24 Mai 1991


De: Gérard Metoudi
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000719998(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Roland Peylet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000719998(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Claude Allègre
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseiller spécial auprès du ministre d'Etat
professeur d'université
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719998(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Henry Pradeaux
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000719998(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Philippe Martin
chef de cabinet
Objet:
au nom et
JORFTEXT000000719997(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199124/05/1991
De: Philippe Calavia
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom et
JORFTEXT000000719997(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199124/05/1991
De: Pierre Vimont
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000719996(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Michel Clamen
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Chargé de mission auprès du ministre
ingénieur en chef de l'armement
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000719996(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Hubert Testard
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Directeur adjoint du cabinet
conseiller commmercial
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000719996(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Nacer Meddah
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
attaché d'administration centrale
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719996(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Martine de Boideffre
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719996(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Jacques Tenier
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000719996(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Alain Holleville
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000719996(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Pierre Vimont
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux affaires européennes, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux affaires européennes"
JORFTEXT000000719995(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199124/05/1991
De: Alain Holleville
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux affaires européennes, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux affaires européennes"
JORFTEXT000000719995(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199124/05/1991
De: Anne Merloz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538165(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Jean-Louis Bouaziz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000538165(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Philippe Calavia
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538164(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Philippe Martin
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000538164(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Jean-Philippe Atger
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Alain Pichon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Alain Prestat
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Guy Schwartz
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Jean-Louis Reiffers
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Dominique Meyer
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Dominique Marcel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Olivier Mallet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Jean-François Gueulette
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Philippe Girardot
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Abel Farnoux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller spécial du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Pierre-Louis Remy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Gérard Cureau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la sécurité
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Louis Joinet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice et les droits de l'homme
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Sophie Mahieux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Catherine Comolli
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Joëlle Timsitt
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Jean-Marie Menu
Général de division aérienne
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Michel Goxe
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Henry Pradeaux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000355757(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199124/05/1991
De: Roland Peylet
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000355757(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199124/05/1991
De: Gérard Metoudi
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000355757(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199124/05/1991
De: Alain Drouhin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR"
JORFTEXT000000172448(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199124/05/1991
De: Jean-Claude Bonichot
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR"
JORFTEXT000000172448(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199124/05/1991
De: Jean-Claude Bonichot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-05-21"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000172447(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Alain Drouhin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative
Chef de cabinet
directeur d'hôpital
date_debut="1991-05-21"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000172447(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: François Donzel
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000172443(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Lucien Chabason
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission auprès du ministre
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000172443(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Pascal-Raphaël Ambrogi
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000172443(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Vincent Denby-Wilkes
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000172443(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Bettina Laville
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000172443(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Henri Legrand
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172443(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Bertrand Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172443(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Patrick Fevrier
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172443(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Jean-Jacques Porchez
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172443(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Michel-Claude Lorriaux
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000172443(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.