sous-directeur en charge des politiques de la justice, de la culture, des médias et de l'audiovisuel public, de la jeunesse et des sports, de l'outre-mer, de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

au titre des représentants du ministre chargé du budget

responsable de la division « aménagement durable des territoires » au sein du service « climat, énergie, logement et aménagement » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

au titre de l'urbanisme

suppléant

responsable de la « division habitat, logement et solidarité » au sein du service « climat, énergie, logement et aménagement » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine

représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

au titre du logement

suppléante

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

au titre de l'urbanisme

titulaire

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine

représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

au titre du logement

titulaire

directeur départemental des territoires et de la mer du Nord

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

Au titre de l'urbanisme

suppléant

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

Au titre du logement

suppléante

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

Au titre du logement

titulaire

directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

Au titre de l'urbanisme

titulaire

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au titre du logement

suppléant

directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes maritimes

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au titre de l'urbanisme

suppléant

directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au titre de l'urbanisme

titulaire

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au titre du logement

titulaire

directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

au titre de l'urbanisme

suppléant

directrice départementale des territoires et de la mer du Gard

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

au titre du logement

suppléante

directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

au titre du logement

titulaire

directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

au titre de l'urbanisme

titulaire

préfète de la Manche

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

membre suppléant

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

membre titulaire

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre suppléant

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre titulaire

chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

membre suppléant

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

membre titulaire

directeur adjoint du travail

directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion

capitaine de corvette du corps des officiers de marine

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

notaire associé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean DUPONT-CARIOT, Benoît DEPAQUIT et Marceau CLERMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, adjointe à la sous-directrice

au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers

agent contractuel de catégorie A, chargés de mission, directement placés sous l'autorité de la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration hors classe, chef du bureau des naturalisations, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des naturalisations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des déclarations de nationalité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'administration, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau de l'administration

attachés d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française

conseillère technique d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux

attachée principale de l'Etat, chef du bureau des déclarations de nationalité, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau de l'administration

attachée principale d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

attachées d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

II. - Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

II. - Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat de l'opération Sangaris

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

C. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

B. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat de l'opération Daman

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

A. - Direction du commissariat de l'opération Daman

Commissaire en chef de 2e classe

adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

A. - Direction du commissariat de l'opération Daman

Commandant

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

C. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat de l'opération Barkhane

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

B. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane

Commissaire principale

adjointe au directeur du commissariat de l'opération Sangaris

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

C. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat de l'opération Barkhane

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

B. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur clients

dans la limite des attributions de la sous-direction et

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau ressources humaines de la sous-direction administrative, pour les actes de gestion de ressources humaines du personnel civil du service

dans la limite des attributions du bureau et

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur technique

dans la limite des attributions de la sous-direction et

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif

dans la limite des attributions de la sous-direction et

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement

directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence

Capitaine de vaisseau

directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu

au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence

Colonel

directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en Bugey

au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence

Ingénieur général de l'armement

directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence

Ingénieur général de l'armement

directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne

au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence

administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent sous contrat, chef du bureau de la gestion des commandes clients de la sous-direction administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et l'analyse de la délinquance dans les transports

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, pour les affaires relatives à la défense et la gestion de crise. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal hors classe, adjoint au chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale hors classe, chef du département de la sûreté dans les transports pour les affaires relatives à l'ensemble du département

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ports, chef du bureau par intérim, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des données dans les domaines du transport maritime et des ports et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«