27 Mai 2017


De: TAHRI Omar
Objet:
CYCLE LONG
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: MATHIEU Grégoire
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: LAMOTHE Kévin
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: KISZCZAK Julien
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: DALLA PRIA Paul-Alexandre
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: VAUGIRARD Dominique
Objet:
CYCLE LONG
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: TOUFFET Marilyne
Objet:
CYCLE LONG
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: LEBOUCHER Maryline
Objet:
CYCLE LONG
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: DENNETIERE Delphine
Objet:
CYCLE LONG
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: DAVID Christel
Objet:
CYCLE LONG
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: BOLLIET Catherine
Objet:
CYCLE LONG
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: PICHON Valériane
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: NAIGRE Séverine
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: KHEMILA Lucienne
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: JEZRAOUI Pauline
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: HAMDI Assma
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: DECOUVELAERE Joanna
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: BELDOIANTZ Sabrina
Objet:
CYCLE COURT
JORFTEXT000034811452(source JORF)
admissibilite
27 Mai 201727/05/2017
De: Olivier Tournut
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000034811282(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Olivier Tournut
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000034811282(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Jean Lessi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000034811282(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Kahina Cheref
chef du service des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000034811282(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Olivier Tournut
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur administratif et financier, tous actes ayant pour objet la gestion du budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
autorite_delegation="Directeur administratif et financier"
JORFTEXT000034811282(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Kahina Cheref
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur administratif et financier, tous actes ayant pour objet la gestion du budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
autorite_delegation="Directeur administratif et financier"
JORFTEXT000034811282(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Jean Lessi
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"
JORFTEXT000034811273(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Bernard Cottin
directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions définies par la mission qui lui a été confiée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034811263(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Philippe Caïla
directeur senior de projets de transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034811263(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Christian Costrejean
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034811263(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034811263(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Jérôme Houdbine
responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034811263(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034811263(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Anne Guillaumat de Blignieres
médiatrice du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes relatifs à la gestion du budget alloué à sa mission
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034811263(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034811263(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Brigitte Laurent
directrice du cabinet du directeur général, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034811263(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Soline Dumontier
chef de cabinet auprès du directeur général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034811263(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Michelle DONNAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000034811261(source JORF)
admission
27 Mai 201727/05/2017
De: Dominique SORAIN
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Directeur de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000034811208(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Brice BLONDEL
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034811208(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Sébastien EUGENE
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseillers
conseiller chargé des affaires économiques, des entreprises, de la fiscalité et des questions budgétaires
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811208(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Rémi BASTILLE
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseillers
conseiller chargé des affaires régaliennes, institutionnelles et de la sécurité
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811208(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Henri SOUPA
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseillers
conseiller chargé de la communication, de la presse et de la culture
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811208(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Eddie AÏT
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseiller spécial
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811208(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Gaëlle NERBARD
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseillers
conseillère chargée des affaires sociales, du travail, de l'emploi, de la santé et de la jeunesse
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811208(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Eric CAYOL
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Chef de cabinet
chef de cabinet, chargé des relations avec les parlementaires
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000034811208(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Yohan WAYOLLE
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Chef adjoint de cabinet
chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées, du développement durable, des transports et des affaires maritimes
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000034811208(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
directeur du cabinet
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000034811203(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Nicolas CASTOLDI
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034811203(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Yedidia LEVY-ZAUBERMAN
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
chef de cabinet, conseiller start-up et numérique
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000034811203(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Jérôme Fournel
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000034811198(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Cécile Collin
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
chef de cabinet, conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000034811198(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Alain GAONACH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable de la trésorerie de Lyon municipale et métropole de Lyon (Rhône)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, comptable de la trésorerie de Lyon municipale et métropole de Lyon (Rhône)
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034811192(source JORF)
admission
27 Mai 201727/05/2017
De: Jean-Pierre PERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéas 1 et 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Isère
date_debut="2017-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034811185(source JORF)
admission
27 Mai 201727/05/2017
De: Antoine DINKEL
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché auprès du gouvernement de la Principauté de Monaco
Groupe:
Gouvernement de la Principauté de Monaco
date_debut="2017-07-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034811178(source JORF)
réintégration
27 Mai 201727/05/2017
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
Objet:
directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000034811173(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Samuel DEGUARA
Objet:
directeur adjoint de cabinet, conseiller politique et parlementaire au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034811169(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Julie LAVET
Objet:
cheffe de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000034811166(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Stéphane Lardy
Objet:
au cabinet de la ministre du travail
Directeur du cabinet adjoint
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034811161(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Claire Scotton
Objet:
au cabinet de la ministre du travail
Directeur du cabinet adjoint
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034811161(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Marc Ferracci
Objet:
au cabinet de la ministre du travail
Conseiller spécial auprès de la ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811161(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Stéphanie Rismont Wargnier
Objet:
au cabinet de la ministre du travail
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811161(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Ducoulombier (Axel)
Objet:
Au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000034811158(source JORF)
promotion
27 Mai 201727/05/2017
De: Brosseron (Christian)
Objet:
Au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000034811158(source JORF)
promotion
27 Mai 201727/05/2017
De: Benedetti (Gérard)
Objet:
Au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000034811158(source JORF)
promotion
27 Mai 201727/05/2017
De: Godais (Patrick)
Objet:
Au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000034811158(source JORF)
promotion
27 Mai 201727/05/2017
De: Ditaranto (Domenico)
Objet:
Au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000034811158(source JORF)
promotion
27 Mai 201727/05/2017
De: Myriam Pavageau
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère affaires stratégiques, Asie, Europe continentale
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811154(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Emmanuel Bonne
Objet:
au cabinet du ministre
directeur de cabinet
date_debut="2017-05-26"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000034811154(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Luis Vassy
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2017-05-26"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034811154(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Olivier Decottignies
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller Afrique du Nord, Moyen-Orient, Amériques
date_debut="2017-05-25"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811154(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Margaux Bergeon-Dars
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère Nations unies et organisations internationales, affaires juridiques et consulaires
date_debut="2017-05-23"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811154(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller spécial du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811154(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Laurent Naves
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller politique et parlementaire
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811154(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Jay Dharmadhikari
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller affaires globales, développement et Afrique
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811154(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Véronique Le Goff
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère communication et presse
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811154(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Jean-Christophe Le Minh
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000034811154(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Savary (Olivier)
adjudant
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes
Remplace:M. Hamama (Saïd)
Groupe:
Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes
JORFTEXT000034811149(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Tabbagh (Xavier)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
JORFTEXT000034811147(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Doridam (Erwan)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
JORFTEXT000034811147(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Mroczyk (Benoit)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
JORFTEXT000034811147(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Berthet (Eric)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
JORFTEXT000034811147(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Adjudant-chef Lozahic (Pierre-Yves)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
JORFTEXT000034811147(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Adjudant-chef Julien (Laurent)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
JORFTEXT000034811147(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Legay (Daniel)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
JORFTEXT000034811147(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Lleys (Ludovic)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
JORFTEXT000034811147(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Adjudant N'Guessan (Adjoua)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
JORFTEXT000034811147(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Chemidlin (Corinne)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
JORFTEXT000034811147(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Sergent Flattet (Aurélia)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
JORFTEXT000034811147(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Maréchal des Logis Pasquier (Emmanuelle)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
JORFTEXT000034811147(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Saint-Val (Nathalie) épouse Valentine
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
JORFTEXT000034811147(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Benjamin Gallezot
Objet:
au cabinet de la ministre des armées
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
date_debut="2017-05-22"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034811144(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Hervé Grandjean
Objet:
au cabinet de la ministre des armées
Conseiller pour les affaires industrielles
date_debut="2017-05-22"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811144(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Xavier Chatel de Brancion
Objet:
au cabinet de la ministre des armées
Conseiller diplomatique
date_debut="2017-05-19"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811144(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Nathalie Cantan
Objet:
au cabinet de la ministre des armées
Conseillère diplomatique adjointe
date_debut="2017-05-19"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811144(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Grégoire Devaux
Objet:
au cabinet de la ministre des armées
Conseiller pour la communication
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811144(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au cabinet de la ministre des armées
Conseiller budgétaire et social
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811144(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: TRICHET (Olivier, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811141(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: HOUZAI (Jérôme, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811141(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: GRAU (Yann, François, Augustin)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811141(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: BOURGET (Charles-Edouard, Etienne, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811141(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: HOUZAI (Jérôme, Marie)
Objet:
Groupe:
19 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034811141(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 201727/05/2017
De: GRAU (Yann, François, Augustin)
Objet:
Groupe:
19 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034811141(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 201727/05/2017
De: BOURGET (Charles-Edouard, Etienne, Marie)
Objet:
Groupe:
19 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034811141(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 201727/05/2017
De: TRICHET (Olivier, Robert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811141(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 201727/05/2017
De: OURY (Gilles, Maurice, Marie, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811141(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 201727/05/2017
De: SANSON (Anne-Marie), épouse LUSTEAU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean LUSTEAU, Anne-Marie LUSTEAU-SANSON et Jérôme TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Matignon (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000034811139(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 201727/05/2017
De: TAILHARDAT (Pierre, Auguste, Thomas)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811137(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: DEHEN (Guillaume, Etienne, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811137(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: de COTTE (Julie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811137(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: GLINEUR (Olivier, François, Paul)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX et Associés (société titulaire d'un office notarial)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000034811135(source JORF)
reprise de fonctions
27 Mai 201727/05/2017
De: PEIX (Matthieu, Clair, François)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811133(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: METAYER (David, Alexandre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811133(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: DEBRAY (Raynald, Vincent, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811133(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: AMAR (Xavier, Jean-René)
ayant pour nom d'usage AMAR-LAZARE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811133(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: PORÉE (Sophie, Hélène, Claudine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811133(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: PORTAL (Béatrice, Jacqueline)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811133(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: MASCHERPA (Sophie, Jeanne, Eliane), épouse EROUT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811133(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: MARÉCHAL (Caroline, Valérie, Laurence), épouse SUEIRO
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811133(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: KEOMOUKDA (Nineda)
ayant pour nom d'usage KEOMOUKDA-SITTHISACK
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811133(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: GENOVESE (Florence, Aimée, Anne), épouse LO DUCA
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811133(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: DEWAILLY-HOUYVET (Christelle, Irène, Arlette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Thierry DELESALLE, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811131(source JORF)
reprise de fonctions
27 Mai 201727/05/2017
De: Frédéric JUNG
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseiller diplomatique
date_debut="2017-05-22"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811126(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Sophie DULIBEAU
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811126(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Thomas FATOME
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034811122(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Antoine SAINTOYANT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller économie, finances, industrie (chef de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811122(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Damien CAZÉ
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller écologie, transports, énergie, logement et agriculture (chef de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811122(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Franck VON LENNEP
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller santé, protection sociale, politiques sociales (chef de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811122(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Franck MOREL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller relations sociales, travail, emploi, formation professionnelle
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811122(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Xavier CHINAUD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller relations politiques et relations avec les élus
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811122(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Emmanuel LENAIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique (chef de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811122(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Olivier COURSON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller culture, communication, régulation numérique (chef de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811122(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Charles HUFNAGEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller communication
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811122(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Eric JALON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller affaires intérieures (chef de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811122(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Aurélia LECOURTIER-GEGOUT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère budget, fonction publique, réforme de l'Etat (chef de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811122(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Jennifer BIERNA
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811118(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Yedidia LEVY-ZAUBERMAN
chef de cabinet, conseiller start-up et numérique
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000034811111(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Nicolas CASTOLDI
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000034811111(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Philippe BAPTISTE
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000034811111(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Jérôme Fournel
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034811105(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Cécile Collin
chef de cabinet, conseillère auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034811105(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000034811099(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Samuel DEGUARA
directeur adjoint de cabinet, conseiller politique et parlementaire au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000034811094(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Julie LAVET
cheffe de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000034811089(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Benjamin Gallezot
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034811068(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Bruno RENNESSON
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du bureau de coordination des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tout engagement juridique des dépenses relatif à l'utilisation de la carte achat
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034811052(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Thierry GUION DE MERITENS
contrôleur général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations, tout acte relatif à la gestion courante
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034811052(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Pascal FOUCHARD
commissaire divisionnaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tout acte relatif à la gestion courante
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034811052(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Thierry CANESSON
commissaire divisionnaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de l'inspection technique, tout acte relatif à la gestion courante
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034811052(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Anne-Christine GANTIER
commissaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien opérationnel, tout acte relatif à la gestion courante
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034811052(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Pascale DUBOIS
inspectrice générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034811052(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.