Conservatoire botanique national du Bassin parisien

t) La composition des membres de la section « Ressources Phytogénétiques » nommés

au titre des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques est ainsi complétée

Vignerons coopérateurs de France

r) La composition des membres de la section « Vigne » nommés

au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi complétée

Fédération du négoce agricole

p) La composition des membres de la section « Tournesol, Soja » nommés

au titre des représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi complétée

n) La composition des membres de la section « Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

m) La composition des membres de la section « Plantes fourragères et à gazon » nommés

au titre des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants est ainsi complétée

i) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

h) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés

au titre des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants est ainsi complétée

AgroSemens

g) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés

au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants est ainsi complétée

Verdir

f) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés

au titre des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants est ainsi complétée

CEP

f) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés

au titre des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants est ainsi complétée

Verdir

f) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés

au titre des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants est ainsi complétée

Verdir

Verdir

Verdir

Verdir

UMVIN. »

UMVIN. »

Institut national de l'origine et de la qualité

FranceAgriMer

q) La composition des membres de la section « Vigne » nommés

au titre des représentants des organismes interprofessionnels est ainsi complétée

Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale

p) La composition des membres de la section « Tournesol, Soja » nommés

au titre des représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi complétée

Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale

o) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés

au titre des représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi complétée

Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale

l) La composition des membres de la section « Maïs et sorgho » nommés

au titre des représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi complétée

InterChanvre

k) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés

au titre des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants est ainsi complétée

Hemp it

j) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés

au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi complétée

Union pomologique de France

Société nationale d'horticulture de France

Fédération des parcs naturels régionaux

Conservatoire national des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Conservatoire des collections végétales spécialisées

chef de service administratif de 2e catégorie, chef du pôle pilotage opérationnel du service garde-côtes des douanes Antilles-Guyane (direction nationale garde-côtes des douanes)

assurer l'intérim des fonctions de directeur du service garde-côtes des douanes Antilles-Guyane (direction nationale garde-côtes des douanes)

jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL

représentante de l'Etat

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

2°

représentants des commerçants et des entreprises, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

2°

représentants des commerçants et des entreprises, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

1°

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France

représentant des émetteurs de moyens de paiement

en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur

en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique, la personne

inspecteur général des services actifs de la police nationale

directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75)

inclus

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Dijon

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Caen

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Caen

au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif de Bastia

au tribunal administratif de Bastia

aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

rapporteur public au tribunal administratif de Caen

rapporteur public

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle

directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

contractuelle DGDDI de catégorie A

au nom du chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions

mentionnés

susvisé