commission des affaires européennes

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés

commission des affaires européennes

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre de la limite d'âge

attaché principal d'administration de l'Etat

adjoint au chef de la brigade 5

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 1

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la cellule modèles internes

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur des autorisations

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 4

dans les mêmes conditions

adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des affaires comptables internationales

dans les mêmes conditions

adjoints à la directrice du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 5

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 7

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 6

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 4

dans les mêmes conditions

responsable du pôle « Banques »

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

adjoint au chef du service informations et réclamations

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

adjointe au chef du service des affaires internationales assurances

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service 8

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de gestion financière

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 7

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur des affaires internationales

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des affaires internationales banques

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service 3

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 3

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 6

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service du droit privé et financier

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 2

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service 2

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des ressources humaines

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service 1

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des organismes d'assurance

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

responsable du pôle « Assurance »

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

responsable du pôle « Veille »

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité

chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

Premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur de la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice de la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directrice des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur du cabinet

directeur du cabinet

conseiller spécial en charge de la stratégie de dépistage virologique et sérologique contre le covid-19

conseiller diplomatique, entrepreneuriat, développement territorial

conseiller recherche, innovation, loi de programmation pluriannuelle de la recherche, chargé du suivi de l'exécution des réformes

agent contractuel

sous-directeur, délégué à l'information et à la communication au secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges

titulaire, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire

au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentant de l'Etat

titulaire, chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentante de l'Etat

inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle

directrice régionale adjointe par intérim, de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, du 11 mai au

membre de la Commission nationale du débat public

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

représentante des étudiants

conseillère des affaires étrangères hors classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Versailles

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc NOËL et Charly PAQUET-HEURTEVENT, Notaires Associés »

notaire

office créé

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Michel FOUCAULT, Notaire »

notaire

office créé

notaire

office créé

pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

Vannes (Morbihan)

en vertu du présent arrêté

notaires associés

membre de la société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

notaires associés exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « R&D »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »

anciennement commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BREMENS-BELLEVILLE, commissaires-priseurs judiciaires associés »

Lyon (Rhône)

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAURA RHÔNE »

Lyon (Rhône)

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ESCOFFIER Christophe et Clément - 2 CE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Dev KOYTCHA et Julie ABEL, Notaires » anciennement société civile professionnelle « Dev KOYTCHA et Julie ABEL, Notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « MATHIEU SMITH »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Charles-Emmanuel MOREAU et Christelle PASQUET, huissiers de justice associés »

pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

huissier de justice associé exerçant au sein de l'office d'huissier de justice dont la société civile professionnelle « Charles-Emmanuel MOREAU et Christelle PASQUET, huissiers de justice associés » est titulaire

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle « FRANCOISE FERRERO-SOUBRILLARD, MONIQUE FERRERO-MICHAUDET, DOMINIQUE GUIRAUDOU-LAIGNE, CAROLE SOUBRILLARD-LEMAITRE, NATHALIE MICHAUDET-AZAUBERT, GREFFIERS DU TRIBUNAL ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE », anciennement « CLAUDE FERRERO-GUIRAUDOU, FRANCOISE FERRERO-SOUBRILLARD, MONIQUE FERRERO-MICHAUDET, DOMINIQUE GUIRAUDOU-LAIGLE, CAROLE SOUBRILLARD-LEMAITRE, NATHALIE MICHAUDET-AZAUBERT, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE », titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault)

inspectrice générale de la justice

avocate générale à la Cour de cassation

magistrat du premier grade

auprès du Parquet européen

juriste confirmé

premier avocat général à la Cour de cassation

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

avocat général

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Fédération hospitalière de France (FHF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Croix-Rouge française

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

France Acouphènes

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres

Assemblée des départements de France (ADF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération générale du travail Force ouvrière (FO)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Handivillage 33

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Groupe UGECAM

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Groupe SOS

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Fédération hospitalière de France (FHF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Fédération générale des PEP (FGPEP)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Croix-Rouge française

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Clubhouse France

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés (ARPEJEH)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

ADMR

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Union nationale familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Trisomie 21 France

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

HyperSupers TDAH France

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

H'UP entrepreneurs

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Groupement français des personnes handicapées (GFPH)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Fédération étudiante pour une dynamique « Etudes et emploi avec un handicap » (FEDEEH)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Fédération nationale des sourds de France (FNSF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Fédération française handisport (FFH)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Fédération française des DYS (FFDys)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Fédération française SESAME autisme

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Fédération des associations de personnes handicapées par des épilepsies sévères (EFAPPE)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

France Acouphènes

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

France Acouphènes

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Droit Pluriel

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Créative Handicap

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Collectif T'Cap

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Autisme France

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Association des personnes de petite taille (APPT)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Alliance maladies rares

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres

Association des régions de France (ARF)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Pôle emploi

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Institut de recherches interdisciplinaires en sciences sociales (IRISSO)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Fédération des centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Conseil national handicap (CNH)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Conférence des grandes écoles (CGE)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Comète France

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

AUDIENS

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Santé Mentale France

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

NEXEM

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

LADAPT

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Groupement des associations partenaires d'action sociale (GAPAS)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Fédération nationale Grandir ensemble

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Fédération hospitalière de France (FHF)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Fondation OVE

Suppléante