autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR" (tag)


De: Jean-Yves Latournerie
directeur des transmissions et de l'informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR"
JORFTEXT000000407259(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 200103/10/2001
De: Raphaël Bartolt
directeur des transmissions et de l'informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR"
JORFTEXT000000584332(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Nicole Bricq
Objet:
conseiller pour les relations avec le Parlement, pour signer au nom du ministre tous actes, arrêtés et décisions dans les conditions fixées par le décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié
autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR"
JORFTEXT000000358659(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199230/08/1992
De: Xavier Castaing
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR"
JORFTEXT000000344761(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199103/10/1991
De: Alain Drouhin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR"
JORFTEXT000000172448(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199124/05/1991
De: Jean-Claude Bonichot
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR"
JORFTEXT000000172448(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199124/05/1991
De: Jean-Marc Suard
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre, les ordonnances de délégation et les extraits d'ordonnance de délégation concernant le budget du ministère de l'agriculture et de la forêt et les comptes spéciaux du Trésor gérés par ce ministère
autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR"
JORFTEXT000000351866(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199013/10/1990
De: Albert-Michel Rouleaux
Objet:
au nom du ministre, les ordonnances de délégation et les extraits d'ordonnance de délégation concernant le budget du ministère de l'agriculture et de la forêt et les comptes spéciaux du Trésor gérés par ce ministère
autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR"
JORFTEXT000000351866(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199013/10/1990
De: Michel Fernet
Objet:
au nom du ministre, les ordonnances de délégation et les extraits d'ordonnance de délégation concernant le budget du ministère de l'agriculture et de la forêt et les comptes spéciaux du Trésor gérés par ce ministère
autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR"
JORFTEXT000000351866(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199013/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.