 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Desruelles, née Vareille (Monique)
adjoint au maire du Pontet (Vaucluse); 52 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lanusse (Arnaud)
président-directeur général d'une société d'exploitation forestière; 52 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Marinelli (Jacques, Vigilio)
conseiller régional, maire; 51 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gagniard (Christiane)
chef de service dans une confédération générale professionnelle; 51 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Audoire (Pierre, Charles, Maurice)
président d'une union de donneurs de sang; 51 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chérel (Louis, Eugène)
maire des Forges (Morbihan); 51 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Trupin (Henri)
ancien président d'un syndicat départemental de maraîchers; 51 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Georgin (Roger)
ancien chef de service dans une caisse de mutualité sociale agricole; 51 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ferrand (Gatien)
président d'honneur d'une fédération de syndicats viticoles; 51 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bolénor (Fulgence)
délégué régional d'une association; 50 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vastra (Louis)
ancien directeur du cabinet du maire de Bapaume (Pas-de-Calais); 50 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Saumet (Pierre, Marius)
président d'une chambre de propriétaires; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Marin (Gérard)
journaliste; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chalachin (Igor)
ancien administrateur de société; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chassagnoux, née Toussaint (Marie-Noëly)
administrateur d'une association en faveur d'handicapés; 49 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Schonstein (Roger)
adjoint au maire de Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle); 49 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Banner (David)
président d'un organisme cultuel; 49 ans d'activités professionnelles et cultuelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Miquel, née Moncomble (Monique, Micheline)
vice-présidente de commission dans un aéro-club; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Brissard (Jean, Jacques)
vice-président national de la conférence générale des tribunaux de commerce; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Allix (Jean)
directeur honoraire de l'Alliance française; 48 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guire (Jean)
secrétaire d'un organisme syndical; 48 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Prudhomme (Georges)
administrateur de société; 48 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Segal, née Celgoh (Fanny)
trésorière adjointe de l'Amicale des déportés d'Auschwitz; 48 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Denizot (Monique), épouse Goiffon
vice-présidente d'un conseil départemental de la Croix-Rouge française; 48 ans d'activités professionnelles et humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chêne (Camille, Henri, dit André)
ancien chef du service des sports d'un journal; 48 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jouandou (Martial, Léon)
président-directeur général de sociétés; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Berthet (Jacques, Maurice)
président d'un groupement interprofessionnel régional; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Petit de la Rhodière (Victor, André, Karl)
président d'une association à la Réunion; 47 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lehmann, née Lehmann (Léone, Marie-Louise)
présidente honoraire d'une association; 47 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Petitjean (Maurice, Emile)
adjoint au maire de Louhans (Saône-et-Loire); 47 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Diemert (Anne, Marie, Alphonsine)
ancienne directrice d'école privée; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cavard (Fernand)
président d'un syndicat intercommunal des eaux; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bleyon (Antoine)
vice-président d'un conseil départemental de l'ordre des médecins; 47 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Augard, née Graizely (Henriette)
vice-présidente nationale d'un syndicat professionnel; 47 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bejuit (Emile, Joseph)
conseiller prud'homme; 46 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: David, née Le Febvre (Marie-Blanche)
ancienne directrice d'un centre éducatif; 46 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rangé (Jacques, Michel)
président-directeur de filiale d'un groupe industriel (Brésil); 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rohr, née Kieffer (Jeannine)
maire de Lessy (Moselle); 46 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Drapeaud (France)
ancienne présidente d'une entreprise de transports; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cahn (Gérard)
avocat au barreau de Colmar, ancien bâtonnier; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vilette (Marc, René)
membre de commission historique; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
34 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Truffet (Madeleine, Odette)
directrice d'un centre d'aide par le travail; 45 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Virmaud (Raymond)
président-directeur général de société au Sénégal; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Blum (Simon, Victor)
ancien médecin spécialiste; 45 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gibert, née Archambault (Paule)
membre du conseil d'administration d'une confédération professionnelle; 44 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ceneri (Edouard)
maître fromager; 44 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Féraud (Robert, Edouard)
directeur général d'une société (Argentine); 44 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Legris (Robert, Denis)
maire de Mouzon (Ardennes), 44 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delaunoy (Jean, Marie, Albert)
vice-président de banque; 44 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Renault, née Tortellier (Juliette)
présidente d'une association d'entraide en milieu rural; 44 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Brenac (René, Bernard, Henri)
directeur général de société au Gabon; 44 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Feït (René, Francis)
ancien chirurgien, conseiller général; 43 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lance (Ginette)
en religion soeur Geneviève-Marie, directrice d'une maison de retraite; 43 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bellière, née Pasquet (Marie, Rose)
vice-présidente d'un comité de la Croix-Rouge française; 43 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rocheton, née Corbin (Geneviève, Simone)
maire adjoint; 42 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Tomas (Josette)
président-directeur général de société; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Déprez, née Basin (Eliane)
ancienne présidente de société; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Olleon (Maurice, Pierre, Albert)
directeur d'un organisme de sécurité sociale; 42 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lachaize (Georges, André)
ancien responsable à Electricité de France; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pascal (Roger, Julien)
président honoraire du tribunal de commerce de Lyon, ancien président de la conférence générale des tribunaux de commerce; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dupon dit Dupon-Tersen (Yves, Robert)
médecin spécialiste; 42 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Renard (André, Louis)
président d'un organisme professionnel; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Perriot (Gérard, Henri)
ancien médecin; 41 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leyko (Marie, Lucie, Renée), épouse Marie
président-directeur général de société; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rabut (Claude, Fernand)
ancien directeur de société; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mérin, née Wais (Renée)
présidente d'un comité municipal d'animation; 40 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Coudert, née Paris (Germaine)
présidente d'organisations agricoles; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bégouin, née Pascail (Huguette)
présidente d'une caisse de mutualité sociale agricole; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Halleux (Jacqueline)
directrice d'un établissement social d'accueil; 39 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Santelli (Jacques, Innocent)
conseiller général de la Haute-Corse, maire de Zilia; 39 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Tartier (André)
directeur commercial honoraire dans une filiale de la S.N.C.F.; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mangeart (Georges)
président d'une coopérative agro-alimentaire; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ayela (Manuel)
ancien président de groupement départemental technique vétérinaire; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vuillemey (Jean, Léon)
maître verrier; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Coullaud (Bernard)
secrétaire général d'une association d'entraide; 38 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guyomarch (Jeanne, Corentine)
ancienne responsable d'un service social; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bachellier (Monique, Jeanne, Marguerite)
présidente d'un centre d'information des droits des femmes; 38 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Detcheverry (Gilles, Eugène, Jules)
ancien marin pêcheur à Saint-Pierre-et-Miquelon; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Molina (Michel, Charles)
directeur général de société; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pichard (Francis, Pierre)
ancien président-directeur général de société; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bézu (Jean, René)
président d'honneur de société (Maroc); 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Poulit (Jean)
directeur général et financier d'un groupe de produits de la mer; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Teppaz (Marinette, Louise)
secrétaire à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Alexandre (Alain, Etienne)
ancien médecin spécialiste; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Kossenko (Vladimir)
président d'honneur d'une ligue régionale d'une fédération sportive; 36 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
22 novembre 1969
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Alonso (Louis)
directeur commercial dans un laboratoire; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bentot (Francis, William, Claude)
directeur délégué dans une compagnie aérienne; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rousseau, née Liva (Mireille)
exploitante agricole; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lapray, née Corneloup (Marie)
secrétaire général d'une fédération de syndicats d'exploitants agricoles; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leclerc (Denise, Paulette)
ancienne directrice de théâtre; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
34 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Naudy (Jacqueline, Mireille)
chef de service dans une société en Côte d'Ivoire; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Salles (Raymond, François)
médecin spécialiste; 35 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Spagnou (Daniel, Pierre)
vice-président d'un conseil régional, maire; 34 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rossollin-Grandville, née Patris (Nicole, Paulette)
assistante parlementaire; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dufour (Denise, Marie)
conseiller juridique d'une union nationale; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.