GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS

(28 membres)

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS

(28 membres)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(83 membres)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(83 membres)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(83 membres)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(83 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(39 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(39 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(39 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(39 membres)

GROUPE LES DÉMOCRATES

(35 membres)

GROUPE LES DÉMOCRATES

(35 membres)

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS

(28 membres)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(83 membres)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(83 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(39 membres)

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(12 au lieu de 11)

GROUPE LES DÉMOCRATES

(35 membres)

GROUPE LES DÉMOCRATES

(35 membres)

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS

(28 membres)

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS

(28 membres)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(83 membres)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(83 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(39 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(39 membres)

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(5 au lieu de 6)

à la présidence du groupe

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(5 au lieu de 6)

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS

(28 membres)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(83 membres)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(83 membres)

Élisabeth BORNE

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(83 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(39 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(39 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(39 membres)

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

de la reprise de l'exercice du mandat de

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

nommé ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

à minuit, du mandat de député de

nommé ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

à minuit, du mandat de député de

nommé ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

à minuit, du mandat de député de

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

nommée ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire

à minuit, du mandat de député de

nommée ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à minuit, du mandat de député de

nommée ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

à minuit, du mandat de député de

à faire valoir ses droits à la retraite

après atteinte de l'âge d'ouverture des droits

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché sur un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle (groupe I)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché sur un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle (groupe I)

des cadres

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

après atteinte de l'âge d'ouverture des droits

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

au motif de

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, 3e échelon

directrice départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

au titre des personnalités qualifiées

représentante du syndicat UNSA

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

au titre des personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles du groupe II, échelon spécial

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, 3e échelon, détachée

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, 3e échelon, détachée

des cadres

encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles du groupe II, échelon spécial

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur de cabinet adjoint, en charge du commerce extérieur, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères principal

membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant du ministre chargé du logement

membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant du ministre chargé du logement

administrateur des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est)

administrateur des douanes et droits indirects à Poitiers (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)

directeur régional des douanes à Poitiers

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

conseiller politique, chargé des relations avec les élus et les territoires au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne

avec une période probatoire de six mois

sous-préfet en service extraordinaire, sous-préfet d'Argelès-Gazost (groupe V)

sous-préfet de Lesparre-Médoc (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

secrétaire administrative de classe supérieure

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

sous-directeur, responsable de la division des cabinets

aux agents ci-après désignés

cheffe du département des moyens des cabinets

aux agents ci-après désignés

chef du département des moyens des cabinets

aux agents ci-après désignés

adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

aux agents ci-après désignés

gestionnaire budgétaire

aux agents ci-après désignés

gestionnaire déplacements

aux agents ci-après désignés

gestionnaire déplacements

aux agents ci-après désignés

gestionnaire déplacements

aux agents ci-après désignés

contrôleuse de gestion

aux agents ci-après désignés

contrôleuse de gestion

aux agents ci-après désignés

cheffe de la mission déplacements et budget

aux agents ci-après désignés

cheffe de la mission déplacements et budget

aux agents ci-après désignés

adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget

aux agents ci-après désignés

adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget

aux agents ci-après désignés

adjoint administratif, à la régie de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

brigadier-chef, adjoint à la responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

contractuel, chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

adjoint administratif au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

brigadier-chef, adjoint à la responsable de cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

contractuel, adjoint au chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de la validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative, responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

adjointe administrative, adjointe à la responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

adjointe administrative principale de 1re classe, à la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

adjointe administrative au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

adjointe administrative au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

adjointe administrative au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

secrétaire administrative, responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, à la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

attachée CAIOM d'administration de l'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

adjointe administrative, adjointe à la responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

commandant divisionnaire de police à l'échelon fonctionnel, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de la validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de la validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

commissaire divisionnaire, cheffe de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de la validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

commissaire de police, chef de la division nationale de l'éloignement

au nom du ministère de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministère de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjoint au chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, chef d'état-major

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice du soutien et du pilotage territorial, à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef d'état-major

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandant divisionnaire, adjoint à la cheffe du groupement aérien et maritime de la police nationale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint à la cheffe du département du numérique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

contractuel, adjoint au chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique des services centraux de la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale

commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094

commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale relevant du centre de coût PN52100094

attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale relevant du centre de coût PN52100094

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières, directement placée sous l'autorité de la directrice nationale et du directeur national adjoint de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe à la cheffe de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des frontières, directement placée sous l'autorité de la directrice nationale et du directeur national adjoint de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du département du numérique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleuse générale de la police nationale, sous-directrice du soutien et du pilotage territorial

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des affaires juridiques, budgétaires et du soutien logistique du groupement aérien et maritime de la police nationale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du groupement aérien et maritime de la police nationale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, cheffe de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

attachée CAIOM d'administration de l'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité des moyens à la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale

commandante de police, adjointe au chef de pôle pilotage territorial et soutien à l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale

secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094

attachée CAIOM d'administration de l'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094

gestionnaire au sein de la section budget

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

adjoint au sous-directeur du système d'information des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information des ressources humaines

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires

dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la chancellerie

dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur du personnel officier

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires

dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires et

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la mission des hauts potentiels

dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

chef de la section protection fonctionnelle au bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels

dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la mission des compétences

dans la limite des attributions de la mission des compétences

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau coordination et pilotage

dans la limite des attributions du bureau coordination et pilotage

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la fonction militaire

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau parcours-mobilité

dans la limite des attributions du bureau parcours-mobilité et

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de projets auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, dans la limite du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du personnel civil

dans la limite des attributions du bureau du personnel civil

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la chancellerie

dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

adjoint au chef de la section protection fonctionnelle au bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de la section budget

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

Maréchale des logis

secrétaire au sein de la section budget

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

adjointe au chef du bureau du personnel civil

dans la limite des attributions du bureau du personnel civil

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle

dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonelle

chargée de mission au sein de la mission des hauts potentiels

dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle

dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés