autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement" (tag)


De: Katarina Miletic-Lacroix
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement"
JORFTEXT000049537875(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Katarina Miletic-Lacroix
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement"
JORFTEXT000049490842(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Katarina Miletic-Lacroix
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement"
JORFTEXT000047465119(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Jean-François Bourdais
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement"
JORFTEXT000046113896(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-François Bourdais
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement"
JORFTEXT000045243798(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202226/02/2022
De: Jean-François Bourdais
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement"
JORFTEXT000044387929(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.