autorite_delegation="Ministère de l'intérieur" (tag)


De: Clémentine Hocquette
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers
Groupe:
Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE)
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Clémentine Hocquette
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers
Groupe:
Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE)
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000033204855(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Clémentine Hocquette
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtes, décisions, et d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers
Groupe:
Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE)
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000032657546(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Clémentine Hocquette
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers
Groupe:
Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE)
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000030625197(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Michel Ristord
major de police, et à
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000026370365(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: France Serra
ingénieur des services techniques, à
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000026370365(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Véronique Bretheau
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef de la mission Chorus de la police nationale
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000026370365(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.