au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

directrice adjointe du cabinet en charge de la fonction publique

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

conseiller spécial

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

conseiller finances locales et solidarités territoriales

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

conseiller collectivités territoriales, région capitale et métropole du Grand Paris

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

conseiller budgétaire en charge de l'accompagnement des fusions de collectivités

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

conseiller auprès de la ministre, en charge des affaires juridiques et européennes, chef de cabinet

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

conseillère technique en charge des affaires réservées

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

conseillère sociale

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

conseillère parlementaire et prospective territoriale

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

conseillère en charge de l'innovation publique territoriale

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

chef adjoint de cabinet en charge des relations internationales

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

administrateur général

sous-directeur des personnels (groupe II) à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration des ressources humaines (groupe II) au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (direction générale de la police nationale) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la citoyenneté et des libertés publiques (groupe III) à la direction de la police générale de la préfecture de police

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

préfet

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre

Conseiller sécurité civile

au cabinet du ministre

Conseiller pour la communication et les relations avec la presse

au cabinet du ministre

Conseiller police

au cabinet du ministre

Conseiller parlementaire

au cabinet du ministre

Conseiller juridique

au cabinet du ministre

Conseiller immigration et asile

au cabinet du ministre

Conseiller gendarmerie

au cabinet du ministre

Conseiller diplomatique

au cabinet du ministre

Conseiller chargé de la prospective et des cultes

au cabinet du ministre

Conseiller budgétaire et modernisation

au cabinet du ministre

Conseiller administration territoriale

au cabinet du ministre

Conseillère spéciale

au cabinet du ministre

Chef de cabinet

au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Directeur du cabinet

au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Chef de cabinet

dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe

dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe

dans le grade d'inspectrice des affaires sociales de 1re classe

dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

directrice du cabinet

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller auprès du ministre

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

chef adjoint de cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

conseiller politique immobilière et jeux

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

conseiller parlementaire

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

conseiller fiscal

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

conseiller fiscal

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

conseiller comptes sociaux

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

conseiller budgétaire

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

conseiller budgétaire

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

conseiller budgétaire et finances locales

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

conseillère comptes sociaux

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

cheffe de cabinet

notaires associés

notaires associés

notaire

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Directeur du cabinet

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller services judiciaires et réformes statutaires

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller protection judiciaire de la jeunesse

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller politique pénale et action publique

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller parlementaire

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller juridictions administratives, libertés publiques et affaires institutionnelles

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller budget, immobilier et modernisation

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller affaires réservées

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère pénitentiaire

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère presse et communication

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère parlementaire

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère législation pénale et aide aux victimes

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère droit de la famille et droit de l'environnement

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère droit civil et économique et professions judiciaires

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère diplomatique

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Cheffe de cabinet

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

auprès de la direction des services judiciaires monégasques

conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

auprès de la direction des services judiciaires monégasques

conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international

attachée régionale de coopération en Jordanie

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Directeur du cabinet

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chef de cabinet

commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)

au titre du ministre chargé des hydrocarbures

commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)

au titre du ministre chargé des hydrocarbures

au cabinet de la ministre

directrice du cabinet

au cabinet de la ministre

directeur adjoint du cabinet, conseiller budgétaire

au cabinet de la ministre

conseiller spécial auprès de la ministre, chargé des contacts nationaux et internationaux

au cabinet de la ministre

conseiller auprès de la ministre, chargé de la croissance verte

au cabinet de la ministre

conseillère auprès de la ministre

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères hors classe

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

conseiller des affaires étrangères hors classe

au cabinet du ministre

Conseiller questions européennes, Balkans

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Conseiller budget, administration

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Conseiller affaires stratégiques, Russie, CEI

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Conseiller Asie, Amérique

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Conseiller Afrique

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Conseillère organisations internationales, Nations unies, G 8, climat, droits de l'homme

conseillère des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Conseillère Afrique du Nord et Moyen-Orient

conseillère des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Chef de cabinet

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Conseiller spécial en charge de la prospective

au cabinet du ministre

Conseiller presse et communication

au cabinet du ministre

Conseiller développement, commerce extérieur

administrateur du Sénat

au cabinet du ministre

Conseillère technique, négociations commerciales internationales, G 20, tourisme

au cabinet du ministre

Conseillère relations avec le Parlement

au cabinet du ministre

Conseillère diplomatie culturelle et d'influence

au cabinet du ministre

Conseillère affaires consulaires et juridiques

magistrate de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes, autorisé à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de section de chambre régionale des comptes

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental adjoint des territoires de la Loire

architecte et urbaniste de l'Etat

directeur départemental adjoint des territoires de la Côte-d'Or

attaché principal d'administration de l'Etat

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Calvados

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directrice du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller territoires

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller stratégie et communication

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller numérique et participation

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller en charge des relations avec le Parlement

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillère réforme de l'Etat

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillère presse et communication

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillère performance et économies

au cabinet du secrétaire d'Etat

Cheffe de cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

conseiller spécial

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

conseiller parlementaire

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

conseiller parlementaire

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

conseiller parlementaire

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

conseillère pour les affaires juridiques, institutionnelles et européennes

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

conseillère parlementaire

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

cheffe de cabinet, conseillère auprès du secrétaire d'Etat chargée de la société civile

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec la presse

administrateur civil hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture et de la communication pour la rétribution des agents des Archives nationales participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale “Archives nationales”. »

directeur du cabinet

directeur adjoint du cabinet

directrice adjointe du cabinet, en charge de la fonction publique

conseiller auprès de la ministre, en charge des affaires juridiques et européennes, chef de cabinet

chef adjoint de cabinet en charge des relations internationales

inspecteur des finances publiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture

les actes concernant le contrôle interne et le supplément familial de traitement

dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. »

agent contractuel de catégorie A

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les arrêtés d'attribution de primes aux personnels

dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

agent contractuel, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et circulaires, notamment toutes pièces comptables, à l'exception des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement des services relevant de la direction générale de la police nationale ainsi que les personnels et les moyens matériels de ces services. »

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section investissements, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section analyse et prévision, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section recettes et fonctionnement courant, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et de contrôle

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents

dans la limite de ses attributions. »

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement social et chef de la section prestations d'action sociale et des finances, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'accompagnement social

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement social. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions. »

agent contractuel de catégorie A, chargés de mission, directement placés sous l'autorité de la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

conseillère technique d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet, directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

», les produits suivants

au

chef de cabinet

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

responsable du département des instruments financiers

responsable de l'unité tenue de position et valorisation

responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire

responsable de l'unité des opérations financières

adjoint à la responsable

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés aux 1° et 2° de l'article 7

les mêmes actes

adjoint à la responsable, et

les mêmes actes

adjoint à la responsable

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au 3° de l'article 7

les mêmes actes

adjoint à la responsable, et

les mêmes actes

responsable de l'unité plate-forme d'exécution des dépenses

les mêmes actes

responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires

les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous

responsable de l'unité guichet

les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous

adjoint du responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires, et

adjoint de la responsable de l'unité opération de masse

chacun, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les actes

mentionnés au 2° de l'article 5

responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement

responsable d'unité de gestion des opérations financières

responsable de l'unité comptabilité des ressources humaines

les mêmes actes

responsable de l'unité opérations de masse

les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous

responsable du département des instruments financiers

au nom du directeur général

responsable du département des instruments financiers, à 1'effet de signer, au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 5

au nom du directeur général

les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières

3°

conjoint de

au nom du directeur général

les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières

3°

conjoint de

secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières

au nom du directeur général

les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières

responsable du département des instruments financiers

au nom du directeur général

les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières

responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° b de l'article 2

4° A

adjoint au responsable de 1'unité des opérations financières

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° b de l'article 2

« cadre de gestion des opérations financières »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° b de l'article 2

« cadre de gestion des opérations financières »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° b de l'article 2

responsable de l'unité des opérations financières

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° b de l'article 2

adjoint à la responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 5

responsable de 1'unité relations partenaires et contrôle dépositaire

2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° a de l'article 2

adjoint au responsable de 1'unité des opérations financières

2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° a de l'article 2

« cadre de gestion des opérations financières »

2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° a de l'article 2

responsable de l'unité des opérations fmancières

2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° a de l'article 2

responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités

au nom du directeur général

responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 1° de l'article 2

responsable de l'unité ressources humaines

au nom du directeur général

les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières

3°

conjoint de

responsable du pôle en charge des contrôles dépositaires et statutaires

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 3° de l'article 2 et à

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° b de l'article 2

4° A

« cadre de gestion des opérations financières »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° b de l'article 2

« cadre de gestion des opérations financières »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° b de l'article 2

« cadre de gestion des opérations financières »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° b de l'article 2

responsable d'unité de gestion des opérations financières

2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° a de l'article 2

directrice du cabinet

directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet

chef adjoint de cabinet

directeur du cabinet

directeur adjoint du cabinet

cheffe de cabinet

directeur du cabinet, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, conseiller budgétaire

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller des affaires étrangères, chef de cabinet

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint du cabinet

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses

chargé de recherche de 1ère classe CNRS, directeur adjoint de l'unité aux fins

mentionnées à l'article 1er ci-dessus

directeur de l'UMI n°3464 «EcoEfficient Products & Processes Laboratory »

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité mixte internationale susvisée, démissionnaire

I

Professeur des Universités de 1 ère classe à l'Université Lyon 1

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

assistant ingénieur

assistant de prévention au sein de l'unité USR3550 intitulée « Maison des Sciences de l'Homme de Clermont-Ferrand »

à compter du 16/07/2014