autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation" (tag)


De: Nicolas CHAILLET
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000045141780(source JORF)
délégation de signature
09 Février 202209/02/2022
De: Yann JACOB
chef de cabinet adjoint, conseiller en charge des relations avec les élus locaux et les collectivités territoriales
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000044111724(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Olivier GINEZ
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000044111724(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Ali SAÏB
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000042113494(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Graig MONETTI
chef de cabinet, conseiller spécial
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000042113494(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Lloyd CERQUEIRA
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000042113494(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Philippe LACOMBE
vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000042015123(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Lloyd CERQUEIRA
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000041898082(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202021/05/2020
De: Ali SAÏB
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000041849970(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Graig MONETTI
chef de cabinet, conseiller jeunesse et vie étudiante
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000038624388(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Pauline PANNIER
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000038624388(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Erick ROSER
inspecteur général de l'éducation nationale, vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000038523437(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Nicolas CASTOLDI
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000038371019(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: COUTURAUD (Philippe)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000035138567(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201708/07/2017
De: RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000035138558(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201708/07/2017
De: Yedidia LEVY-ZAUBERMAN
chef de cabinet, conseiller start-up et numérique
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000035138553(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201708/07/2017
De: Nicolas CASTOLDI
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000035138553(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201708/07/2017
De: Philippe BAPTISTE
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000035138553(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201708/07/2017
De: Couturaud (Philippe)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000034921033(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Yedidia LEVY-ZAUBERMAN
chef de cabinet, conseiller start-up et numérique
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000034811111(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Nicolas CASTOLDI
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000034811111(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Philippe BAPTISTE
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000034811111(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.