Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté (autorite_delegation)


De: Dominique LEPIDI
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000053613072(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202604/03/2026
De: Clervie MONSHOUWER
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000053613072(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202604/03/2026
De: Jean-Marc BERTHON
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000045155421(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Amandine PASQUIER
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000043910094(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202106/08/2021
De: Sébastien JALLET
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000042325549(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Astrid JEFFRAULT
directrice adjointe du cabinet chargée de l'intégration républicaine
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000042255045(source JORF)
délégation de signature
22 Août 202022/08/2020
De: Frédéric ROSE
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000042216322(source JORF)
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Harmonie GUINARD
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000042148362(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.