03 Octobre 2001


De: Mazin (Bernard)
contrôleur financier près le ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000773742(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Vincent (Jean-Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Marescaux (Henri, Marie)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de terre
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000773741(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Stouff (Michel, Jean, Xavier)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de terre
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000773741(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de terre
date_debut="2001-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000773741(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Marcelle Faure
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-09-04"
JORFTEXT000000773740(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 200103/10/2001
De: Vidal (Didier, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Dervieux, Thierry Louis et Michel Vitali, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sallèles-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000773739(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Raynaud (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Banque de France
chargé de mission auprès du secrétariat général de la commission bancaire
Groupe:
Banque de France
date_debut="2000-04-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773738(source JORF)
détachement
03 Octobre 200103/10/2001
De: Jean Migeon
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de la Haute-Saône
Suppléant
Remplace:M. Bernard Joly
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000773708(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Bobenriether (Odile)
administratice civile hors classe
Objet:
chef de service
adjointe au directeur, à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773707(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Frédéric Rostand
comme membre titulaire
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Pierre Moraillon
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000773706(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Ruffie (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2001
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000773700(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Jondeau (Guillaume)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2001
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000773700(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Jacotot (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2001
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000773700(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Espie (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2001
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000773700(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Bobrie (Guillaume)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2001
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000773700(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Jolliet (Pascale)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2001
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000773700(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Marie-Louise Sguerso
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000773699(source JORF)
admission
03 Octobre 200103/10/2001
De: Cloris (Francis)
magistrat du second grade, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1999-10-25"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000590749(source JORF)
détachement
03 Octobre 200103/10/2001
De: Vauthier (Jean-François)
chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Vandercruyssen (Arnaud)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000590748(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Bernard Amsalem
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
au titre de la région Haute-Normandie
Titulaire
Remplace:M. Jean-Louis Destans
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000590708(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Mazin (Bernard)
contrôleur financier près le ministre de la défense
Objet:
dans ses fonctions
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé du budget, pour un second et dernier mandat
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590707(source JORF)
reconduction
03 Octobre 200103/10/2001
De: André-Yves Legroux
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000408569(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Odile Bobenriether
Objet:
conseillère technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000408569(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 200103/10/2001
De: Véronique Avril
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000408568(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Geneviève Rey
Objet:
conseillère technique
date_debut="2001-10-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000408568(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 200103/10/2001
De: Lebrat (Chantal)
Objet:
au grade de capitaine
officière servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de responsable de la stratégie de communication
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408567(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Palazzo (Catherine, Carole)
Objet:
au grade de capitaine
officière servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de responsable de la stratégie de communication
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408566(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Valmary (Jean-Baptiste, Joseph, Marcel)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
date_debut="2001-09-14"
duree="un an"
JORFTEXT000000408565(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Jean-Pierre Helfer
professeur des universités
Objet:
président de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
president
JORFTEXT000000408564(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Pierre Tapie
directeur général du groupe ESSEC
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des écoles et formations privées, et consulaires de commerce et de gestion
Sur proposition de la conférence des grandes écoles
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000408564(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Bernard Ramanantsoa
directeur général du groupe HEC
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des écoles et formations privées, et consulaires de commerce et de gestion
Sur proposition de la conférence des grandes écoles
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000408564(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Jean-Claude de Schietere
directeur général de l'Ecole supérieure de commerce de Rouen
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des écoles et formations privées, et consulaires de commerce et de gestion
Désignés conjointement par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et de la consommation
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000408564(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Jacques Perrin
directeur général du Centre d'enseignement et de recherche appliqués au management (CERAM), Sophia-Antipolis
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des écoles et formations privées, et consulaires de commerce et de gestion
Désignés conjointement par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et de la consommation
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000408564(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Pierre Simon
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des milieux économiques
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000408564(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Guy Naulin
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des milieux économiques
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000408564(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Patrice Omnes
directeur général adjoint formation/emploi/TIC à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des milieux économiques
Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000408564(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: François-Xavier Cornu
directeur de l'enseignement à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des milieux économiques
Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000408564(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Patrick Navatte
président de l'agence de modernisation des universités, président de l'université Rennes-I
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des enseignants de statut universitaire
Sur proposition de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000408564(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Ernest Gibert
président de l'université de Rouen
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des enseignants de statut universitaire
Sur proposition de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000408564(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Jean-Pierre Helfer
professeur à l'institut d'administration des entreprises de Paris
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des enseignants de statut universitaire
Désignés par le ministre de l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000408564(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Géraldine Schmidt
professeure à l'institut d'administration des entreprises de Nancy
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des enseignants de statut universitaire
Désignés par le ministre de l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000408564(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Bernard de Montmorillon
président de l'université Paris-IX
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des personnalités qualifiées
Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2001-10-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000408564(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Christian Delporte
recteur de la faculté universitaire de Mons (Belgique)
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des personnalités qualifiées
Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2001-10-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000408564(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Alain Bucaille
dirigeant d'entreprise
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des personnalités qualifiées
Désignés conjointement par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et de la consommation
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2001-10-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000408564(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Rose-Marie van Lerberghe
dirigeante d'entreprise
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des personnalités qualifiées
Désignés conjointement par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et de la consommation
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2001-10-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000408564(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Perret (François)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux(session 2002)
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
president
JORFTEXT000000408563(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Gérard Belet
précédemment chargé de mission auprès du ministre
Objet:
conseiller spécial au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000407302(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Jacques Mistral
Objet:
conseiller spécial au cabinet du ministre qu'exerçait
date_debut="2001-08-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000407302(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 200103/10/2001
De: Jean-Yves Latournerie
directeur des transmissions et de l'informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR"
JORFTEXT000000407259(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 200103/10/2001
De: Mazin (Bernard)
contrôleur financier près le ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000224738(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Petitpas (Jacques)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000224737(source JORF)
désignation
03 Octobre 200103/10/2001
De: Martin (Claude)
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000224737(source JORF)
désignation
03 Octobre 200103/10/2001
De: Le Berre (André)
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000224737(source JORF)
désignation
03 Octobre 200103/10/2001
De: Lasserre (Michel)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000224737(source JORF)
désignation
03 Octobre 200103/10/2001
De: Gauthier-Natta (Odile)
ingénieure en chef des mines
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000224737(source JORF)
désignation
03 Octobre 200103/10/2001
De: Duvivier (Jean-Marie)
ingénieur de l'industrie et des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000224736(source JORF)
réintégration
03 Octobre 200103/10/2001
De: Duvivier (Jean-Marie)
Objet:
JORFTEXT000000224736(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 200103/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.