Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes (autorite_delegation)

De: Catherine Morin
adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000054022200(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202602/05/2026
De: Catherine Morin
adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000052328574(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202501/10/2025
De: Catherine MORIN
adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000051324288(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Catherine Morin
adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000049537875(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Catherine Morin
adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000049490842(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Catherine Morin
adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000047465119(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Catherine Lesterpt
adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000046113896(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Catherine Lesterpt
adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000045243798(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202226/02/2022
De: Catherine Lesterpt
adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000044387929(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021