huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel Laurent et Pascal Guiset, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur général de 2e classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur général de 2e classe

magistrat du premier grade, second groupe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

directeur du département scientifique Sciences pour l'ingénieur

membre du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan

chef de cabinet

au nom du ministre délégué aux affaires européennes, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au paragraphe 2 de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Lubin et Yannick Reche, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie Midi-Pyrénées

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Contre-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau de

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel de l'artillerie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne

chef de la mission militaire française auprès des forces aériennes alliées en Centre-Europe

Général de corps aérien

commandant les forces aériennes stratégiques

Général de brigade aérienne

commandant en second la force aérienne tactique

Général de brigade aérienne

commandant en second les forces aériennes stratégiques

commandant le 2e corps d'armée et commandant en chef les forces françaises en Allemagne

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur du service de la surveillance industrielle de l'armement

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

par anticipation et

dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Feignier et Jean-Jacques Leneutre, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

parent d'élève

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

directeur des périodiques du journal Le Monde

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Confédération générale du travail (C.G.T.)

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

parent d'élève

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

principal

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

proviseur

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

documentaliste

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

professeur agrégé

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

professeur à l'université Paris-X-Nanterre

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

directeur de la bibliothèque universitaire Paris-X-Nanterre (Médiadix)

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Versailles

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles

à compter de la publication du présent arrêté

trésorier-payeur général du département des Yvelines

pour la même période

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

représentant les communes

pour la même période

représentants de l'Etat

directeur régional des affaires culturelles

pour la même période

représentants de l'Etat

représentant les départements

pour la même période

représentants de l'Etat

pour la même période

représentants de l'Etat

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

pour la même période

représentants de l'Etat

représentant la région

pour la même période

représentants de l'Etat

administrateur civil hors classe, directeur à la préfecture de Paris

directeur de la circulation, des transports et du commerce, à la préfecture de police

administrateur civil hors classe, directeur à la préfecture de police

directeur de l'administration à la préfecture de Paris

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-XIII

directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre suppléant

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la foncion publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la foncion publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la foncion publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

notaire associé

membre de la société Alain Bregeon et Bernard Brepson (anciennement Jean Bertin), notaires associés, titulaire d'un office notarial

directeur de la communication

développer les actions du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

huissier de justice

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. d'Angers (université d'Angers)

thérapeutique (option clinique, médecine interne), service de médecine B, emploi no 484PR0570

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. des Antilles-Guyane (université des Antilles-Guyane)

parasitologie et mycologie (option biologique), centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (fonctions hospitalières localisées en Guyane), emploi no 452PR0179

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. de Bordeaux (université Bordeaux-II)

ophtalmologie, service d'ophtalmologie, groupe hospitalier Pellegrin, emploi no 552PR0138

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. de Bordeaux (université Bordeaux-II)

neurologie, service de neurologie B, groupe hospitalier Pellegrin, emploi no 491PR0024

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

maladies infectieuses, maladies tropicales: maladies infectieuses, service de néphrologie, hôpital Sud, emploi no 453PR0774

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. de Besançon (université de Besançon)

histologie, embryologie, cytogénétique (option biologique), service de cytologie cytogénétique, hôpital Saint-Jacques, emploi no 422PR0034

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

gynécologie et obstétrique, centre de gynécologie obstétrique, emploi no 543PR0020

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. de Bordeaux (université Bordeaux-II)

chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, service de chirurgie cardio-vasculaire B, groupe hospitalier Sud, emploi no 513PR0018

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. de Bordeaux (université Bordeaux-II)

anesthésiologie et réanimation chirurgicale (option clinique), groupe hospitalier Pellegrin, service de réanimation A, emploi no 481PR0278

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. de Besançon (université de Besançon)

anatomie (option clinique, médecine du sport), service d'explorations fonctionnelles (médecine du sport), hôpital Saint-Jacques, emploi no 421PR0259

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. de Bordeaux (université Bordeaux-II)

anatomie et cytologie pathologiques, centre régional anticancéreux, fondation Bergonié, emploi no 423PR0163

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. de Paris (Bichat-Beaujon, université Paris-VII)

immunologie (option biologique), service d'hématologie biologique, hôpital Robert-Debré, emploi no 473PR0964

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. de Paris (Lariboisière-Saint-Louis, université Paris-VII)

biologie cellulaire (option clinique, rhumatologie), service de rhumatologie, hôpital Lariboisière, emploi no 443PR1628

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

biochimie et biologie moléculaire, laboratoire de biochimie médicale B, hôpital Pontchaillou, emploi no 441PR0879

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Boulithe et Philippe Orvain, notaires associés, titulaire d'un office notarial

directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

agent contractuel

au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

directeur de la communication au ministère de l'économie et des finances

membre de la commission pour la simplification des formalités

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération et du développement

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. de Brest (université de Brest)

pédopsychiatrie, secteur A de pédo-psychiatrie, emploi no 494PR0014

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

chirurgie vasculaire, service de chirurgie vasculaire, hôpital Jean-Minjoz, emploi no 514PR0040

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. de Bordeaux (université Bordeaux-II)

anesthésiologie et réanimation chirurgicale (option clinique), groupe hospitalier Sud, département d'anesthésie-réanimation-II, emploi no 481PR0150

au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

Chef de cabinet

chef de cabinet exercées au cabinet du ministre par

administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

président du syndicat des armateurs à la pêche de Lorient

membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

M. Lanlo

président du syndicat des armateurs à la pêche de Boulogne-sur-Mer

membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine