Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville (autorite_delegation)


De: Cécile YAHIAOUI
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
JORFTEXT000052180430(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202503/09/2025
De: Sabry HANI
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
JORFTEXT000051685295(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202504/06/2025
De: Guillaume QUENET
directeur du cabinet et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
JORFTEXT000050980779(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Christine JACOB
directrice adjointe, cheffe du pôle politiques sociales et écologiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
JORFTEXT000050980779(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Mohamed AMOURA
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
JORFTEXT000050960132(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.